Règlements d'urbanisme

Extrait - Règlement 622 (chapître 8, section 2.6) concernant l'utilisation de l'eau et l'arrosage (aqueduc municipal) et carte des secteurs d'arrosage
Règlement 600-5 - Modifiant le règlement 600 afin d'intégrer un programme particulier d'urbanisme pour le coeur villageois
Règlement 600 - Plan d'urbanisme
Règlement 601-26 - Amendant le Règlement de zonage 601 afin de modifier la classe d'usage C5 visant certains établissements d'hébergement touristique et afin de faire des corrections à la terminologie
Règlement 601-27 - Amendant le règlement de zonage 601, afin de créer la zone EF-08 et d'encadrer le développement par projet intégré
Règlement 601 - Zonage (Annexe 1 - Plan de Zonage)
Règlement 601 - Zonage (Annexe 2 - Grilles des spécifications)
Règlement 601 - Zonage (Annexe 3 - Éléments particuliers)
Règlement 601 - Zonage complet
Règlement 602-4 - Amendant le règlement de lotissement 602 afin de prévoir des dispositions particulières pour la zone EF-08
Règlement 602 - Lotissement
Règlement 603 - Construction
Règlement 604-12 - Amendant le règlement sur les permis et certificats 604 afin de faire des correctifs à la terminologie visant les établissements d'hébergement touristique
Règlement 604-13 - Amendant le règlement sur les permis et certificat 604 afin de préciser les plans et documents requis dans le cadre d'un projet intégré réalisé à l'ext. du périmètre d'urbanisation
Règlement 604 - Permis et certificats
Règlement 607-3 - Amendant le règlement sur les PIIA 607 afin d'ajouter des objectifs et critères pour encadrer les projets intégrés à l'ext du périmètre d'urbanisation
Règlement 607 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement 608-1 - Amendant le Règlement sur les usages conditionnels 608 afin de modifier les dispositions concernant les usages admissibles et les critères d'évaluation ...
Règlement 609 sur les projets particuliers de construction, d'occupation ou de modification d'un immeuble
Règlement 622 - Règlement sur la qualité de vie