FacebookRèglements
Règlements
Les abris d’auto temporaires et les abris temporaires d’accès au bâtiment ainsi que les abris temporaires pour le remisage (style Tempo®) sont autorisés aux conditions suivantes :
Abri d’auto
Abri d’accès (galerie, balcon et leurs accès)
Abri pour le remisage
Règlement 601, chapitre 2
Toute construction, écrit, représentation picturale, emblème, drapeau ou autre objet, forme, peinture ou lumière, situé à l’extérieur du bâtiment, utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame ou attirer l’attention sont visés par la réglementation sur l’affichage.
La construction et l’installation ou la modification de toute forme d’affichage est réglementé et, sauf avis contraire, nécessite un certificat d’autorisation. Des dispositions s’appliquent même au support (boîtier, cadre, panneau, etc.) nécessaire à l’installation et au maintien de l’affichage.
Une installation permanente nécessite toujours un certificat d’autorisation. Pour installation temporaire, le certificat d’autorisation n’est pas nécessaire, mais elle doit néanmoins respecter les dispositions prévues au règlement; dans un espace public, elle nécessitera une autorisation du conseil municipal.
Des dispositions particulières sont prévues pour les postes d’essence, gîtes touristiques (B&B), ateliers d’artistes et d’artisans et établissements de véhicules automobiles neufs.
Par précaution, consultez toujours le service d’Urbanisme avant de réaliser un projet d’affichage, quel qu’il soit.
Règlement 601, chapitre 7
Animaux domestiques
Il est interdit de garder dans une unité d'occupation et ses dépendances plus de cinq (5) animaux. Les petits nouvellement nés peuvent être gardés pendant une période n’excédant pas trois (3) mois à compter de la naissance.
Dès qu’un chien a plus de trois (3) mois, son propriétaire doit se procurer une médaille au coût de 20 $ (gratuit pour un chien-guide), renouvelable annuellement et est valide du 1er janvier au 31 décembre de l'année courante ou pour la période allant du moment de l'enregistrement jusqu'au 31 décembre (disponible à la SPCALL).
Dans les endroits publics où les animaux sont permis :
Certains chiens ou races de chiens jugés dangereux sont prohibés sur tout le territoire – il est fortement suggéré de vérifier auprès de la Municipalité avant d'adopter un animal.
Animaux sauvages
La garde de tout animal sauvage est prohibée.
Usage résidentiel
Règlement 601, chapitre 3
La plantation et l’abattage d’arbres font l’objet d’une réglementation visant à protéger et à mettre en valeur les espaces boisés. Les règles applicables seront précisées dans le cadre d’une demande de permis de construction, rénovation, agrandissement et d’installation sanitaire ou de prélèvement d’eau.
L’abattage d’un arbre jugé nuisible ou dangereux nécessite un certificat d’autorisation. Suivant le dépôt de la demande, le responsable désigné se rendra sur le terrain pour évaluer la condition de l'arbre à abattre avant d’autoriser ou non l’abattage.
Les arbres, arbustes, bosquets ou haies pouvant nuire aux équipements d’utilité publique ou dont l’état met en danger la sécurité des personnes doivent être émondés de manière à éviter toute nuisance et tout danger.
Règlements 601, chapitre 8
Règlement 622, chapitre 3 (en processus de révision, printemps 2016)
Du 1er juin au 1er septembre, l’arrosage des pelouses, jardins, arbres et aménagements paysagers au moyen d’un système d’arrosage manuel ou automatique (excluant gicleurs automatiques) est autorisé entre 20h et 22h seulement et certains jours seulement, selon les secteurs.
Secteur 1 : dimanche et mercredi
Secteur 2 : mardi et vendredi
Secteur 3 : lundi et jeudi
Secteur 4 : dimanche et mercredi
Secteur 5 : mardi et vendredi
Autres arrosages autorisés
Il est permis d’arroser les fleurs et les arbustes à la main tous les jours.
