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A

Abris temporaires hivernaux

Les abris d’auto temporaires hivernaux et les abris temporaires hivernaux d’accès au bâtiment, pour tous les usages, sont autorisés aux conditions suivantes :

  1. Deux (2) abris temporaires hivernaux sont autorisés par bâtiment principal;
  2. Dans le cas des habitations multifamiliales (H4), un (1) abri d’auto temporaire hivernal est autorisé par quatre (4) logements;
  3. La superficie maximale des abris d’auto temporaires hivernaux est de cinquante (50) mètres carrés;
  4. Dans tous les cas, l’abri d’auto temporaire hivernal est autorisé du 1er octobre au 1er mai;
  5. L’abri temporaire hivernal d’accès au bâtiment (galerie, balcon et leurs accès) est autorisé du 1er octobre au 1er mai.

Les abris temporaires hivernaux pour le remisage, pour tous les usages, sont autorisés aux conditions suivantes (ne nécessite pas de certificat d’autorisation) :

  1. Un (1) seul abri temporaire hivernal est autorisé par bâtiment principal;
  2. Les abris temporaires hivernaux sont autorisés du 1er octobre au 1er mai;
  3. Les abris doivent être utilisés pour le remisage de matériel d’entretien et de jardinage du terrain et du bâtiment, ainsi que les petits équipements motorisés, ce qui exclut les véhicules automobiles;
  4. La superficie maximale des abris temporaires hivernaux pour les usages commerciaux et industriels est de cent (100) mètres carrés et leur hauteur ne doit pas excéder celle du bâtiment principal jusqu’à un maximum de 10 mètres.

Règlement 601, chapitre 2

Affichage (enseignes, affiches, banderoles, etc.)

Toute construction, écrit, représentation picturale, emblème, drapeau ou autre objet, forme, peinture ou lumière, situé à l’extérieur du bâtiment, utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame ou attirer l’attention sont visés par la réglementation sur l’affichage.

La construction et l’installation ou la modification de toute forme d’affichage est réglementé et, sauf avis contraire, nécessite un certificat d’autorisation.  Des dispositions s’appliquent même au support (boîtier, cadre, panneau, etc.) nécessaire à l’installation et au maintien de l’affichage.

Une installation permanente nécessite toujours un certificat d’autorisation.  Pour installation temporaire, le certificat d’autorisation n’est pas nécessaire, mais elle doit néanmoins respecter les dispositions prévues au règlement; dans un espace public, elle nécessitera une autorisation du conseil municipal.

Des dispositions particulières sont prévues pour les postes d’essence, gîtes touristiques (B&B), ateliers d’artistes et d’artisans et établissements de véhicules automobiles neufs.

Par précaution, consultez toujours le service d’Urbanisme avant de réaliser un projet d’affichage, quel qu’il soit.

Affichage commercial ne nécessitant pas l'obtention d'un certificat d'autorisation

Règlement 601, chapitre 7

Animaux

Règlement 763 relatif au contrôle des animaux

Y’a des limites!

Il est interdit de garder plus de cinq (5) animaux dans une unité d'occupation et ses dépendances.
La limite de cinq (5) animaux prévue (…) ne s’applique pas:

  • aux vertébrés aquatiques (poissons)
  • si un animal met bas, les petits peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas trois (3) mois
  • à un établissement vétérinaire ou un chenil ayant les permis d'opération requis

La garde de tout animal sauvage est prohibée.

Un chien, un permis, une médaille

Nul ne peut garder un chien de plus de trois (3) mois d’âge, vivant habituellement à l’intérieur des limites de la municipalité, à moins d’avoir obtenu au préalable une licence.

Le gardien d'un chien dans les limites de la municipalité doit, avant le 1er avril de chaque année, obtenir une licence de chien auprès de la SPCALL. Après cette date, des frais de retard sont applicables. En cas de décès, vente ou de perte de ce chien, le gardien doit en aviser le service animalier.

La licence est payable annuellement à la SPCALL (25 $/chien) et est valide du 1er janvier au 31 décembre de l'année courante ou pour la période allant du moment de l'enregistrement jusqu'au 31 décembre. Cette licence est incessible et non remboursable.

