Prolongement du réseau d'égout et d'aqueduc - Secteur Wilfrid, Marie-Anne, Trudeau...

Le point sur le projet de prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc dans le secteur Prédéal-Trudeau

C’est à la séance ordinaire du 10 mai dernier que le Conseil municipal a annoncé sa décision d’annuler le Règlement d’emprunt relié au projet de prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc dans le secteur des rues Duquette, Prédéal-Trudeau et Marie-Anne.

Rappelons que le Règlement d’emprunt 758, au montant de 6 551 228 $, avait fait l’objet d’un registre le 26 avril dernier. L’obtention des 30 signatures requises pour l’obtention d’un scrutin référendaire a été atteinte (30 signataires/187 personnes habiles à voter).

La nécessité de tenir un scrutin référendaire combiné à la grève des ingénieurs de l’État, qui sévit actuellement, compliquait considérablement l’échéancier de réalisation du projet en 2022. C’est pourquoi le Conseil a décidé de reporter la décision de poursuivre ou non le projet en 2023.

Cette période permettra d’évaluer la conformité de toutes les installations septiques et les impacts de celles-ci sur l’environnement, ainsi que les impacts financiers et sanitaires de la réalisation ou non du projet pour les résidents du secteur.

Ce règlement concernait le branchement de 89 immeubles au réseau d’égout et 9 nouvelles résidences au réseau d’aqueduc sur les rues Marie-Anne, Wilfrid, Rolland, Prédéal-Trudeau, Beaulne-Jutras, Duquette, Lauzon, Hermine Thibault, Boutin, la montée Prédéal-Trudeau et la Route 117 (entre les rues Marie-Anne et Trudeau).

Dans ce secteur, 80 % des installations septiques ont plus de 20 ans et atteignent leur durée de vie utile. Le remplacement de celles-ci sera inévitable sans le prolongement du réseau d’égout municipal. Cependant, 57 % des terrains ont potentiellement une superficie trop petite (1 500 m2 ou 2 000 m2 pour un terrain riverain) pour le remplacement de leur installation septique. Pour ces terrains, l’alternative au prolongement des égouts réside dans l’installation d’une fosse scellée. Les fosses scellées requièrent un entretien régulier, pouvant aller jusqu’à une vidange mensuelle, ce qui pourrait représenter des coûts annuels entre 3 960 $ et 4 480 $.

« Malheureusement, dans ce secteur, il n’y a pas d’issue facile et à bas coût pour régler le problème des fosses septique en fin de vie utile, située sur de petits terrains. Le Conseil souhaite ardemment, par l’analyse approfondie de chacune des installations, trouver la meilleure solution. Celle qui va assurer la pérennité du secteur en protégeant la conformité des installations septiques tout en protégeant la qualité de l’eau potable de ces propriétés et la santé de la rivière du Nord, » exprime la mairesse Dominique Forget.

Les citoyens du secteur ont personnellement été avisés de l’état de la situation et des étapes à venir, via une communication écrite.

Suite à l’appel d’offres, une rencontre a été tenue le 30 mars dernier pour informer les citoyens du secteur des nouveaux coûts du projet et de l’impact de ceux-ci sur les taxes de leur propriété. 79 propriétaires ont assisté à la présentation. Il y a eu un sondage (anonyme) afin de savoir si les propriétaires présents voulaient ou pas aller de l’avant avec le projet.

Consultez la présentation de cette rencontre ICI.

Sondage

Après concertation, le Conseil a fait le choix de poursuivre le processus et d'aller de l'avant avec l'adoption des Règlements d'emprunts suivants :

Règlement d’emprunt 778 décrétant une dépense et un emprunt de 8 633 798 $ pour le prolongement du réseau d’égout, le remplacement du réseau d’aqueduc et d’autres travaux connexes dans les secteurs Duquette, Prédéal-Trudeau et Marie-Anne...

Règlement d’emprunt 779 décrétant une dépense et un emprunt de 1 239 908 $ pour le remplacement d’une partie des réseaux d’égout et d’aqueduc sur la rue de l’Église et la rue Duquette

Registres du 27 avril 2023

Suite à l'adoption des deux Règlements à la séance extraordinaire du 20 avri ddernier, il y a eu tenue de registres le 27 avril.

Registres du 18 mai 2023

Le règlement d’emprunt 778 a obtenu 3 signatures/472 et le règlement d’emprunt 779 n’a obtenu aucune signature sur les 101 signatures requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu.

Considérant que ces deux règlements ont été approuvés par les personnes habiles à voter, le projet va de l’avant.

La confirmation de l’aide financière du programme PRIMEAU suit également son cours. Nous devrions avoir des nouvelles dans les prochains jours.

