CCU - COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

Mandat

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la mise en place d’un CCU est obligatoire pour les Municipalités lorsqu'elles appliquent des règlements à caractère discrétionnaire tels que les Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), les dérogations mineures et les Programmes particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI).

Son mandat est de fournir des recommandations au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme et plus particulièrement en ce qui concerne les demandes de permis de construction/rénovation dans les secteurs soumis au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et aux dérogations mineures.

Membres du CCU

  • Pierre-Émile Taillon (fin mandat novembre 2020)
  • Maxime Dorais (fin mandat novembre 2020)
  • Michel Côté (fin mandat septembre 2020)
  • Paul Blais
  • Jason Stock
  • Dominique Forget (conseillère)

 

CLP - CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE

Mandat

Le conseil municipal a constitué le Conseil local du patrimoine pour exercer les fonctions qui lui sont conférées par la Loi sur le patrimoine culturel.

Le Conseil local du patrimoine a pour fonction, à la demande du conseil municipal, de lui donner son avis sur toute question relative à l’application de cette Loi.  Le conseil municipal doit prendre l’avis du Conseil local du patrimoine avant de délivrer ou refuser une autorisation et avant de poser des conditions s’ajoutant à la réglementation municipale pour certaines interventions sur des biens patrimoniaux cités.

Membres du CLP (2016-01-01)

  • Isabelle Depelteau
  • Paul Carle
  • Paul Blais

 

CCE - COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT

Appel de candidatures - Comité consultatif sur l'environnement (CCE)

Mandat

Promouvoir les questions environnementales auprès de la communauté, supporter les organisations qui le font déjà, déterminer les grandes orientations environnementales de la Municipalité et identifier les priorités en accord avec la Politique environnementale.

Membres du CCE (2018-11-15)

 
  • Marie Provost (fin mandat novembre 2020)
  • Michael Averill (fin mandat septembre 2019)
  • Alexandre Ducros (fin mandat septembre 2019)
  • Ève Massicotte (fin mandat septembre 2019)
  • Joelle Parent (fin mandat novembre 2020)
  • Jean-François Giasson (conseiller)

 

 

 

 

 

CCT - COMITÉ CONSULTATIF SUR LA TOPONYMIE

Mandat

Guider le conseil municipal par des recommandations sur les odonymes (noms  de voies de communication) et les dénominations à privilégier pour les bâtiments, infrastructures, lieux et espaces publics sur le territoire de Val-David.

Les noms ainsi attribués font souvent appel à la géographie, aux événements marquants, à l’histoire ou à des traditions locales soulignant la mémoire de la collectivité. 

Membres du CCT (2016-01-01)

  • Réjean Paquin
  • Jean-Guy Lachaine
  • Paul Carle

CCF - COMITÉ CONSULTATIF DES FINANCES

Mandat

Le Comité consultatif des finances est mandaté par le Conseil municipal pour donner des avis et faire des recommandations sur toutes les questions touchant les finances municipales, les budgets annuels, le programme d'immobilisations et les prévisions financières.

Conformément à ce mandat, les membres du Comité étudient et formulent leurs recommandations au Conseil portant notamment sur la planification financière, l'élaboration et le suivi budgétaire, l'étude des revenus et des dépenses, l'utilisation de l'excédent de fonctionnement, les investissements en immobilisations et les indicateurs de gestion.

Il pourra aussi donner des avis ou faire des propositions au Conseil municipal sur toutes questions relevant de sa compétence.

Appel de candidatures - Comité consultatif des finances