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Les abris d’auto temporaires et les abris temporaires d’accès au bâtiment ainsi que les abris temporaires pour le remisage (style Tempo®) sont autorisés aux conditions suivantes :

• du 1^er octobre au 1^er mai seulement
• maximum 2 abris au total par bâtiment principal
• superficie maximale : 50 mètres carrés

Abri d’auto

• habitations multifamiliales : maximum 1 par 4 logements

Abri d’accès (galerie, balcon et leurs accès)

• un seul par bâtiment principal

Abri pour le remisage

• limité au remisage de matériel d’entretien et de jardinage et petits équipements motorisés (ce qui exclut les véhicules automobiles)
• pour les usages commerciaux et industriels : superficie maximum de 100 mètres carrés, hauteur maximum de 10 mètres sans excéder celle du bâtiment.

Règlement 601, chapitre 2

Toute construction, écrit, représentation picturale, emblème, drapeau ou autre objet, forme, peinture ou lumière, situé à l’extérieur du bâtiment, utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame ou attirer l’attention sont visés par la réglementation sur l’affichage.

La construction et l’installation ou la modification de toute forme d’affichage est réglementé et, sauf avis contraire, nécessite un certificat d’autorisation.  Des dispositions s’appliquent même au support (boîtier, cadre, panneau, etc.) nécessaire à l’installation et au maintien de l’affichage.

Une installation permanente nécessite toujours un certificat d’autorisation.  Pour installation temporaire, le certificat d’autorisation n’est pas nécessaire, mais elle doit néanmoins respecter les dispositions prévues au règlement; dans un espace public, elle nécessitera une autorisation du conseil municipal.

Des dispositions particulières sont prévues pour les postes d’essence, gîtes touristiques (B&B), ateliers d’artistes et d’artisans et établissements de véhicules automobiles neufs.

Par précaution, consultez toujours le service d’Urbanisme avant de réaliser un projet d’affichage, quel qu’il soit.

Règlement 601, chapitre 7

Animaux domestiques
Il est interdit de garder dans une unité d'occupation et ses dépendances plus de cinq (5) animaux. Les petits nouvellement nés peuvent être gardés pendant une période n’excédant pas trois (3) mois à compter de la naissance.

Dès qu’un chien a plus de trois (3) mois, son propriétaire doit se procurer une médaille au coût de 20 $ (gratuit pour un chien-guide), renouvelable annuellement et est valide du 1er janvier au 31 décembre de l'année courante ou pour la période allant du moment de l'enregistrement jusqu'au 31 décembre (disponible à la SPCALL). 

Dans les endroits publics où les animaux sont permis :

• tout animal doit être tenu en laisse (longueur maximum de la laisse : 2 m)
• le gardien d’un animal doit ramasser les excréments produits par ce dernier et en disposer de façon appropriée
• il est interdit de faire baigner des animaux dans une fontaine ou autre bassin d’eau artificiel.

Certains chiens ou races de chiens jugés dangereux sont prohibés sur tout le territoire – il est fortement suggéré de vérifier auprès de la Municipalité avant d'adopter un animal.

Animaux sauvages
La garde de tout animal sauvage est prohibée.

Règlement 763 - Concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité

Usage résidentiel

• Une seule antenne autorisée par logement.
• L’antenne peut être installée sur le bâtiment principal ou accessoire ou directement au sol.
• Les antennes de plus d’un 1 m de diamètre sont prohibées sur les bâtiments principaux et accessoires.
• Installation sur un bâtiment : hauteur totale maximale autorisée : 2 m, incluant la structure qui supporte l’antenne.  Dans le cas d’un toit en pente, la hauteur totale de l’antenne ne peut excéder le faîte du toit.
• Installation directement au sol : hauteur totale maximale autorisée : 5 m, mesurée depuis le niveau moyen du sol, incluant la structure qui supporte l’antenne.
• L’installation des antennes sur une tour est prohibée pour les usages résidentiels.

Règlement 601, chapitre 3

La plantation et l’abattage d’arbres font l’objet d’une réglementation visant à protéger et à mettre en valeur les espaces boisés.  Les règles applicables seront précisées dans le cadre d’une demande de permis de construction, rénovation, agrandissement et d’installation sanitaire ou de prélèvement d’eau.

L’abattage d’un arbre jugé nuisible ou dangereux nécessite un certificat d’autorisation.  Suivant le dépôt de la demande, le responsable désigné se rendra sur le terrain pour évaluer la condition de l'arbre à abattre avant d’autoriser ou non l’abattage.

Les arbres, arbustes, bosquets ou haies pouvant nuire aux équipements d’utilité publique ou dont l’état met en danger la sécurité des personnes doivent être émondés de manière à éviter toute nuisance et tout danger.

Règlements 601, chapitre 8

Règlement 622, chapitre 3 

Du 1^er juin au 1er septembre, l’arrosage des pelouses, jardins, arbres et aménagements paysagers au moyen d’un système d’arrosage manuel ou automatique (excluant gicleurs automatiques) est autorisé entre 20h et 22h seulement et certains jours seulement, selon les secteurs.