Le permis est gratuit s’il est demandé par un handicapé visuel pour son chien-guide, sur présentation d’un certificat médical attestant la cécité de cette personne.

Contre paiement du tarif, le contrôleur remet au gardien une médaille indiquant l’année de la validité et le numéro d’enregistrement de ce chien. Le chien doit porter cette médaille en tout temps. Advenant la perte ou la destruction de la médaille, le gardien d’un chien à qui elle a été délivrée peut en obtenir une autre pour la somme de 5 $.

Un peu de retenue!

Tout animal gardé à l’extérieur de l’unité d’occupation de son propriétaire ou ses dépendances doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir du terrain.

À l’extérieur du terrain visé au premier alinéa, un chien doit être porté ou conduit par son gardien au moyen d’une laisse dont la longueur ne peut excéder 1,85 mètre.

Il est défendu de laisser en tout temps un animal errer sur une voie publique ou sur une propriété privée autre que l’unité d’occupation et les dépendances du gardien de l’animal.

Nuisances

Les faits, actes et gestes indiqués ci-après sont prohibés :

  • Un chien qui aboie ou hurle et dont les aboiements ou hurlements sont susceptibles de troubler la paix et le repos de toute personne, ou être un ennui pour le voisinage.
  • L’omission pour le gardien d’un chien, sauf d’un chien-guide, d’enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, d’une propriété publique ou privée, les matières fécales de son chien.

Dispositions relatives aux chats

Tout chat errant, qu'il porte ou non une identification, peut à la demande de la Municipalité être capturé et/ou stérilisé par le service animalier et/ou mis en fourrière.

À moins que le service animalier en ait disposé au terme de délai prévu, le gardien peut reprendre possession du chat après s'être identifié et après avoir payé directement au service animalier tous les frais d'intervention, de capture et de pension.

Identification volontaire d'un chat (valable pour la durée de vie de l'animal) minimum 30 $.

SPCA Laurentides Labelle(SPCALL)

Vous avez perdu votre animal ?

Vous désirez formuler une plainte qui met en cause un animal ?

Sur le territoire de Val-David, c'est dorénavant la SPCALL qui est responsable de la patrouille, de la surveillance, des licences d'animaux et de l'application de la règlementation.

Tél. 819 326-4059  |  Ouvert 7 jours de 13 h à 18 h
www.spcall.ca


Antenne

Usage résidentiel

  •  Il ne peut y avoir qu’une (1) seule antenne par logement;
  •  L’antenne peut être installée sur le bâtiment principal ou accessoire ou directement au sol;
  • Les antennes de plus de un (1) mètre de diamètre sont prohibées sur les bâtiments principaux et accessoires ;
  • La hauteur totale autorisée pour une antenne installée sur un bâtiment ne peut excéder deux (2) mètres, incluant la structure qui supporte l’antenne;
  • Dans le cas d’un toit en pente, la hauteur totale de l’antenne ne peut excéder le faite du toit;
  • La hauteur totale autorisée pour une antenne installée directement au sol est de cinq (5) mètres, mesurée depuis le niveau moyen du sol, incluant la structure qui supporte l’antenne;
  • L’installation des antennes sur une tour est prohibée pour les usages résidentiels.

Règlement 601, chapitre 3

Arbres

La plantation et l’abattage d’arbres font l’objet d’une réglementation visant à protéger et à mettre en valeur les espaces boisés.  Les règles applicables seront précisées dans le cadre d’une demande de permis de construction, rénovation, agrandissement et d’installation sanitaire ou de prélèvement d’eau.

L’abattage d’un arbre jugé nuisible ou dangereux nécessite un certificat d’autorisation. Suivant le dépôt de la demande, le responsable désigné se rendra sur le terrain pour évaluer la condition de l'arbre à abattre avant d’autoriser ou non l’abattage.

Les arbres, arbustes, bosquets ou haies pouvant nuire aux équipements d’utilité publique ou dont l’état met en danger la sécurité des personnes doivent être émondés de manière à éviter toute nuisance et tout danger.

