31 mai 2018

Consultation publique 31 mai à 19h - Projets de règlement 601-27, 602-4 et 607-3 ainsi que le projet de règlement 604-13

Séances du conseil municipal

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR :
  • LE  PREMIER  PROJET  DE  RÈGLEMENT  601-27  AMENDANT  LE  RÈGLEMENT  DE  ZONAGE  601 

    afin de modifier la classe C5 visant certains établissements d’hébergement touristique et afin de faire des corrections mineures à la terminologie;

  • LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 602-4 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 602 ...
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4 juin 2018

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU: 4 juin 2018

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU): 18 juin 2018

Adoption des dossiers en séance publique du conseil: 10 juillet 2018

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12 juin 2018

Séance du conseil municipal

Séances du conseil municipal

Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

Cliquez ici pour visualiser l'ordre de jour, normalement en ligne 24 heures avant la séance annoncée.

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3 juillet 2018

Échéance dépôt des dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU: 3 juillet 2018

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU): 16 juillet 2018

Adoption des dossiers en séance publique du conseil: 14 août 2018

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5 juillet 2018

3e versement taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les contribuables de Val-David peuvent payer leurs taxes en quatre versements sans intérêts lorsque le total du compte est d’au moins 300 $. Le paiement des taxes en quatre versements sans intérêts est un privilège. Le paiement en retard de l’un ou l’autre des versements aura pour conséquence ...

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10 juillet 2018

Séance du conseil municipal

Séances du conseil municipal

Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

Cliquez ici pour visualiser l'ordre de jour, normalement en ligne 24 heures avant la séance annoncée.

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6 août 2018

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU: 6 août 2018

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU): 20 août 2018

Adoption des dossiers en séance publique du conseil: 11 septembre 2018

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14 août 2018

Séance du conseil municipal

Séances du conseil municipal

Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

Cliquez ici pour visualiser l'ordre de jour, normalement en ligne 24 heures avant la séance annoncée.

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Du 1 septembre 2018 au 3 septembre 2018

Ventes de garage autorisées

Ventes de garage

Les ventes de garage sont autorisées seulement les fins de semaines de la Journée nationale des patriotes (19-21 mai) et de la Fête du Travail (1-3 septembre).

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4 septembre 2018

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU: 4 septembre 2018

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU): 17 septembre 2018

Adoption des dossiers en séance publique du conseil: 9 octobre 2018

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6 septembre 2018

4e versement taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les contribuables de Val-David peuvent payer leurs taxes en quatre versements sans intérêts lorsque le total du compte est d’au moins 300 $. Le paiement des taxes en quatre versements sans intérêts est un privilège. Le paiement en retard de l’un ou l’autre des versements aura pour conséquence ...

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11 septembre 2018

Séance du conseil municipal

Séances du conseil municipal

Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

Cliquez ici pour visualiser l'ordre de jour, normalement en ligne 24 heures avant la séance annoncée.

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1 octobre 2018

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU: 1er octobre 2018

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU): 15 octobre 2018

Adoption des dossiers en séance publique du conseil: 13 novembre 2018

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9 octobre 2018

Séance du conseil municipal

Séances du conseil municipal

Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

Cliquez ici pour visualiser l'ordre de jour, normalement en ligne 24 heures avant la séance annoncée.

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5 novembre 2018

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU: 5 novembre 2018

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU): 19 novembre 2018

Adoption des dossiers en séance publique du conseil: 11 décembre 2018

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13 novembre 2018

Séance du conseil municipal

Séances du conseil municipal

Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

Cliquez ici pour visualiser l'ordre de jour, normalement en ligne 24 heures avant la séance annoncée.

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3 décembre 2018

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU: 3 décembre 2018

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU): 10 décembre 2018

 

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11 décembre 2018

Séance du conseil municipal

Séances du conseil municipal

Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

Cliquez ici pour visualiser l'ordre de jour, normalement en ligne 24 heures avant la séance annoncée.

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