Si tout va bien, les travaux devraient commencer à la fin juin et se termineront à la fin de l’automne.

Les citoyens du secteur seront informés des possibles entraves dans leur secteur.

Rappel des étapes administratives du projet

16 et 17 février et 17 mars 2022

3 rencontres citoyennes pour informer les résidents du secteur sur les enjeux, le projet incluant l’estimation des coûts, l’échéancier et les diverses étapes.

Séance du Conseil du 8 mars 2022

Un avis de motion a été déposé pour le projet de Règlement 755 décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228 $ pour la réalisation du projet.

14 mars 2022

Le MAMH confirme une aide financière selon le programme PRIMEAU de 228 600 $ pour la portion des travaux touchant la rue de l’Église. La demande d’aide financière pour le reste du projet est toujours à l’étude.

Séance extraordinaire du Conseil du 22 mars 2022

Adoption d’une résolution apportant 2 modifications au projet de Règlement d'emprunt 755 soient l’ajout de la rue de l’Église ainsi que la description des travaux spécifiques aux différents bassins de taxation.

Séance du Conseil du 12 avril 2022

Un avis de motion a été déposé pour le projet de Règlement 758 décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228 $ pour la réalisation du projet.

Séance extraordinaire du Conseil du 19 avril 2022

Adoption du Règlement d’emprunt 758 décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228 $ pour la réalisation du projet.

20 avril 2022

Publication d’un avis public informant les personnes habiles à voter (187) de la tenue d’un registre, le mardi 26 avril de 9 h à 19 h, afin de demander que le règlement numéro 758 fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Le nombre de signatures requis pour aller en processus référendaire était de 30.

27 avril 2022

Publication d’un certificat des enregistrements au registre mentionnant que le nombre de signatures apposées a été de 30. Ce qui signifie que le Règlement d’emprunt doit faire l’objet d’un référendum pour pouvoir aller de l’avant

Séance du Conseil du 10 mai 2022

Décision du Conseil d’annuler l’appel d’offres en cours. Le Règlement d’emprunt sera annulé afin d’évaluer divers scénarios en vue de prendre une décision sur la poursuite ou non du projet.

Été 2022

Une inspection complète de 70 installations septiques de plus de 20 ans est réalisée à l’externe par la compagnie Geostar (contrat octroyé lors de la séance de juin 2022) qui comprend :

Test de fluorescéine (test avec coloration des eaux)
Tes de surabondance (grand débit d’eau)
Évaluation de la durée de vie des systèmes
Vérification de la possibilité d’aménager un autre système (sans test de sol)
Rédaction d'un rapport

30 novembre 2022

Communication générale des résultats des inspections et envoi des rapports aux résidents concernés

30 mars 2023

Suite à l’appel d’offres, nous avons reçu plusieurs soumissions pour ce projet. Nous avons effectué une rencontre le 30 mars dernier pour informer les citoyens du secteur des coûts du projet et de l’impact de ceux-ci sur les taxes de leur propriété. 79 propriétaires ont assisté à la présentation. Il y a eu un sondage (anonyme) afin de savoir si les propriétaires présents voulaient ou pas aller de l’avant avec le projet. Sur 75 répondants, 49 personnes souhaitent que le projet ait de l’avant, 20 ne veulent pas et 6 ne savent pas.

Séance extraordinaire du Conseil du 18 avril 2023

Adoption des avis de motion et dépôt des projets de Règlement d'emprunt.

Séance extraordinaire du Conseil du 20 avril 2023

Adoption des Règlements d'emprunt.

Tenue des registres pour les Règlements 778 et 779 le 27 avril 2023

Reprise de la tenue des registres pour les Règlements 778 et 779 le 18 mai 2023

Le projet initial

Plus de 115 lots sont concernés par ce projet. Il permettra le branchement de 121 logements (89 immeubles) au réseau d’égout et de 9 nouvelles résidences au réseau d’aqueduc avant qu’elles présentent un danger pour l’environnement et pour la santé des citoyens.es.

Objectifs

Assurer la pérennisation du secteur avec des installations conformes
Éviter la contamination de la nappe phréatique et éviter les impacts négatifs sur l’eau de la rivière du Nord
Assurer une alimentation en eau potable de qualité
Éviter qu’en raison de fosses septiques non conformes des citoyen.nes ne puissent plus occuper leur logement
Éviter des augmentations de coûts considérables si le projet est à nouveau retardé

Description

Prolongement du réseau d’égout
Remplacement de l’égout sous la rue de l’Église
Installation d’un poste de pompage
Remplacement de l’aqueduc
Mise à niveau des infrastructures routières
Pavage et drainage pluvial

Liens directs

Questions et réponses sur le projet

Documents