Règlements 601, chapitre 8

Règlement 622, chapitre 3 

Fiche conseil sur le pouvoir des arbres

Arrosage et utilisation de l’eau potable

Réglementation concernant l’utilisation de l’eau et l’arrosage

Règlement 773 - Concernant l’usage de l’eau potable en provenance du réseau de distribution et des puits individuels

Carte des secteurs

Arrosage des jardins et potagers

  • L’arrosage manuel est permis en tout temps
  • L’arrosage mécanique est autorisé tous les jours entre 7 h et 9 h et entre 20 h et 22 h
  • L’arrosage automatique est autorisé tous les jours entre 3 h et 5 h et entre 23 h et 1 h

Arrosage des aménagements paysagers

  • L’arrosage manuel des pelouses, des haies, des arbres, des arbustes et des aménagements paysagers est permis en tout temps
  • L’arrosage mécanique est autorisé entre 20 h et 22 h, selon les secteurs d’arrosage
  • L’arrosage automatique est autorisé uniquement entre 3 h et 5 h, selon les secteurs d’arrosage

Arrosage d’un nouvel aménagement ou d’une nouvelle pelouse

Il est permis d’arroser tous les jours une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes, une nouvelle haie ou un nouvel aménagement paysager, pour une période de sept (7) jours consécutifs à compter de la date de l’émission du permis et aux heures suivantes :

  • Au moyen d’un système d’arrosage mécanique, entre 20 h et 22 h
  • Au moyen d’un système d’arrosage automatique, entre 3 h et 5 h

Piscine et spa

Le remplissage ou la stabilisation du niveau d’eau d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Il est permis d’utiliser l’eau potable à l’occasion de l’installation d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

*Ne s'applique pas au remplissage de pataugeoires d'une capacité inférieure à 600 litres d’eau.

Bassins paysagers

Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d’eau ou une cascade ainsi que des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par le réseau de distribution ou un puits individuel, doit être muni d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

Lavage de véhicules

Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un tuyau, relié au réseau de distribution ou à un puits individuel, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.

 Usages interdits

  • Nul ne peut utiliser de l’eau pour faire fondre la neige ou la glace ou en faire un usage abusif.
  • Il est strictement interdit d’utiliser l’eau pour nettoyer une entrée charretière, un stationnement, un trottoir, un patio, un mur extérieur ou une semblable surface.
  • Il est interdit à toute personne d’utiliser de façon délibérée un équipement d’arrosage de façon telle que l’eau s’écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines.
  • Il est interdit de se servir de la pression du débit du réseau de distribution ou d’un puits individuel comme source d’énergie ou pour actionner une machine quelconque.

En situation d’urgence (période de sécheresse ou bris majeur), les autorités municipales peuvent décréter une interdiction totale ou partielle d’utilisation de l’eau à des fins extérieures.

Toute infraction au règlement entraînera les sanctions prévues au règlement.


QUELQUES DÉFINITIONS 

Arrosage manuel

Définition : Arrosage à l'aide d’un boyau relié au réseau de distribution ou à un puits individuel et équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation, ou arrosage à l’aide d’un récipient.

Arrosage par système mécanique (amovible)

Définition : Appareil d'arrosage relié au réseau de distribution ou à un puits individuel, qui doit être mis en marche et arrêté manuellement, sans devoir être tenu à la main pendant la période d'utilisation.

Arrosage par système automatique (programmable)

Définition : Appareil d’arrosage relié au réseau de distribution, ou à un puits individuel actionné automatiquement, y compris les appareils électroniques ou souterrains. Un système d’arrosage automatique doit être équipé des di

spositifs suivants :

  • un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant;
  • un dispositif anti refoulement conforme à la norme CSA B64.10 pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable;
  • une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage;
  • une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l’extérieur.

Un système d’arrosage automatique installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article peut être utilisé jusqu’au plus tard le 30 juin 2023. À partir du 1er juillet 2023, le système d’arrosage automatique devra avoir été mis à niveau et conforme au présent article, il devra avoir été remplacé par un système conforme ou il devra être mis hors service.

Atelier d’artiste/artisan (résidentiel)

L’utilisation d’un espace à titre d’atelier d’artiste ou d’artisan nécessite un certificat d’autorisation. 

Diverses conditions à respecter s’appliquent concernant la superficie autorisée, l’aménagement, l’affichage, le stationnement, le nombre d’employés qui peuvent y travailler, les heures d’ouverture, l’ajout d’un bâtiment accessoire, l’étalage extérieur, l’entreposage, les expositions, la vente au détail, etc. dont les détails sont pour la plupart précisés au formulaire de demande du certificat d’autorisation.