Secteur 1 :     dimanche et mercredi

Secteur 2 :     mardi et vendredi

Secteur 3 :     lundi et jeudi

Secteur 4 :     dimanche et mercredi

Secteur 5 :     mardi et vendredi

Carte des secteurs

Autres arrosages autorisés

Il est permis d’arroser les fleurs et les arbustes à la main tous les jours.

L’arrosage des pelouses, jardins, arbres, arbustes et aménagements paysagers à l’aide de gicleurs automatiques est autorisé entre 00h00 et 4h00 seulement, les lundis, mercredis et vendredis pour les bâtiments ayant un numéro civique pair, et les mardis, jeudis et dimanches pour les bâtiments ayant un numéro civique impair.

Le lavage des véhicules routiers ou récréatifs est permis sauf le samedi et à la condition d’employer une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau nécessaire à cette fin.

L’arrosage d’une nouvelle pelouse, d’un nouvel ensemencement, d’une nouvelle plantation d’arbres ou d’une haie est autorisé avec l’obtention d’un permis.

Remplissage de piscine

Du 1^er juin au 1^er septembre, le remplissage de piscine est autorisé du lundi au vendredi, de 20h à 24h seulement et doit se faire sous surveillance.

Usages interdits

• Pour faire fondre la neige ou la glace.
• Pour nettoyer une entrée charretière, un stationnement, un trottoir, un patio, un mur extérieur ou une semblable surface.

Urgence

Une interdiction temporaire, totale ou partielle d’utilisation de l’eau à des fins extérieures est toujours possible.

Règlement 622, chapitre 2 

L’utilisation d’un espace à titre d’atelier d’artiste ou d’artisan nécessite un certificat d’autorisation. 

Diverses conditions à respecter s’appliquent concernant la superficie autorisée, l’aménagement, l’affichage, le stationnement, le nombre d’employés qui peuvent y travailler, les heures d’ouverture, l’ajout d’un bâtiment accessoire, l’étalage extérieur, l’entreposage, les expositions, la vente au détail, etc. dont les détails sont pour la plupart précisés au formulaire de demande du certificat d’autorisation.

Règlement 601, chapitre 9

Des avertisseurs de monoxyde de carbone homologués par Underwriters Laboratories of Canada (ULC)/Laboratoire des Assureurs du Canada ou par la Canadian Standard Association (CSA)/Association canadienne de normalisation, doivent être installés dans chaque résidence/logement lorsqu’un garage de stationnement y est incorporé ou contigu ou lorsque ce garage fait partie intégrante de la résidence ou du logement.

Règlement 622, chapitre 4 

Des avertisseurs de fumée conformes à la norme CAN/ULC-S531-M doivent être installés dans chaque résidence, dans chaque logement (au moins un par étage) et dans chaque pièce où l'on dort ne faisant pas partie d'un logement.

Pour un bon fonctionnement, il est recommandé d’en faire la vérification régulièrement et de changer les piles, s’il y a lieu, au moins deux fois par année.  À titre d’aide-mémoire, il est suggéré de faire les changements de piles aux moments du changement d’heure.

Règlement 622, chapitre 4

Un certificat d’autorisation est requis pour la construction, l’installation, le déplacement ou la modification d’une galerie, d’un balcon, d’une véranda, d’un solarium ou d’une terrasse.

Implantation

• Galerie ou balcon permis en cours avant, avant secondaire, latérales et arrière.
• Profondeur maximale des balcons et galeries situés en cour avant : 4,2 mètres, excluant les marches et les dispositifs d’accès à ce balcon ou galerie.
• Véranda ou solarium, non chauffés seulement, autorisé en cours avant secondaire, latérales et arrière (prohibé en cour avant). 
• Distance minimale des constructions d’une ligne de lot : 2 mètres

Garde-corps

• Garde-corps nécessaire (hauteur minimum 1,07 mètres) de chaque côté ouvert non protégé par un mur pour tout balcon, galerie, mezzanine et escalier extérieur de plus de 60 cm de hauteur.

Dispositions particulières

• Dans les zones d’habitation suivantes, les barrotins de la galerie ou du balcon doivent être situés à l’intérieur de la main courante et de la lisse : H-04, H-05, H-06, H-15, REC-05, EF-06 et EF-07.
• Les barrotins doivent être en bois. L'aluminium, le vinyle et le verre ne sont pas autorisés

Règlement 601, chapitre 3

Dépliant - Extrait de réglementation

La construction d’un bâtiment accessoire nécessite un certificat d’autorisation. Les dimensions du bâtiment et les distances à respecter pour son implantation varient selon qu’il s’agisse d’un garage, d’une remise, d’un pavillon de jardin ou autre. 

Un bâtiment accessoire ne peut être utilisé que de façon subsidiaire ou accessoire.  Il ne peut servir d’habitation, d’hébergement ou de dortoir.

Règlement 601, chapitre 3

Dépliant - Extrait de réglementation

La circulation à bicyclette est autorisée partout mais limitée aux voies réservées à cette fin sur les chemins publics (voies cyclables) là où ces voies existent.  Elle est interdite sur les trottoirs, les promenades et dans les parcs, sauf dans les sentiers identifiés à cette fin. 

Applicable entre le 1^er mai et le 31 octobre de chaque année, entre 8h et 22h.

