Taxation annuelle et taxes complémentaires

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires le ou vers la mi-janvier de chaque année. Le total d’un compte représente le total des taxes municipales de l’année en cours.

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six versements égaux. Il est aussi possible d’acquitter le total de votre compte à tout moment ou de le faire en moins de versements.

Échéances des taxes municipales pour l’année 2021

1er versement : jeudi 18 février 
2e versement : jeudi 15 avril
3e versement : jeudi 10 juin
4versement : jeudi 12 août
5versement : jeudi 7 octobre
6versement : jeudi 25 novembre

* Notez qu’il vous est possible d’acquitter le total de votre compte de taxes à tout moment. Vous n’êtes donc pas dans l’obligation d’attendre les 6 échéances pour effectuer un paiement, vous pouvez le faire en moins de versement.

Mode de paiement à privilégier

La Municipalité rappelle que son comptoir de service est ouvert uniquement sur rendez-vous et invite ses citoyens à privilégier des paiements électroniques ou à envoyer des chèques par la poste.

Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes de l’une des façons suivantes :

Par votre institution financière

En vous présentant dans la majorité des institutions financières, aux comptoirs de service ou aux guichets automatiques. Votre institution financière acquitte votre compte de taxes? Vous devez lui transmettre une copie de votre compte de taxes et vous assurer que le paiement de vos taxes s’effectue conformément aux dates prescrites.

Par Internet

Vous pouvez également payer par Internet sur les différents réseaux bancaires en inscrivant le numéro de référence/compte de 20 caractères identifié dans le bas de votre compte de taxes.

Par la poste

En acheminant au 2579, rue de l’Église, Val-David QC J0T 2N0 votre (vos) chèque(s) ou mandat(s) bancaire(s) postdatés libellé(s) à l’ordre de : Municipalité du Village de Val-David.

À la réception de la mairie au 2579, rue de l’Église

Argent comptant, chèque(s) et paiement direct via Interac acceptés. Aucune carte de crédit n’est acceptée.

Les modes de paiement préautorisés (chèques postdatés, paiements directs) sont fortement conseillés pour éviter les oublis et les retards.

Retards

Aucun retard de paiement ne peut être accepté. La totalité du solde impayé devient due s'il y a un retard. Le privilège de payer en plusieurs versements est perdu, et le compte porte à intérêts jusqu’au paiement complet.

Si votre compte de taxes comporte un arrérage (retard dans le paiement avec intérêts), communiquez avec nous pour connaître le solde exact.

Pour connaître les pénalités sur les taxes impayées, consultez le Règlement 729-2021 – Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l’année 2021.

 

Pour toute information concernant votre compte de taxes, contactez notre Service de la trésorerie à : taxation@valdavid.com | 819 324-5678, poste 4224.