Formulaires - Permis et certificats d'autorisation et d'occupation

Le service d’Urbanisme voit à la délivrance des permis et à l’application de la réglementation découlant du plan d’urbanisme. La plupart des travaux de construction, de rénovation, les installations sanitaires et de captage des eaux, les aménagements paysagers ou de stationnement, l’installation d’une enseigne, les travaux dans la rive ou le littoral, l’installation d’une piscine, le lotissement, etc. nécessitent d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation délivré par le service d’Urbanisme.

Avant d’élaborer un projet, consultez le service pour connaître les règles propres à votre secteur ou aux travaux planifiés. L’abattage d’arbres et le brûlage requiert également un permis.

Par ailleurs, un certificat d’occupation est nécessaire pour tout nouvel ou changement d’usage commercial.

Permis

• Arrosage extérieur
• Permis de brûlage - RIDM (gratuit, mais obligatoire)
• Permis de construction, reconstruction, agrandissement
• Permis de lotissement

Certificats d'autorisation et d'occupation

• Abattage d'arbres
• Bâtiment accessoire (cabanon-remise-serre-abri d’auto-garage)
• Changement d'usage/occupation
• Clôture, mur de soutènement - Opérations de remblai et déblai
• Démolition ou déplacement d'un bâtiment
• Enseigne
• Espace de stationnement, allée de circulation et allée véhiculaire privée
• Installation d'une tour ou d'une antenne
• Installation sanitaire et installation de prélèvement d'eau
• Ouvrages et travaux dans la rive et le littoral
• Piscine creusée, hors terre ou gonflable
• Rénovation, réparation
• Usage temporaire

Demandes

• Bac vert, bac noir, bac brun, conteneurs
• Branchement des services d'aqueduc et égout
• Colportage, sollicitation et distribution de certains imprimés
• Dérogation mineure
• Exemption stationnement hors rue
• Modification réglementaire (zonage, lotissement, construction)
• Terre de remplissage
• Toponymie, suggestion de nom
• Usage conditionnel