Règlements d'urbanisme

• 2022-07-12 / Règlement 762 relatif à la démolition d'immeubles (pour adoption)
• Règlement 604-20 amendant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin de modifier diverses dispositions
• 2022-07-12 / Règlement 602-7 amendant le Règlement de lotissement 602 afin de modifier diverses dispositions (pour adoption)
• Règlement 609 relatif aux PPCMOI – 2464-2468, rue de l'Église - Lots numéros 2 990 630 et 2 990 631 au cadastre du Québec
• Règlement 607-7 - Modifiant le Règlement 607 sur le PIIA afin d'assujettir la zone C-05 aux objectifs et critères applicables à la route 117
• Règlement 607-6 modifiant le règlement 607 sur les PIIA portant sur les établissements publics et institutionnels de la zone EF-07
• Règlement 604-19 modifiant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin de modifier les tarifs applicables aux permis et certificats
• Règlement 604-17 amendant le Règlement 604 afin d'inclure une exemption du prolongement et du raccordement au réseau d'aqueduc ou d'égout pour un immeuble
• Règlement 607-5 modifiant le Règ. sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'assujettir les établissements publics et institutionnels de la zone EF-07 - Adopté
• Règlement 604-18 amendant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin d'assurer la conformité au Règlement 355-2020 de la MRC des Laurentides - Adopté
• Règlement 601-34 amendant le règlement de zonage numéro 601 afin de créer la nouvelle zone C-05 pour l’autorisation d’un pôle agroalimentaire en bordure de la route 117 - Adopté
• Règlement 600-6 modifiant le Règlement 600 portant sur le Plan d'urbanisme, afin d'intégrer un Programme Particulier d'Urbanisme (PPU) pour le secteur de la Sapinière
• Règlement 608 - Usages conditionnels
• Règlement 606 - Dérogations mineures
• Règlement 609 - Projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble (PPCMOI)
• Règlement 601 - Zonage complet
• Règlement 601 - Zonage (Annexe 3 - Éléments particuliers)
• Règlement 601 - Zonage (Annexe 2 - Grilles des spécifications)
• Règlement 601 - Zonage (Annexe 1 - Plan de Zonage)
• Règlement 600 - Plan d'urbanisme
• Règlement 607 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
• Règlement 604 - Permis et certificats
• Règlement 603 - Construction
• Règlement 602 - Lotissement