L’arrosage des pelouses, jardins, arbres, arbustes et aménagements paysagers à l’aide de gicleurs automatiques est autorisé entre 00h00 et 4h00 seulement, les lundis, mercredis et vendredis pour les bâtiments ayant un numéro civique pair, et les mardis, jeudis et dimanches pour les bâtiments ayant un numéro civique impair.
Le lavage des véhicules routiers ou récréatifs est permis sauf le samedi et à la condition d’employer une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau nécessaire à cette fin.
L’arrosage d’une nouvelle pelouse, d’un nouvel ensemencement, d’une nouvelle plantation d’arbres ou d’une haie est autorisé avec l’obtention d’un permis.
Remplissage de piscine
Du 1er juin au 1er septembre, le remplissage de piscine est autorisé du lundi au vendredi, de 20h à 24h seulement et doit se faire sous surveillance.
Usages interdits
Urgence
Une interdiction temporaire, totale ou partielle d’utilisation de l’eau à des fins extérieures est toujours possible.
Règlement 622, chapitre 2
L’utilisation d’un espace à titre d’atelier d’artiste ou d’artisan nécessite un certificat d’autorisation.
Diverses conditions à respecter s’appliquent concernant la superficie autorisée, l’aménagement, l’affichage, le stationnement, le nombre d’employés qui peuvent y travailler, les heures d’ouverture, l’ajout d’un bâtiment accessoire, l’étalage extérieur, l’entreposage, les expositions, la vente au détail, etc. dont les détails sont pour la plupart précisés au formulaire de demande du certificat d’autorisation.
Règlement 601, chapitre 9
Des avertisseurs de monoxyde de carbone homologués par Underwriters Laboratories of Canada (ULC)/Laboratoire des Assureurs du Canada ou par la Canadian Standard Association (CSA)/Association canadienne de normalisation, doivent être installés dans chaque résidence/logement lorsqu’un garage de stationnement y est incorporé ou contigu ou lorsque ce garage fait partie intégrante de la résidence ou du logement.
Règlement 622, chapitre 4
Des avertisseurs de fumée conformes à la norme CAN/ULC-S531-M doivent être installés dans chaque résidence, dans chaque logement (au moins un par étage) et dans chaque pièce où l'on dort ne faisant pas partie d'un logement.
Pour un bon fonctionnement, il est recommandé d’en faire la vérification régulièrement et de changer les piles, s’il y a lieu, au moins deux fois par année. À titre d’aide-mémoire, il est suggéré de faire les changements de piles aux moments du changement d’heure.
Règlement 622, chapitre 4
Un certificat d’autorisation est requis pour la construction, l’installation, le déplacement ou la modification d’une galerie, d’un balcon, d’une véranda, d’un solarium ou d’une terrasse.
Implantation
Garde-corps
Zone(s) assujettie(s) : H-07, H-16, H-17, H-18, H-25, H-26, H-28, H-30 et H-31
Règlement 601, chapitre 3
Dépliant - Extrait de réglementation
La construction d’un bâtiment accessoire nécessite un certificat d’autorisation. Les dimensions du bâtiment et les distances à respecter pour son implantation varient selon qu’il s’agisse d’un garage, d’une remise, d’un pavillon de jardin ou autre.
Un bâtiment accessoire ne peut être utilisé que de façon subsidiaire ou accessoire. Il ne peut servir d’habitation, d’hébergement ou de dortoir.
Règlement 601, chapitre 3
La circulation à bicyclette est autorisée partout mais limitée aux voies réservées à cette fin sur les chemins publics (voies cyclables) là où ces voies existent. Elle est interdite sur les trottoirs, les promenades et dans les parcs, sauf dans les sentiers identifiés à cette fin.
Applicable entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année, entre 8h et 22h.
L’entreposage du bois de chauffage est autorisé aux conditions suivantes :
Règlement 601, chapitre 3
Les travaux de raccordement des entrées d’eau et d’égout et le prolongement des conduites principales sont effectués par la Municipalité, aux frais du propriétaire, incluant les frais de réfection de la rue, du pavage, du dynamitage et du trottoir, le cas échéant.
