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Formulaires - Permis et certificats d'autorisation et d'occupation

Afin de répondre à la forte demande de permis que vis le service de l’urbanisme actuellement, nous ne procéderons plus aux envois de permis par courriel. Les citoyens devront venir récupérer leur permis en personne à la réception.  Consultez les procédures ici

De plus, le paiement des frais d’étude du permis/certificat s’effectuera lors du dépôt de la demande à la mairie (par chèque, argent comptant ou carte de débit). Nous acceptons encore les demandes par courriel, mais aucune demande ne sera traitée tant que les frais d’étude n’auront pas été payés.

Le Service d’urbanisme délivre des permis et applique la réglementation du plan d’urbanisme. La plupart des travaux de construction, de rénovation, les installations sanitaires et de captage des eaux, les aménagements paysagers ou de stationnement, l’installation d’une enseigne, les travaux dans la rive ou le littoral, l’installation d’une piscine, le lotissement, etc. nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation délivré par le service d’Urbanisme. 

Avant d’élaborer un projet, communiquez avec le service pour connaître les règles propres à votre secteur ou aux travaux planifiés : 819 324-5678, poste 4255 ou info-urbanisme@valdavid.com.

CONSIGNES AU DEMANDEUR (PERMIS - CERTIFICATS - DEMANDES)

  1. Imprimez et signez le formulaire dûment rempli. Vous pouvez compléter les champs en ligne dans le formulaire.
  2. Réunissez les documents requis.
  3. Déposez votre demande au comptoir de la mairie ou transmettez-la par courriel à : info-urbanisme@valdavid.com
  4. Acquitter les frais d’étude de la demande par la poste ou en personne à la réception de la mairie, soit par chèque,Interac ou argent comptant.

Permis

 

Certificats d'autorisation et d'occupation

 

Demandes