L’entreposage du bois de chauffage est autorisé aux conditions suivantes :

• en cours latérales et arrière uniquement
• empilé sur une hauteur maximale de 1,5 m
• maximum de 20 cordes de bois
• bois en vrac en attente d’être empilé pour une période maximale de 30 jours

Règlement 601, chapitre 3 

Les travaux de raccordement des entrées d’eau et d’égout et le prolongement des conduites principales sont effectués par la Municipalité, aux frais du propriétaire, incluant les frais de réfection de la rue, du pavage, du dynamitage et du trottoir, le cas échéant.

Une demande de branchement nécessite de compléter le formulaire approprié qui sera déposé à la mairie accompagné d’une copie du plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.

Une soupape de sûreté (réducteur de pression) doit être installée sur l’entrée d’eau du bâtiment, afin d'empêcher toute pression ou surpression provenant de la conduite d’aqueduc municipal pouvant occasionner des bris

Une soupape de retenue (clapet anti-retour) aux normes du Code de plomberie du Québec doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape doit être facilement accessible pour son entretien et nettoyage.

La Municipalité ne peut être tenue responsable des dommages causés par suite d'inondations causées ou provenant de l’aqueduc municipal ou par le refoulement des eaux d'égout si les mécanismes de sûreté ou de retenue exigés ne sont pas installés et en parfait état de fonctionnement.

Règlement 622, chapitre 2 

Le bruit est un phénomène acoustique dû à la superposition de vibrations diverses, harmoniques ou non harmoniques. Les voix humaines, les cris d’animaux et la musique sont compris dans cette définition.  Il est considéré nuisible de façon générale lorsqu’il trouble la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être des personnes ou est de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage.

De façon générale, le bruit excessif (40 ou 60 décibels ou plus, selon le cas, mesuré à la limite du terrain d’où il provient) est considéré comme une infraction selon l’origine de celui-ci et durant différentes plages horaires selon qu’il s’agit d’un usage résidentiel ou autre que résidentiel.

Par exemple, est prohibé, le bruit :

Règlement 622, chapitre 3 

Demande de permis

• Une demande de permis doit être faite ou tout temps auprès de la Régie incendie des Monts https://ridm.quebec/permis-de-brulage/
• Si vous n’avez pas accès à Internet, nous pouvons le faire pour vous à la réception de la mairie.
• Le permis est gratuit, mais obligatoire.
• Il est valide pour une période de 30 jours à compter de la date de son émission.

Quelques consignes générales à respecter

• Un seul feu extérieur est autorisé par bâtiment principal résidentiel
• Il est interdit de faire un feu à l’extérieur :
  • Lorsqu’une interdiction de feu à ciel ouvert est émise par le directeur de la Régie ou la SOPFEU.
  • Lorsque le vent et les rafales excèdent 20 km/heure

Feu de camp :

• Vous devez conserver une distance de dix mètres (10 m) entre tout bâtiment et l’entassement à brûler
• Vous devez conserver une distance de cinq mètres (5 m) entre la limite de propriété, tout espace boisé et l’entassement à brûler
• La hauteur de chaque tas ne doit pas excéder un mètre (1 m)

Feu de déboisement :

• Vous devez conserver une distance de quinze mètres (15 m) entre tout bâtiment, zone boisée ou limite de propriété et l’entassement à brûler
• La hauteur de chaque tas ne doit pas excéder trois mètres (3 m)
• Le feu doit être éteint au plus tard à 20 h

Règlement 900 - Intitulé Règlement concernant le brûlage

L’obtention d’un permis ou certificat auprès des autorités municipales est généralement nécessaire pour toute activité de construction et d’aménagement, commerciale ou autre.

Le défaut d’obtenir le permis ou le certificat approprié constitue une infraction passible d’une amende.

Il est fortement recommandé de s’informer auprès de la Municipalité avant d’investir temps et argent dans un projet qui pourrait ne pas être autorisé ou dont les conditions seraient impossibles à respecter pour vous éviter de mauvaises surprises.

Règlement 604

Les cheminées ou autres conduits de fumée doivent être ramonés au moins une (1) fois par année et une attestation du ramonage doit être produite et déposée au service de Sécurité incendie dans les 30 jours et au plus tard le 31 décembre de chaque année (attestation assermentée du propriétaire ou reçu du ramoneur).

Toute cheminée ou évent doit être muni d’un capuchon ou d’un pare-étincelles à son extrémité, conforme à la norme ULC, afin d’empêcher les intempéries et les animaux d’y pénétrer.

Toute végétation grimpante doit être coupée au-dessous du couronnement de la cheminée.

Les cheminées non utilisées encore en place doivent être fermées à la base et à l’extrémité supérieure par un couvercle composé de matériaux incombustibles.

Règlement 622, chapitre 4 

• Autorisé dans certaines zones seulement, sur terrains d’au moins 2 hectares (20 000 m²).
• Maximum 25 animaux;

Le bâtiment destiné à abriter les chiens n’est pas obligatoire dans le cas de gardiennage et d’élevage de chiens à traîneaux et attelage, mais les animaux doivent être gardés à une distance minimale de 500 mètres de toute habitation.