Règlement 601, chapitre 9

B

Bacs des matières résiduelles

Chaque unité d’habitation a droit à un bac noir (pour les déchets solides), un bac vert (pour les matières recyclables) et un bac brun (pour le compostage).

Tout propriétaire d’un bâtiment résidentiel ou à logements multiples doit fournir à ses occupants ou locataires des bacs en quantité suffisante pour la disposition de leurs matières entre les collectes.

Les bacs demeurent la propriété de la Municipalité, mais il est de votre responsabilité de l’entretenir.

En cas de perte, vol ou dommage, veuillez nous en informer, il sera réparé ou un autre bac vous sera livré, mais vous sera facturé ($).

Si vous déménagez, veuillez laisser le bac sur place pour le prochain occupant, il est lié à l’immeuble.

Vous êtes en construction? Veuillez nous en informer et votre adresse sera inscrite sur la liste de distribution.

Consultez toute l'information relative à la collecte des matières résiduelles ICI

Règlement 622, chapitre 2 

Balcon, galerie, véranda et solarium

Un certificat d’autorisation est requis pour la construction, l’installation, le déplacement ou la modification d’une galerie, d’un balcon, d’une véranda, d’un solarium ou d’une terrasse.

Implantation

  • Galerie ou balcon permis en cours avant, avant secondaire, latérales et arrière.
  • Profondeur maximale des balcons et galeries situés en cour avant : 4,2 mètres, excluant les marches et les dispositifs d’accès à ce balcon ou galerie.
  • Véranda ou solarium, non chauffés seulement, autorisé en cours avant secondaire, latérales et arrière (prohibé en cour avant). 
  • Distance minimale des constructions d’une ligne de lot : 2 mètres

Garde-corps

  • Garde-corps nécessaire (hauteur minimum 1,07 mètres) de chaque côté ouvert non protégé par un mur pour tout balcon, galerie, mezzanine et escalier extérieur de plus de 60 cm de hauteur.

Dispositions particulières

  • Dans les zones d’habitation suivantes, les barrotins de la galerie ou du balcon doivent être situés à l’intérieur de la main courante et de la lisse : H-04, H-05, H-06, H-15, REC-05, EF-06 et EF-07.
  • Les barrotins doivent être en bois. L'aluminium, le vinyle et le verre ne sont pas autorisés

Règlement 601, chapitre 3

Dépliant - Extrait de réglementation

 

Bâtiments accessoires résidentiels (remises, abris d'autos, garages privés, pavillons de jardin, etc.)

La construction d’un bâtiment accessoire nécessite un certificat d’autorisation. Les dimensions du bâtiment et les distances à respecter pour son implantation varient selon qu’il s’agisse d’un garage, d’une remise, d’un pavillon de jardin ou autre. 

Un bâtiment accessoire ne peut être utilisé que de façon subsidiaire ou accessoire.  Il ne peut servir d’habitation, d’hébergement ou de dortoir.

Règlement 601, chapitre 3

Dépliant - Extrait de réglementation

Bois de chauffage

L’entreposage du bois de chauffage est autorisé aux conditions suivantes :

  • en cours latérales et arrière uniquement
  • empilé sur une hauteur maximale de 1,5 m
  • maximum de 20 cordes de bois
  • bois en vrac en attente d’être empilé pour une période maximale de 30 jours

Règlement 601, chapitre 3 

Branchement et raccordement (aqueduc-égout)

Les travaux de raccordement des entrées d’eau et d’égout et le prolongement des conduites principales sont effectués par la Municipalité, aux frais du propriétaire, incluant les frais de réfection de la rue, du pavage, du dynamitage et du trottoir, le cas échéant.

Une demande de branchement nécessite de compléter le formulaire approprié qui sera déposé à la mairie accompagné d’une copie du plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.

Une soupape de sûreté (réducteur de pression) doit être installée sur l’entrée d’eau du bâtiment, afin d'empêcher toute pression ou surpression provenant de la conduite d’aqueduc municipal pouvant occasionner des bris

Une soupape de retenue (clapet anti-retour) aux normes du Code de plomberie du Québec doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape doit être facilement accessible pour son entretien et nettoyage.