Une demande de branchement nécessite de compléter le formulaire approprié qui sera déposé à la mairie accompagné d’une copie du plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.
Une soupape de sûreté (réducteur de pression) doit être installée sur l’entrée d’eau du bâtiment, afin d'empêcher toute pression ou surpression provenant de la conduite d’aqueduc municipal pouvant occasionner des bris
Une soupape de retenue (clapet anti-retour) aux normes du Code de plomberie du Québec doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape doit être facilement accessible pour son entretien et nettoyage.
La Municipalité ne peut être tenue responsable des dommages causés par suite d'inondations causées ou provenant de l’aqueduc municipal ou par le refoulement des eaux d'égout si les mécanismes de sûreté ou de retenue exigés ne sont pas installés et en parfait état de fonctionnement.
Règlement 622, chapitre 2
Le bruit est un phénomène acoustique dû à la superposition de vibrations diverses, harmoniques ou non harmoniques. Les voix humaines, les cris d’animaux et la musique sont compris dans cette définition. Il est considéré nuisible de façon générale lorsqu’il trouble la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être des personnes ou est de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage.
De façon générale, le bruit excessif (40 ou 60 décibels ou plus, selon le cas, mesuré à la limite du terrain d’où il provient) est considéré comme une infraction selon l’origine de celui-ci et durant différentes plages horaires selon qu’il s’agit d’un usage résidentiel ou autre que résidentiel.
Par exemple, est prohibé, le bruit :
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Lun-Ven entre 22h et 7h Sam-Dim entre 17h et 9h |
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Entre 22h et 7h (usage résidentiel) |
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Entre 7h et 22h (usage autre que résidentiel) |
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Entre 22h et 9h (usages résidentiels) Entre 23h et 8h (usages commerciaux) |
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En tout temps |
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Font exceptions :
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Règlement 622, chapitre 3
Le brûlage à ciel ouvert est interdit du 15 juin au 15 septembre.
Il est autorisé à certaines conditions, avec permis, du 15 septembre au 15 mars.
Règlement 622, chapitre 2
Voir aussi FEU EXTÉRIEUR ET FOYER
L’obtention d’un permis ou certificat auprès des autorités municipales est généralement nécessaire pour toute activité de construction et d’aménagement, commerciale ou autre.
Le défaut d’obtenir le permis ou le certificat approprié constitue une infraction passible d’une amende.
Il est fortement recommandé de s’informer auprès de la Municipalité avant d’investir temps et argent dans un projet qui pourrait ne pas être autorisé ou dont les conditions seraient impossibles à respecter pour vous éviter de mauvaises surprises.
Les cheminées ou autres conduits de fumée doivent être ramonés au moins une (1) fois par année et une attestation du ramonage doit être produite et déposée au service de Sécurité incendie dans les 30 jours et au plus tard le 31 décembre de chaque année (attestation assermentée du propriétaire ou reçu du ramoneur).
Toute cheminée ou évent doit être muni d’un capuchon ou d’un pare-étincelles à son extrémité, conforme à la norme ULC, afin d’empêcher les intempéries et les animaux d’y pénétrer.
Toute végétation grimpante doit être coupée au-dessous du couronnement de la cheminée.
Les cheminées non utilisées encore en place doivent être fermées à la base et à l’extrémité supérieure par un couvercle composé de matériaux incombustibles.
Règlement 622, chapitre 4
Le bâtiment destiné à abriter les chiens n’est pas obligatoire dans le cas de gardiennage et d’élevage de chiens à traîneaux et attelage, mais les animaux doivent être gardés à une distance minimale de 500 mètres de toute habitation.
Règlement 601, chapitre 9
Éleveurs et centres équestres
Règlement 601, chapitre 9
Dépliant – Extrait de la réglementation
Circulation
La circulation à dos de cheval (ou autre animal) est interdite sur le domaine public ou la voie publique.
Exception : activité communautaire, sportive ou artistique autorisée.
Règlement 622, chapitre 5
La distribution de circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables sans permis est prohibée à l’exception des livreurs de journaux et
La distribution de circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables sur les véhicules automobiles est totalement prohibée.