Règlement 601, chapitre 9

Dépliant – Extrait de la réglementation

Éleveurs et centres équestres

• Autorisé dans certaines zones seulement, sur terrains d’au moins 1 hectare (10 000 m2)
• maximum 25 animaux

Règlement 601, chapitre 9

Dépliant – Extrait de la réglementation

Circulation

La circulation à dos de cheval (ou autre animal) est interdite sur le domaine public ou la voie publique.

Exception : activité communautaire, sportive ou artistique autorisée.

Règlement 622, chapitre 5 

La distribution de circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables sans permis est prohibée à l’exception des livreurs de journaux et

La distribution de circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables sur les véhicules automobiles est totalement prohibée.

Règlement 622, chapitre 3 

Des dispositions particulières à chaque type de construction sont prévues au règlement quant à l’implantation, aux matériaux utilisés, aux distances, aux hauteurs à respecter, etc.

Dans tous les cas, un certificat d’autorisation est requis.

Règlement 601, chapitre 5

Dépliant – Extrait de la réglementation

• Le compostage de matières organiques végétales doit être fait à l’intérieur de contenants destinés à cette fin.
• Les contenants doivent être situés en cour arrière à au moins 1 m de toute limite de lot.
• Il doit y être disposé des matières organiques végétales compostées ou non de façon à ce qu’il n’y ait aucune eau de ruissellement se déversant à l’extérieur des limites du lot.
• Le contenant et l’espace destiné au compostage doivent être entretenus en tout temps de manière à éviter le dégagement d’odeurs nauséabondes.

Règlement de zonage 601, chapitre 3, section 14

Tout projet de construction, de transformation, de reconstruction, d’agrandissement, d’addition de bâtiments nécessite un permis de construction.

Des normes de construction et d’implantation diverses s’appliquent selon les projets.

Les constructions et aménagements situés dans le noyau villageois, sur la route 117 et dans les secteurs montagneux sont assujettis au règlement sur les PIIA.  Dans ce cas, un avant-projet de construction doit être déposé avant la demande de permis de construction pour être soumis à l’étude par le Comité consultatif d’urbanisme.

Règlement 603

Dépliant – Extrait de la réglementation

L’installation d’une corde à linge est permise dans les cours latérales et arrière seulement.

Règlement 601, chapitre 3

Prohibé avant d'avoir obtenu le permis de construction.

Limité à l'aire requise pour ériger une nouvelle construction ou agrandir une construction existante plus un bande autour.

Règlement 601, chapitre 8

Pâques, Fête nationale du Québec, Fête du Canada, Halloween : installation autorisée trente (30) jours précédant la fête; doivent être enlevées quinze (15) jours suivant la fête.

Noël et jour de l’An : installation autorisée à partir du 15 novembre; doivent être enlevées au plus tard le 15 février pour les éléments lumineux, le 15 avril pour le reste.

Règlement 622, chapitre 3 

Il est interdit de pousser la neige provenant des entrées privées sur la voie publique, trottoir, terre-plein, rue ou toute place publique.  Le propriétaire est responsable de s’assurer du respect de cette règle par son déneigeur privé sous peine de se voir imposer les amendes prévues au règlement.

Aucun obstacle, tels les bacs à déchets et à recyclage ne devraient constituer une nuisance ou un danger de bris aux opérations de déneigement.

Règlement 622, chapitre 3

L’éclairage direct ou indirect doit se restreindre à l’intérieur des limites du bâtiment, de la construction, de l’ouvrage ou de l’équipement visé.

Les flux de lumières doivent présenter un angle maximum de 90 degrés par rapport à la verticale orienté vers le sol et ne doivent en aucun cas être projetés vers le haut.

Des lampadaires décoratifs ou d’ambiance, hauteur maximale de 1,5 mètre, doivent projeter vers le sol et à l’intérieur des limites du terrain.

Toute source lumineuse doit éviter de créer un quelconque éblouissement pour le conducteur d’un véhicule circulant sur la rue.

Règlement 601, chapitre 5

Associée à l’usage principal « habitation », les fermettes doivent rencontrer certaines conditions d’implantation et d’exercice en termes de superficie, nombre maximum d’animaux autorisés, etc.

Règlement 601, chapitre 9

Dépliant – Extrait de la réglementation

L'utilisation des feux d'artifice de toute classe est strictement interdite sur tout le territoire de la Municipalité.

Règlement 900 - Intitulé Règlement concernant le brûlage

Demande de permis

• Une demande de permis doit être faite ou tout temps auprès de la Régie incendie des Monts https://ridm.quebec/permis-de-brulage/
• Si vous n’avez pas accès à Internet, nous pouvons le faire pour vous à la réception de la mairie.
• Le permis est gratuit, mais obligatoire.
• Il est valide pour une période de 30 jours à compter de la date de son émission.

