Le litige de la Sapinière : plaidoiries à la Cour du Québec et attente du verdict

Publié le : 29 novembre 2023

Le 20 novembre dernier, à la Cour du Québec, l'honorable Éric Dufour a écouté les plaidoiries au Palais de justice de Saint-Jérôme, traitant du litige entre la Municipalité de Val-David et l'entreprise 9297-8246 Québec inc. concernant l'expropriation totale des terrains de la Sapinière.

La décision du tribunal est attendue d’ici le 20 mai 2024.

Il est important de souligner que ce litige n'affecte en rien la construction de la nouvelle école, qui sera réalisée par le Centre de service scolaire des Laurentides.

Rappel des événements marquants de ce dossier :

En février 2021, la Municipalité a lancé le processus d'expropriation d’une partie d’un terrain faisant partie du domaine de la Sapinière afin de permettre la construction d'une nouvelle école primaire de 24 classes.

En mars 2022, suite à une requête en expropriation totale de la part de l'entreprise propriétaire des terrains (9297-8246 Québec inc.), le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a ordonné à la Municipalité d'exproprier tous les terrains composant le domaine de la Sapinière, y compris l'hôtel et le lac.

En octobre 2022, la Cour du Québec a autorisé l'appel de la décision du TAQ par la Municipalité. Cette démarche d'appel est motivée par des enjeux juridiques susceptibles d'influencer les finances et le développement de la Municipalité, tout en créant un précédent pour d'autres municipalités québécoises.

De plus amples informations sur ce dossier sont disponibles sous ce lien.

Dominique Forget
Mairesse