La Municipalité ne peut être tenue responsable des dommages causés par suite d'inondations causées ou provenant de l’aqueduc municipal ou par le refoulement des eaux d'égout si les mécanismes de sûreté ou de retenue exigés ne sont pas installés et en parfait état de fonctionnement.

Règlement 747 - Concernant les branchements à l'égout et à l'aqueduc de la Municipalité du Village de Val-David

Bruit

Le bruit est un phénomène acoustique dû à la superposition de vibrations diverses, harmoniques ou non harmoniques. Les voix humaines, les cris d’animaux et la musique sont compris dans cette définition.  Il est considéré nuisible de façon générale le fait de faire ou causer du bruit ou de permettre qu’il soit fait ou causé du bruit de manière à troubler la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes.

Est prohibé, le bruit :

  • causé par des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, ou en utilisant tout outillage susceptible de causer du bruit
prohibé du lundi au vendredi entre 10 h et 7 h et les samedis, dimanches et jours fériés entre 17 h et 9 h
  • causé par l’entretien de terrain, soit avec une tondeuse à gazon, un tracteur à gazon, un taille bordure, un souffleur à feuilles ou avec tout autre équipement destiné à l’entretien d’un terrain.
    ***ne s’applique pas à tout exploitant d’une entreprise de golf***
prohibé entre 21 h et 8h
  • en provenance d'un haut-parleur ou d'un appareil amplificateur qui émet un son audible à une distance de 15 mètres ou plus de la limite du terrain, de l'immeubre ou d'un bateau.
prohibé en tout temps
  • en provenance d’un spectacle ou de la musique, émettant qui émet un son audible à une distance de 15 mètres ou plus de la limite du terrain ou de l’immeuble sur lequel l'activité génératrice du son est située.
  • Le présent article ne s’applique pas à tout commerce de restauration ou exploitant de débit de boissons détenant les permis nécessaires à leur exploitation.
prohibé en tout temps
  • en provenance d’une pièce pyrotechnique, en faisant usage ou en permettant de faire usage de pièces pyrotechniques (pétard ou feu d’artifice), sans détenir une autorisation de la Municipalité.
prohibé en tout temps
  • en provenance d'un commerce qui :
  • permet d'utiliser une aire de chargement et de déchargement commerciale et industrielle
  • permet de charger et décharger de la marchandise
  • permet de stationner ou laisser stationner un véhicule dont le moteur ou dont l’appareil de climatisation est en marche, et dont la masse nette est égale ou supérieure à 3000 kilogrammes dans une aire de chargement et déchargement commerciale et industrielle.
prohibé entre 22 h et 7 h
Font exceptions tout bruit causé :
  • à l'occasion d'une activité organisée ou autorisée par la Municipalité
  • par un avertisseur sonore d'un véhicule d’urgence, ou par un avertisseur sonore de recul
  • par un système d’alarme domestique ou commercial ou un système avertisseur d’urgence en bon état de fonctionnement et utilisé aux fins pour lesquelles il est destiné, lequel ne contrevient pas aux dispositions du Règlement relatif aux systèmes d’alarme en vigueur
  • à l’occasion de travaux d’entretien, de nettoyage ou de déneigement effectués par ou pour la Municipalité
  • à l’occasion de la cueillette des matières résiduelles
  • par des activités agricoles et des activités forestières
  • par la machinerie ou l’équipement utilisé lors de la fabrication de neige artificielle

 

Règlement 767 - Relatif aux nuisances

Brûlage à ciel ouvert

Demande de permis

  • Une demande de permis doit être faite ou tout temps auprès de la Régie incendie des Monts https://ridm.quebec/permis-de-brulage/
  • Si vous n’avez pas accès à Internet, nous pouvons le faire pour vous à la réception de la mairie.
  • Le permis est gratuit, mais obligatoire.
  • Il est valide pour une période de 30 jours à compter de la date de son émission.

