Formulaires - Permis et certificats d'autorisation et d'occupation

e Service d’urbanisme délivre des permis et applique la réglementation du plan d’urbanisme. La plupart des travaux de construction, de rénovation, les installations sanitaires et de captage des eaux, les aménagements paysagers ou de stationnement, l’installation d’une enseigne, les travaux dans la rive ou le littoral, l’installation d’une piscine, le lotissement, etc. nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation délivré par le service d’Urbanisme. 

Avant d’élaborer un projet, communiquez avec le service pour connaître les règles propres à votre secteur ou aux travaux planifiés : 819 324-5678, poste 4223 ou urbanisme@valdavid.com.

Permis

• Arrosage extérieur
• Permis de brûlage - RIDM (gratuit, mais obligatoire)
• Permis de construction, reconstruction, agrandissement
• Permis de lotissement

Certificats d'autorisation et d'occupation

• Abattage d'arbres
• Bâtiment accessoire (cabanon-remise-serre-abri d’auto-garage)
• Changement d'usage/occupation
• Clôture, mur de soutènement - Opérations de remblai et déblai
• Démolition ou déplacement d'un bâtiment
• Enseigne
• Espace de stationnement, allée de circulation et allée véhiculaire privée
• Installation d'une tour ou d'une antenne
• Installation sanitaire et installation de prélèvement d'eau
• Ouvrages et travaux dans la rive et le littoral
• Piscine creusée, hors terre ou gonflable
• Poulailler urbain - Garde de poules à domicile
• Rénovation, réparation
• Usage temporaire

Demandes

• Bac vert, bac noir, bac brun, conteneurs
• Branchement des services d'aqueduc et égout
• Colportage, sollicitation et distribution de certains imprimés
• Dérogation mineure
• Exemption stationnement hors rue
• Modification réglementaire (zonage, lotissement, construction)
• Renouvellement de permis et certificat d'autorisation
• Retrait de logement, service professionnel ou commerce à domicile
• Terre de remplissage
• Toponymie, suggestion de nom
• Usage conditionnel