Règlements d'urbanisme

• Extrait - Règlement 622 (chapître 8, section 2.6) concernant l'utilisation de l'eau et l'arrosage (aqueduc municipal) et carte des secteurs d'arrosage
• Règlement 600-5 - Modifiant le règlement 600 afin d'intégrer un programme particulier d'urbanisme pour le coeur villageois
• Règlement 600 - Plan d'urbanisme
• Règlement 601 - Zonage (Annexe 1 - Plan de Zonage)
• Règlement 601 - Zonage (Annexe 2 - Grilles des spécifications)
• Règlement 601 - Zonage (Annexe 3 - Éléments particuliers)
• Règlement 601 - Zonage complet
• Règlement 602 - Lotissement
• Règlement 603 - Construction
• Règlement 604-12 amendant le règlement sur les permis et certificats 604 afin de faire des correctifs à la terminologie visant les établissements d'hébergement touristique
• Règlement 604 - Permis et certificats
• Règlement 607 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
• Règlement 609 sur les projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble
• Règlement 622 - Règlement sur la qualité de vie