Règlement 622, chapitre 3
Des dispositions particulières à chaque type de construction sont prévues au règlement quant à l’implantation, aux matériaux utilisés, aux distances, aux hauteurs à respecter, etc.
Dans tous les cas, un certificat d’autorisation est requis.
Règlement 601, chapitre 5
Règlement de zonage 601, chapitre 3, section 14
Tout projet de construction, de transformation, de reconstruction, d’agrandissement, d’addition de bâtiments nécessite un permis de construction.
Des normes de construction et d’implantation diverses s’appliquent selon les projets.
Les constructions et aménagements situés dans le noyau villageois, sur la route 117 et dans les secteurs montagneux sont assujettis au règlement sur les PIIA. Dans ce cas, un avant-projet de construction doit être déposé avant la demande de permis de construction pour être soumis à l’étude par le Comité consultatif d’urbanisme.
L’installation d’une corde à linge est permise dans les cours latérales et arrière seulement.
Règlement 601, chapitre 3
Prohibé avant d'avoir obtenu le permis de construction.
Limité à l'aire requise pour ériger une nouvelle construction ou agrandir une construction existante plus un bande autour.
Règlement 601, chapitre 8
Pâques, Fête nationale du Québec, Fête du Canada, Halloween : installation autorisée trente (30) jours précédant la fête; doivent être enlevées quinze (15) jours suivant la fête.
Noël et jour de l’An : installation autorisée à partir du 15 novembre; doivent être enlevées au plus tard le 15 février pour les éléments lumineux, le 15 avril pour le reste.
Règlement 622, chapitre 3
Il est interdit de pousser la neige provenant des entrées privées sur la voie publique, trottoir, terre-plein, rue ou toute place publique. Le propriétaire est responsable de s’assurer du respect de cette règle par son déneigeur privé sous peine de se voir imposer les amendes prévues au règlement.
Aucun obstacle, tels les bacs à déchets et à recyclage ne devraient constituer une nuisance ou un danger de bris aux opérations de déneigement.
Règlement 622, chapitre 3
L’éclairage direct ou indirect doit se restreindre à l’intérieur des limites du bâtiment, de la construction, de l’ouvrage ou de l’équipement visé.
Les flux de lumières doivent présenter un angle maximum de 90 degrés par rapport à la verticale orienté vers le sol et ne doivent en aucun cas être projetés vers le haut.
Des lampadaires décoratifs ou d’ambiance, hauteur maximale de 1,5 mètre, doivent projeter vers le sol et à l’intérieur des limites du terrain.
Toute source lumineuse doit éviter de créer un quelconque éblouissement pour le conducteur d’un véhicule circulant sur la rue.
Règlement 601, chapitre 5
Associée à l’usage principal « habitation », les fermettes doivent rencontrer certaines conditions d’implantation et d’exercice en termes de superficie, nombre maximum d’animaux autorisés, etc.
Règlement 601, chapitre 9
POUR LA CUISSON, ÉLOIGNER LES MOUSTIQUES, ÉGAYER UN PIQUE-NIQUE OU UN FÊTE
Autorisé dans les appareils prévus à cette fin en plein air (foyers, barbecues, etc.) seulement (contenants en métal et barils prohibés), et dans les installations conformes constituées de béton ou maçonnerie avec couvercle pare-étincelles (hauteur maximale 1 m).
POUR LE NETTOYAGE – Avec permis seulement – Sans frais
Interdiction totale
FEU À CIEL OUVERT (FEU DE JOIE) – Avec permis seulement – Sans frais
Règlement 622, chapitre 2
Interdiction totale de faire usage de pétards, feux d’artifice ou autres pièces pyrotechniques dans les zones d’habitations H-01 à H-31.
Dans les autres zones, avec permis seulement, aux conditions suivantes :
Règlement 622, chapitre 2
Le fait d’obstruer, de canaliser ou de remplir un fossé est prohibé.