Quelques consignes générales à respecter

• Un seul feu extérieur est autorisé par bâtiment principal résidentiel
• Il est interdit de faire un feu à l’extérieur :
  • Lorsqu’une interdiction de feu à ciel ouvert est émise par le directeur de la Régie ou la SOPFEU.
  • Lorsque le vent et les rafales excèdent 20 km/heure

Feu de camp :

• Vous devez conserver une distance de dix mètres (10 m) entre tout bâtiment et l’entassement à brûler
• Vous devez conserver une distance de cinq mètres (5 m) entre la limite de propriété, tout espace boisé et l’entassement à brûler
• La hauteur de chaque tas ne doit pas excéder un mètre (1 m)

Feu de déboisement :

• Vous devez conserver une distance de quinze mètres (15 m) entre tout bâtiment, zone boisée ou limite de propriété et l’entassement à brûler
• La hauteur de chaque tas ne doit pas excéder trois mètres (3 m)
• Le feu doit être éteint au plus tard à 20 h

Règlement 900 - Intitulé Règlement concernant le brûlage

Le fait d’obstruer, de canaliser ou de remplir un fossé est prohibé.

Règlement 622, chapitre 3 

Les fosses septiques doivent être vidangées, conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q., c. Q-2, r.8)

• tous les deux (2) ans si utilisées de façon permanente
• tous les quatre (4) ans si utilisées de façon saisonnière

Le propriétaire doit produire une preuve de vidange (copie de facture ou attestation de l’entrepreneur qui a procédé à la vidange), au plus tard le 31 décembre de l’année où la vidange est nécessaire.

À noter que l’implantation d’une installation sanitaire requiert un permis dont la demande doit être déposée en même temps que la demande de construction.

Règlement 622, chapitre 2 

Prenez note qu'il n'y a plus de collecte de gros rebuts sur le territoire de Val-David.

Nous invitons la population à s'entraider afin d'acheminer vos gros rebuts à l'Écocentre de Sainte-Agathe-des-Monts qui est situé au 170, rue Principale.

N'oubliez pas votre preuve de résidence. Gratuit pour les résidents de Val-David!  

Pour en savoir davantage sur les matières acceptées et refusées à l'Écocentre cliquez ici.

C’est en vertu de l’article 492 du Code municipal que le fonctionnaire désigné peut visiter et examiner toute propriété, entre 7h et 19h, ainsi que l’intérieur et l’extérieur des constructions et bâtiments, pour constater si les règlements sont respectés.

Il peut obliger les propriétaires, locataires ou occupants à le recevoir et à répondre à toutes questions qui leur sont posées relativement à l’application du règlement.

Il peut également se faire accompagner par toute personne susceptible de l’aider dans sa tâche.

Règlement 622, chapitre 1 

Le lavage des véhicules routiers ou récréatifs est permis sauf le samedi et à la condition d’employer une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau nécessaire à cette fin.

Règlement 622, chapitre 2 

Peut être autorisé sur demande aux conditions suivantes :

• dans une zone commerciale seulement
• avec l’autorisation écrite du propriétaire de l’endroit
• entre 8h et 17h pendant un maximum de 2 jours
• pour amasser des fonds à des fins caritatives, éducatives, culturelles, sportives ou récréatives

Règlement 622, chapitre 2 

L’ajout d’un logement supplémentaire doit faire l’objet d’un certificat d’autorisation et est limité à certaines zones seulement, à diverses conditions dont voici un aperçu.

Logement supplémentaire (doit être situé au sous-sol)

• Maximum 1 logement par habitation unifamiliale isolée ou jumelée
• Superficie minimale et maximale à respecter
• Numéro civique distinct avec branchement électrique individuel

Logement supplémentaire intergénérationnel

Exclusivement destinés à être occupés par des personnes qui ont un lien de parenté ou d’alliance avec les propriétaires

• Maximum un logement par habitation unifamiliale isolée
• Superficie minimum et maximum à respecter)
• Même numéro civique, même branchement électrique, même compteur
• Relié de manière à communiquer en permanence avec le logement principal

Dans tous les cas, une case de stationnement hors-rue supplémentaire sera exigée.  Si le logement a une entrée distincte, elle devra être  localisée à l’arrière ou sur l’un des murs latéraux du bâtiment

Règlement 601, chapitre 5

Dépliant - Extrait de réglementation

Les maisons mobiles sont autorisées uniquement dans certaines zones (classe d’usage H5).

Il ne doit jamais y avoir plus d’une maison mobile par lot et ce lot doit être adjacent à une rue.

Une maison mobile doit avoir une largeur minimale de 3,5 m et une superficie minimale de 40 m².

La largeur maximale d’une maison mobile est fixée à cinq (5) mètres.  Un seul vestibule d’entrée peut être rattaché à la maison mobile dont les dimensions extérieures ne doivent pas excéder 2 m par 2 m.

Elle peut comporter 2 annexes (balcon, galerie, solarium ou véranda).  La largeur de l’annexe ne peut excéder la largeur du plan de façade de la maison mobile à laquelle elle est attenante.  Dans tous les cas, la profondeur de l’annexe ne peut excéder deux 2 m.  Dans le cas d’un solarium ou d’une véranda, la superficie maximale est fixée à vingt 20 m².

Règlement 601, chapitre 9

Chaque unité d’habitation a droit à un bac noir (pour les déchets solides) et un bac vert (pour les matières recyclables).  Les bacs bruns (pour les matières putrescibles/compostage) s’ajouteront au cours de l’année 2016.

Les déchets solides ou les matières recyclables à l’extérieur des bacs ne seront pas recueillis lors de la collecte.

