Formulaires - Permis et certificats d'autorisation et d'occupation

Le service d’Urbanisme voit à la délivrance des permis et à l’application de la réglementation découlant du plan d’urbanisme. La plupart des travaux de construction, de rénovation, les installations sanitaires et de captage des eaux, les aménagements paysagers ou de stationnement, l’installation d’une enseigne, les travaux dans la rive ou le littoral, l’installation d’une piscine, le lotissement, etc. nécessitent d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation délivré par le service d’Urbanisme.

Avant d’élaborer un projet, consultez le service pour connaître les règles propres à votre secteur ou aux travaux planifiés. L’abattage d’arbres et le brûlage requiert également un permis.

Par ailleurs, un certificat d’occupation est nécessaire pour tout nouvel ou changement d’usage commercial.

Permis

• Arrosage extérieur
• Construction, reconstruction, transformation, agrandissement
• Lotissement

Certificats d'autorisation et d'occupation

• Abattage d'arbre
• Aménagement espace de stationnement
• Bâtiment accessoire
• Certificat autorisation - Usage temporaire
• Certificat d'occupation
• Clôture - Mur de soutenement
• Démolition - Déplacement de bâtiment
• Enseigne
• Installation sanitaire et installation de prélèvement d'eau
• Opération de remblai et déblai
• Ouvrages et travaux dans la rive et le littoral
• Piscine creusée, hors terre ou gonflable
• Rénovation, réparation

Demandes

• Bac vert, noir et brun
• Branchement des services d'aqueduc et égout
• Colportage, sollicitation et distribution de certains imprimés
• Demande d'approbation d'un usage conditionnel
• Formulaire - Demande - Dérogation mineure
• Intervention règlement PIIA - Noyau villageois
• Intervention règlement PIIA - Route 117
• Intervention règlement PIIA - Secteurs montagneux
• Modification aux règlements de zonage, lotissement ou construction
• Toponymie, suggestion de nom

Pour un permis de brûlage, entre le 15 septembre au 15 juin, il suffit de se présenter à la mairie au 2579, rue de l’Église.  Le brûlage à ciel ouvert est interdit entre le 15 juin et le 15 septembre.