Règlement 622, chapitre 3
Les fosses septiques doivent être vidangées, conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q., c. Q-2, r.8)
Le propriétaire doit produire une preuve de vidange (copie de facture ou attestation de l’entrepreneur qui a procédé à la vidange), au plus tard le 31 décembre de l’année où la vidange est nécessaire.
À noter que l’implantation d’une installation sanitaire requiert un permis dont la demande doit être déposée en même temps que la demande de construction.
Règlement 622, chapitre 2
Prenez note qu'il n'y a plus de collecte de gros rebuts sur le territoire de Val-David.
Nous invitons la population à s'entraider afin d'acheminer vos gros rebuts à l'Écocentre de Sainte-Agathe-des-Monts qui est situé au 170, rue Principale.
L'écocentre est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30 et le samedi de 9h à 15h.
N'oubliez pas votre preuve de résidence. Gratuit pour les résidents de Val-David!
Pour en savoir davantage sur les matières acceptées et refusées à l'Écocentre cliquez ici.
C’est en vertu de l’article 492 du Code municipal que le fonctionnaire désigné peut visiter et examiner toute propriété, entre 7h et 19h, ainsi que l’intérieur et l’extérieur des constructions et bâtiments, pour constater si les règlements sont respectés.
Il peut obliger les propriétaires, locataires ou occupants à le recevoir et à répondre à toutes questions qui leur sont posées relativement à l’application du règlement.
Il peut également se faire accompagner par toute personne susceptible de l’aider dans sa tâche.
Règlement 622, chapitre 1
Le lavage des véhicules routiers ou récréatifs est permis sauf le samedi et à la condition d’employer une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau nécessaire à cette fin.
Règlement 622, chapitre 2
Peut être autorisé sur demande aux conditions suivantes :
Règlement 622, chapitre 2
L’ajout d’un logement supplémentaire doit faire l’objet d’un certificat d’autorisation et est limité à certaines zones seulement, à diverses conditions dont voici un aperçu.
Logement supplémentaire (doit être situé au sous-sol)
Logement supplémentaire intergénérationnel
Exclusivement destinés à être occupés par des personnes qui ont un lien de parenté ou d’alliance avec les propriétaires
Dans tous les cas, une case de stationnement hors-rue supplémentaire sera exigée. Si le logement a une entrée distincte, elle devra être localisée à l’arrière ou sur l’un des murs latéraux du bâtiment
Règlement 601, chapitre 5
Les maisons mobiles sont autorisées uniquement dans certaines zones (classe d’usage H5).
Il ne doit jamais y avoir plus d’une maison mobile par lot et ce lot doit être adjacent à une rue.
Une maison mobile doit avoir une largeur minimale de 3,5 m et une superficie minimale de 40 m2.
La largeur maximale d’une maison mobile est fixée à cinq (5) mètres. Un seul vestibule d’entrée peut être rattaché à la maison mobile dont les dimensions extérieures ne doivent pas excéder 2 m par 2 m.
Elle peut comporter 2 annexes (balcon, galerie, solarium ou véranda). La largeur de l’annexe ne peut excéder la largeur du plan de façade de la maison mobile à laquelle elle est attenante. Dans tous les cas, la profondeur de l’annexe ne peut excéder deux 2 m. Dans le cas d’un solarium ou d’une véranda, la superficie maximale est fixée à vingt 20 m2.
Règlement 601, chapitre 9
Chaque unité d’habitation a droit à un bac noir (pour les déchets solides) et un bac vert (pour les matières recyclables). Les bacs bruns (pour les matières putrescibles/compostage) s’ajouteront au cours de l’année 2016.
Les déchets solides ou les matières recyclables à l’extérieur des bacs ne seront pas recueillis lors de la collecte.
Il est interdit de mettre des déchets solides dans les bacs servant à la collecte des matières recyclables.
Les matières recyclables doivent être déposées en vrac dans les bacs. Les récipients de verre, de plastique ou de métal doivent être vidés de leur contenu et nettoyés. Les couvercles des récipients de verre doivent être retirés et ceux des contenants de métal rabattus vers l'intérieur. Le papier et le carton doivent être propres et exempts de toute matière organique ou autre. Les boîtes de carton doivent être défaites au préalable.