Il est interdit de mettre des déchets solides dans les bacs servant à la collecte des matières recyclables.

Les matières recyclables doivent être déposées en vrac dans les bacs.  Les récipients de verre, de plastique ou de métal doivent être vidés de leur contenu et nettoyés.  Les couvercles des récipients de verre doivent être retirés et ceux des contenants de métal rabattus vers l'intérieur. Le papier et le carton doivent être propres et exempts de toute matière organique ou autre.  Les boîtes de carton doivent être défaites au préalable.  

Matières non acceptés dans les bacs noirs ou verts

• Résidus domestiques dangereux RDD (objet ou substance susceptible de causer des dommages, notamment, toute matière explosive ou inflammable, déchet toxique, résidus domestiques dangereux et produit pétrolier ou substitut.
• Matériaux de construction*
• Matières putrescibles (résidus verts sont acceptés à l’Écocentre à certaines périodes de l’année – voir dépliant)
• Armes et explosifs (en référer à la Sûreté du Québec)

Règlement 622, chapitre 2 

Un numéro civique distinct, assigné par la Municipalité, doit être affiché et facilement repérable pour tout bâtiment principal ou logement.  Question de sécurité.

La forme des chiffres composant le numéro civique est laissée à la discrétion du propriétaire.  Toutefois, la hauteur des chiffres doit être entre 10 cm et 20 cm.

Les numéros civiques doivent en tout temps être visibles de la rue à partir de laquelle il est possible d’accéder au logement ou au bâtiment, installés sur la façade, sur une boîte à lettres, sur une clôture ou une muraille, pour les bâtiments à moins de 30 m de la rue, ou sur un support situé en bordure de la rue, d’une hauteur maximale de 1,5 m lorsque le bâtiment est situé à plus de 30 m de la rue,

Jamais sur un arbre, une roche ou une pierre, ou une boîte à ordures.

Règlement 622, chapitre 5 

Afin de protéger l’environnement, l’usage des pesticides est essentiellement déconseillé.  Cependant, certains dits à impact nul, modéré ou acceptable sont autorisés à la condition que les instructions et directives d’utilisation déterminées par le fabricant soient scrupuleusement respectées et que ces pesticides ne soient utilisés qu’aux fins précisées au règlement.

Règlement 622, chapitre 2 

Les construction et aménagements situés dans le noyau villageois, sur la route 117 et dans les secteurs montagneux sont assujettis au règlement sur les PIIA.  Dans ce cas, un avant-projet de construction doit être déposé avant la demande de permis de construction.

Règlement 607

Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation, la modification, le déplacement ou le remplacement d’une piscine (creusée, hors terre, gonflable).

Implantation

• à l’extérieur de la bande riveraine seulement
• en cours latérales, arrière et avant secondaire seulement (non permis en cours avant)
• interdite sur ou sous une servitude d’utilité publique ou sous un fil électrique
• le spa doit être installé à au moins 1,5 mètre d’une ligne de lot
• la piscine creusée doit être installée à au moins 1,5 m d’une ligne de lot, à 2 m du bâtiment principal, d’un balcon, d’une galerie, d’un solarium ou d’une véranda, à 3 m d’un système de filtration
• la piscine hors-terre ou gonflable doit être installée à au moins 1,5 m d’une ligne de lot, à au moins 2 m du bâtiment principal et à 3 m d’un système de filtration

Accessibilité et sécurité

Des dispositions reliées à l’accessibilité et à la sécurité sont également prévues au règlement.

Remplissage

Autorisé du 1^er juin au 1^er septembre, du lundi au vendredi, de 20h à 24h seulement et doit se faire sous surveillance.

Il est néanmoins toujours préférable de soumettre votre projet au service d’Urbanisme quant à l’interprétation de ces dispositions.

Règlement 601, chapitre 3

Règlement 622 , chapitre 2 

Dépliant – Extrait de la réglementation

Afin d’optimiser la production résidentielle des potagers et de la rendre adaptée aux facteurs naturels, tels l’ensoleillement, les vents dominants et la nature du sol, l’aménagement d’un potager est autorisée sans demande de permis aux conditions suivantes:

• Autorisé dans les cours et marges avant, latérales et arrière à une distance minimale de 1 m d’une ligne de lot 

• L’utilisation de la broche est maintenant permise pouvant atteindre une hauteur maximum de 1,2 m en cour avant et de 1,75 m dans les autres cours afin de protéger les plantations des animaux

Extrait du règlement de zonage chapitre 3, section 4, article 4.5 ligne 34 et chapitre 5, section 3 article 3.4 paragraphe f  

Dépliant - Clôtures, haies, talus, murets et murs de soutènement...

