Résultats des registres du 18 mai pour les Règlements 777, 778 et 779

Publié le : 19 mai 2023

Suite à la tenue des registres portant sur les règlements 777, 778 et 779, la Municipalité déclare que ces trois règlements sont réputés avoir été approuvés par les personnes habiles à voter.

Voici les certificats :

• Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 777
• Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 778
• Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 779