Matières non acceptés dans les bacs noirs ou verts
Règlement 622, chapitre 2
Un numéro civique distinct, assigné par la Municipalité, doit être affiché et facilement repérable pour tout bâtiment principal ou logement. Question de sécurité.
La forme des chiffres composant le numéro civique est laissée à la discrétion du propriétaire. Toutefois, la hauteur des chiffres doit être entre 10 cm et 20 cm.
Les numéros civiques doivent en tout temps être visibles de la rue à partir de laquelle il est possible d’accéder au logement ou au bâtiment, installés sur la façade, sur une boîte à lettres, sur une clôture ou une muraille, pour les bâtiments à moins de 30 m de la rue, ou sur un support situé en bordure de la rue, d’une hauteur maximale de 1,5 m lorsque le bâtiment est situé à plus de 30 m de la rue,
Jamais sur un arbre, une roche ou une pierre, ou une boîte à ordures.
Règlement 622, chapitre 5
Afin de protéger l’environnement, l’usage des pesticides est essentiellement déconseillé. Cependant, certains dits à impact nul, modéré ou acceptable sont autorisés à la condition que les instructions et directives d’utilisation déterminées par le fabricant soient scrupuleusement respectées et que ces pesticides ne soient utilisés qu’aux fins précisées au règlement.
Règlement 622, chapitre 2
Les construction et aménagements situés dans le noyau villageois, sur la route 117 et dans les secteurs montagneux sont assujettis au règlement sur les PIIA. Dans ce cas, un avant-projet de construction doit être déposé avant la demande de permis de construction.
Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation, la modification, le déplacement ou le remplacement d’une piscine (creusée, hors terre, gonflable).
Implantation
Accessibilité et sécurité
Des dispositions reliées à l’accessibilité et à la sécurité sont également prévues au règlement.
Remplissage
Autorisé du 1er juin au 1er septembre, du lundi au vendredi, de 20h à 24h seulement et doit se faire sous surveillance.
Il est néanmoins toujours préférable de soumettre votre projet au service d’Urbanisme quant à l’interprétation de ces dispositions.
Règlement 601, chapitre 3
Règlement 622 , chapitre 2
Un projet intégré d’habitation doit être localisé sur un même terrain et être constitué de deux (2) ou plusieurs bâtiments. Le terrain peut être constitué d’un (1) seul ou de plusieurs lots. Dans tous les cas, les projets intégrés d’habitation sont autorisés uniquement à l’intérieur des limites du périmètre d’urbanisation
Règlement 601, chapitre 9
Consultez la page Réclamations
Voir Matières résiduelles
Les opérations de remblais et de déblais entraînant la modification de la pente naturelle du terrain doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation, à l’exception du nivellement de terrain de moins de 0,60 m nécessaire à l’implantation d’une construction qui a déjà fait l’objet d’un permis ou d’un certificat.
Règlement 601, chapitre 8
Les dispositions réglementaires relatives à la salubrité et aux nuisances permettent aux autorités municipales d’intervenir en cas de nécessité pour assurer la meilleure qualité de vie possible à ses citoyens. Ces derniers sont priés d’en référer au service d’Urbanisme pour toute situation apparemment problématique ou dangereuse.
Règlement 622, chapitre 3
Le Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics établi les balises des comportements à respecter dans les endroits publics en diverses matières, dont
Les services professionnels ou commerciaux autorisés à domiciles sont :
Les services doivent s’exercer à l’intérieur. Ils doivent de plus respecter certaines conditions relatives à leur superficie, à l’étalage et à l’entreposage extérieur, au bruit et à la poussière pouvant s’en dégager, au stationnement, etc.
Les activités de vente au détail ou de vente sur place sont interdites.
Les services professionnels et commerciaux à domicile sont autorisés comme usages accessoires ne nécessitant aucun employé et qu’ils sont pratiqués par l’occupant.
Dans tous les cas, les services professionnels ou commerciaux à domicile nécessitent un certificat d’occupation.
