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Formulaires - Permis et certificats d'autorisation et d'occupation

NOTE : PRÉVOIR UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR
LES DEMANDES DE PERMIS/CERTIFICATS D'AUTORISATION

Notez que nous recevons en ce moment un fort volume de requêtes ce qui occasionne des délais supplémentaires dans le traitement des demandes de permis/certificat d'autorisation. Le Service de l’urbanisme travaille activement, et ce, à effectif réduit, afin de limiter ces délais.

En ce moment, le délai pour délivrer un permis/certificat d'autorisation est de 15 à 45 jours à compter de la date à laquelle la demande est complétée, incluant le paiement des frais d’études.

À noter que le délai d’émission d’un permis peut être plus long si votre propriété se trouve en territoire de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), puisque la demande doit être soumise à l’approbation du Conseil municipal. Il faut prévoir un délai supplémentaire de 30 jours pour l’émission d’un permis/certificat d'autorisation en territoire P.I.I.A.

Notez qu’il n’y a aucun retour de courriel pour les suivis de demande de permis/certificat d'autorisation.

Le requérant sera avisé aussitôt que le permis/certificat d’autorisation sera prêt à être récupéré et signé.

Merci de votre compréhension.

Vous prévoyez effectuer des travaux prochainement sur votre propriété? Pensez à vous renseigner sur la réglementation applicable avant de vous lancer. Cette précaution vous permettra de vous assurer de la conformité de votre projet en fonction des normes et des règlements municipaux.

Afin de connaître le type de demande de permis est requis pour vos travaux, vous pouvez nous contacter au 819-324-5678, poste 4255 ou à info-urbanisme@valdavid.com. Il vous ait également possible de rencontrer directement un employé du Service de l’urbanisme à la mairie afin qu’il puisse vous guider dans votre projet.

Vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des formulaires de demandes de permis ou de certificats d’autorisation.

PROCÉDURES DEMANDE DE PERMIS ICI

Permis

 

Certificats d'autorisation et d'occupation

 

Demandes