La possession de poules en milieu urbain est autorisée par le village de Val-David avec l’obtention d’un certificat d’occupation seulement pour les usages résidentiels ou mixtes (résidentiel-commercial) aux conditions suivantes :

• Superficie minimale de terrain requis : 450 m²;
• L’élevage d’animaux de ferme est uniquement autorisé aux fins d’utilité ou d’agrément de l’usage résidentiel, ce qui exclut toutes fins commerciales (incluant la vente, la pension et la transformation);
• La vente d’œufs provenant des poules est interdite;
• Un (1) seul poulailler (bâtiment et enclos) par bâtiment principal est autorisé;
• Le nombre de poules permises est limité à cinq (5). Les coqs sont interdits;
• Entre 7 h et 22 h, les poules peuvent être laissées en liberté sur un terrain entièrement clôturé;
• Dans le cas où l’activité de garde de poules cesse définitivement, le poulailler et son enclos doivent être démantelés et les lieux doivent être remis en état dans les six (6) mois suivant la fin de l’activité;
• Le poulailler (bâtiment et enclos) est interdit à l’intérieur d’un milieu humide, d’un milieu hydrique, d’une rive ou d’une zone inondable;
• Une remise peut être utilisée comme poulailler;
• La broche peut être utilisée pour le poulailler;
• Le poulailler doit comprendre un rangement fermé afin d’y entreposer les objets nécessaires à l’entretien des poules et du poulailler.

Dépliant - Poulaillers urbains
Formulaire - Certificat d'occupation
Extrait du règlement de zonage chapitre 9, Section 23 

Un projet intégré d’habitation doit être localisé sur un même terrain et être constitué de deux (2) ou plusieurs bâtiments. Le terrain peut être constitué d’un (1) seul ou de plusieurs lots. Dans tous les cas, les projets intégrés d’habitation sont autorisés uniquement à l’intérieur des limites du périmètre d’urbanisation

Règlement 601, chapitre 9

Consultez la page Réclamations

Voir Matières résiduelles

Les opérations de remblais et de déblais entraînant la modification de la pente naturelle du terrain doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation, à l’exception du nivellement de terrain de moins de 0,60 m nécessaire à l’implantation d’une construction qui a déjà fait l’objet d’un permis ou d’un certificat.

Règlement  601, chapitre 8

Les dispositions réglementaires relatives à la salubrité et aux nuisances permettent aux autorités municipales d’intervenir en cas de nécessité pour assurer la meilleure qualité de vie possible à ses citoyens.  Ces derniers sont priés d’en référer au service d’Urbanisme pour toute situation apparemment problématique ou dangereuse.

Règlement 622, chapitre 3 

Le Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics établi les balises des comportements à respecter dans les endroits publics en diverses matières, dont

• possession et consommation d’alcool ou de drogue
• possession d’arme blanche
• indécence
• rassemblement
• flânage

Règlement municipal 679

L'aménagement d'une serre est autorisé avec l’obtention d’un certificat d’autorisation.

• Superficie maximale de la serre ne doit pas excéder 37 m2 
• La hauteur maximale ne doit pas excéder 4,5 m
• Autorisé en cours latérales, arrière et avant secondaire seulement (prohibé en cours avant)
• Autorisé à l’extérieur de la rive (bande riveraine), à une distance minimale de 10-15 mètres (à l’intérieur du périmètre urbain) ou de 20 mètres (à l’extérieur du périmètre urbain) calculée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux

Dépliant - Bâtiments accessoires résidentiels
Formulaire - Certificat d'autorisation 

Extrait du règlement de zonage, chapitre 3, section 5 

Les services professionnels ou commerciaux autorisés à domiciles sont :

• bureaux de professionnels au sens du Code des professions
• bureaux de courtage et d'agence d'assurance ou d'immeuble
• services de secrétariat ou de comptabilité
• bureaux privés d'entrepreneurs, travailleurs autonomes, microentreprises de services qui n’offrent la vente d’aucun produit
• services de garde en milieu familial (maximum de 9 enfants)
• cours privées destinés à au plus 3 élèves à la fois
• métiers d’art tels que sculpture, peinture, céramique, tissage et autres artisanats
• ateliers de couture
• salons de coiffure, de barbier et de soins personnels (maximum 2 chaises)

Les services doivent s’exercer à l’intérieur.  Ils doivent de plus respecter certaines conditions relatives à leur superficie, à l’étalage et à l’entreposage extérieur, au bruit et à la poussière pouvant s’en dégager, au stationnement, etc.

Les activités de vente au détail ou de vente sur place sont interdites.

Les services professionnels et commerciaux à domicile sont autorisés comme usages accessoires ne nécessitant aucun employé et qu’ils sont pratiqués par l’occupant.

Dans tous les cas, les services professionnels ou commerciaux à domicile nécessitent un certificat d’occupation.

Règlement 601, chapitre 9

Le colportage et la sollicitation sont interdits sur la voie publique et le domaine public, incluant l’utilisation d’un homme-sandwich ou une personne munie d’une pancarte, d’une affiche ou d’un déguisement.

Toutefois, un permis peut être délivré pour la sollicitation de contribution politique, la sollicitation réalisée dans le cadre d’activités scolaires ou parascolaires, communautaires, culturelles ou de loisirs, à des fins de bienfaisance ou pour le bien-être général de la population, sollicitation téléphonique et par courrier.

Moyennant l’obtention d’un permis, les heures de sollicitation sont limitées à :

• entre 21h et 9h le lendemain, du lundi au vendredi
• entre 17h et 9h le lendemain, samedi et dimanche.