Règlement 601, chapitre 9
Le colportage et la sollicitation sont interdits sur la voie publique et le domaine public, incluant l’utilisation d’un homme-sandwich ou une personne munie d’une pancarte, d’une affiche ou d’un déguisement.
Toutefois, un permis peut être délivré pour la sollicitation de contribution politique, la sollicitation réalisée dans le cadre d’activités scolaires ou parascolaires, communautaires, culturelles ou de loisirs, à des fins de bienfaisance ou pour le bien-être général de la population, sollicitation téléphonique et par courrier.
Moyennant l’obtention d’un permis, les heures de sollicitation sont limitées à :
Règlement 622, chapitre 3
Stationnement sur rue
Interdiction de stationnement sur rue de minuit à 7h00 du 15 novembre au 15 avril (exceptions : 24, 25, 26 décembre & 31 décembre, 1 et 2 janvier)
Stationnements municipaux
Le stationnement dans les espaces publics prévus à cette fin est autorisé de 7h00 à minuit et dans le respect des restrictions affichées.
Règlement 708-1 - Relatif au stationnement et à la circulation
Règlement 708 - Relatif au stationnement et à la circulation
Les systèmes d’alarme, bouton de panique ou dispositif destiné à avertir de la présence d’un intrus, d’une effraction ou d’un incendie dans un lieu protégé requièrent l’obtention d’un permis émis par la Municipalité. Des amendes peuvent s’appliquer en cas de fausse alerte.
L’installation d’une thermopompe, d’un appareil de climatisation ou autre équipement et appareil mécanique est réglementée quant à son emplacement, sa fondation, son environnement, etc. et nécessite un certificat d’autorisation.
Règlement 601, chapitre 3
Les règles applicables au triangle de visibilité permettent d’assurer que tout conducteur disposera, à l'approche d’un virage, d'une visibilité telle qu'il puisse percevoir le virage et accorder son comportement en conséquence.
Le triangle de visibilité est un espace libre de tout obstacle formé au sol par les lignes rejoignant deux points à une distance de l’intersection (1,5 mètre dans le noyau villageois; 4,5 mètres ailleurs sur le territoire). Dans le cas où il y a un rayon de virage, la distance est mesurée en ligne droite à partir de la fin du rayon.
Dans le triangle de visibilité :
Règlement 601, chapitre 5
Moyennant l’obtention d’un permis annuel, la circulation des véhicules hippomobiles est autorisée sur les chemins publics suivants seulement :
À l’exception des livraisons, de l’entretien, et des urgences, la circulation de véhicules lourds est interdite dans les rues suivantes :
Règlement 622, chapitre 5
La circulation des véhicules récréatifs motorisés, tels motoneiges et véhicules tout-terrain est interdite sur la voie et le domaine publics, sur les sentiers destinés aux activités non motorisées et à l’intérieur du parc régional.
Usage résidentiel
Les véhicules automobiles, excluant les véhicules de commerce, peuvent être stationnés ou remisés, sans limitation quant au nombre, maximum de 2 véhicules récréatifs en cours latérales ou arrière.
Les véhicules ne peuvent excéder 4 m de hauteur et 8m de longueur.
Les autobus, minibus et dépanneuses sont interdits.
Les véhicules-outils, les véhicules de commerce et les véhicules lourds sont prohibés sauf (si en cours latérales ou arrière) :
Règlement 601, chapitre 5, 6.1
Les ventes de garage sont autorisées seulement les fins de semaines de la Journée nationale des patriotes (mai) et de la Fête du travail (septembre).
Sans frais. aucun permis nécessaire.
Règlement 601, chapitre 2
Pour fins d’identification et de référence, chaque zone du territoire est désignée par un sigle alphanumérique permettant de se référer aux différentes dispositions du règlement et à la « Grille des spécifications ». Les lettres utilisées pour l’identification des zones font référence à la vocation principale de la zone, soit :
Des classes d’usage ont été attribuées à chacune des zones du territoire. Ces classes d’usage déterminent les usages autorisées pour chacune d’elles.
Règlement 601, chapitre 2