Règlement 622, chapitre 3 

Stationnement sur rue

Interdiction de stationnement sur rue de minuit à 7h00 du 15 novembre au 15 avril (exceptions : 24, 25, 26 décembre & 31 décembre, 1 et 2 janvier)

Stationnements municipaux

Le stationnement dans les espaces publics prévus à cette fin est autorisé de 7h00 à minuit et dans le respect des restrictions affichées.

Règlement 708-1 - Relatif au stationnement et à la circulation  

Règlement 708 - Relatif au stationnement et à la circulation

Les systèmes d’alarme, bouton de panique ou dispositif destiné à avertir de la présence d’un intrus, d’une effraction ou d’un incendie dans un lieu protégé requièrent l’obtention d’un permis émis par la Municipalité.  Des amendes peuvent s’appliquer en cas de fausse alerte.

Règlement municipal 682

L’installation d’une thermopompe, d’un appareil de climatisation ou autre équipement et appareil mécanique est réglementée quant à son emplacement, sa fondation, son environnement lorsqu’il est aménagé d’une façon permanente.

• Ne peut pas être installé en cour avant ou en cour avant secondaire.
• L’installation doit reposer sur une surface spécifiquement aménagée au sol ou au toit, lorsqu’autorisé.
• L’installation doit respecter une distance minimale de 3 mètres de la ligne de votre lot en marge latérale et en marge arrière.
• Lorsqu’installé en marge latérale, il doit être dissimulé par un aménagement paysager de façon à ne pas être visible de la rue.
• L’installation ne requiert aucun permis mais dois respecter ces règles.

Règlement 601, chapitre 3

Les règles applicables au triangle de visibilité permettent d’assurer que tout conducteur disposera, à l'approche d’un virage, d'une visibilité telle qu'il puisse percevoir le virage et accorder son comportement en conséquence.

Le triangle de visibilité est un espace libre de tout obstacle formé au sol par les lignes rejoignant deux points à une distance de l’intersection (1,5 mètre dans le noyau villageois; 4,5 mètres ailleurs sur le territoire).  Dans le cas où il y a un rayon de virage, la distance est mesurée en ligne droite à partir de la fin du rayon.

Dans le triangle de visibilité :

• hauteur maximale de toute construction, bâtiment, ouvrage, équipement, enseigne, clôture, muret, haie ou autre aménagement, arbre, arbuste ou végétaux : 0,80 m
• étalage extérieur, entreposage extérieur et usage temporaire sont prohibés
• l’espace entre 0,80 m et 2 m de hauteur, mesuré depuis le niveau du sol, doit être libre de tout obstacle, et ce, en tous points du triangle.    

Règlement 601, chapitre 5

Moyennant l’obtention d’un permis annuel, la circulation des véhicules hippomobiles est autorisée sur les chemins publics suivants seulement :

• 7e Rang
• 1er rang de Doncaster
• 2e rang de Doncaster
• Rue de l’Église
• Rue de la Sapinière
• Chemin de la Rivière
• Rue de l’Académie
• Rue Maurice-Monty
• Rue Sainte-Olive

Règlement municipal 677

À l’exception des livraisons, de l’entretien, et des urgences, la circulation de véhicules lourds est interdite dans les rues suivantes :

• Rue Saint-Louis
• Rue du Centre
• Rue Beaumont
• Rue de l’Académie
• Rue Dion
• Rue Sainte-Olive

Règlement 622, chapitre 5 

La circulation des véhicules récréatifs motorisés, tels motoneiges et véhicules tout-terrain est interdite sur la voie et le domaine publics, sur les sentiers destinés aux activités non motorisées et à l’intérieur du parc régional.

Usage résidentiel

Les véhicules automobiles, excluant les véhicules de commerce, peuvent être stationnés ou remisés, sans limitation quant au nombre, maximum de 2 véhicules récréatifs en cours latérales ou arrière.

Les véhicules ne peuvent excéder 4 m de hauteur et 8m de longueur.

Les autobus, minibus et dépanneuses sont interdits.

Les véhicules-outils, les véhicules de commerce et les véhicules lourds sont prohibés sauf (si en cours latérales ou arrière) :

• 1 véhicule-outil de type « remorque d’utilité », max 3 m de haut, 8 m de long
• 1 véhicule de commerce de type « fourgonnette », moins de 3100 kg
• 1 véhicule-outil, moins de 3100 kg, max 6m de long et 2,5 m de large

Règlement 601, chapitre 5, 6.1

Les ventes  de garage sont autorisées seulement les fins de semaines de la Journée nationale des patriotes (mai) et de la Fête du travail (septembre).

Sans frais. Aucun permis nécessaire. 

Règlement 601

Pour fins d’identification et de référence, chaque zone du territoire est désignée par un sigle alphanumérique permettant de se référer aux différentes dispositions du règlement et à la « Grille des spécifications ».  Les lettres utilisées pour l’identification des zones font référence à la vocation principale de la zone, soit :

• EF :      Écoforestière
• H :       Habitation
• MIX :    Mixte
• C :       Commerciale
• I :         Industrielle
• P :        Publique et institutionnelle
• REC :   Récréative
• CN :     Conservation

Des classes d’usage ont été attribuées à chacune des zones du territoire.  Ces classes d’usage déterminent les usages autorisées pour chacune d’elles.

Règlement 601, chapitre 2