Quelques consignes générales à respecter

  • Un seul feu extérieur est autorisé par bâtiment principal résidentiel
  • Il est interdit de faire un feu à l’extérieur :
    • Lorsqu’une interdiction de feu à ciel ouvert est émise par le directeur de la Régie ou la SOPFEU.
    • Lorsque le vent et les rafales excèdent 20 km/heure

Feu de camp :

  • Vous devez conserver une distance de dix mètres (10 m) entre tout bâtiment et l’entassement à brûler
  • Vous devez conserver une distance de cinq mètres (5 m) entre la limite de propriété, tout espace boisé et l’entassement à brûler
  • La hauteur de chaque tas ne doit pas excéder un mètre (1 m)

Feu de déboisement :

  • Vous devez conserver une distance de quinze mètres (15 m) entre tout bâtiment, zone boisée ou limite de propriété et l’entassement à brûler
  • La hauteur de chaque tas ne doit pas excéder trois mètres (3 m)
  • Le feu doit être éteint au plus tard à 20 h

Règlement 900 - Intitulé Règlement concernant le brûlage

C

Certificats et permis

L’obtention d’un permis ou certificat auprès des autorités municipales est généralement nécessaire pour toute activité de construction et d’aménagement, commerciale ou autre.

Le défaut d’obtenir le permis ou le certificat approprié constitue une infraction passible d’une amende.

Il est fortement recommandé de s’informer auprès de la Municipalité avant d’investir temps et argent dans un projet qui pourrait ne pas être autorisé ou dont les conditions seraient impossibles à respecter pour vous éviter de mauvaises surprises.

Règlement 604

Cheminée et ramonage

Les cheminées ou autres conduits de fumée doivent être ramonés au moins une (1) fois par année et une attestation du ramonage doit être produite et déposée au service de Sécurité incendie dans les 30 jours et au plus tard le 31 décembre de chaque année (attestation assermentée du propriétaire ou reçu du ramoneur).

Toute cheminée ou évent doit être muni d’un capuchon ou d’un pare-étincelles à son extrémité, conforme à la norme ULC, afin d’empêcher les intempéries et les animaux d’y pénétrer.

Toute végétation grimpante doit être coupée au-dessous du couronnement de la cheminée.

Les cheminées non utilisées encore en place doivent être fermées à la base et à l’extrémité supérieure par un couvercle composé de matériaux incombustibles.

Règlement 622, chapitre 4 

Chenil et fourrière

CONDITIONS D’IMPLANTATION ET D’EXERCICE

• Superficie minimale de terrain requise pour :

  • chenils et fourrières : 2 hectares (20 000 m2 );
  • éleveurs de chevaux et centres équestres : 1 hectare (10 000 m2 ).

• Nombre maximum d’animaux pouvant être gardés dans un chenil ou une fourrière : 25.

• Le bâtiment destiné à abriter les chiens n’est pas obligatoire dans le cas de gardiennage et d’élevage de chiens à traîneaux et attelage. Dans ce cas, tous les animaux doivent être gardés à une distance minimale de 500 mètres de toute habitation.

Règlement 601, chapitre 9

Dépliant – Extrait de la réglementation

Chevaux (éleveurs et centres équestres/circulation)

Éleveurs et centres équestres

  • Autorisé dans certaines zones seulement, sur terrains d’au moins 1 hectare (10 000 m2)
  • maximum 25 animaux

Règlement 601, chapitre 9

Dépliant – Extrait de la réglementation

Circulation

Nul ne peut conduire un véhicule hippomobile ou faire de l’équitation sur les chemins publics, sauf sur les chemins publics suivants et ce, avec l'émission d'un permis : ­

  • 7e Rang ­
  • 10e Rang ­
  • 1er rang de Doncaster ­
  • 2e rang de Doncaster ­
  • Rue de l’Église ­
  • Rue de la Sapinière ­
  • Chemin de la Rivière ­
  • Rue de l’Académie ­
  • Rue Maurice-Monty ­
  • Rue Sainte-Olive

Règlement 766 - Relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile

Circulaires et journaux

La distribution de circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables sans permis est prohibée à l’exception des livreurs de journaux et

La distribution de circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables sur les véhicules automobiles est totalement prohibée.

Règlement 622, chapitre 3 

Clôtures, haies, murets, murs de soutènement

Des dispositions particulières à chaque type de construction sont prévues au règlement quant à l’implantation, aux matériaux utilisés, aux distances, aux hauteurs à respecter, etc.

Dans tous les cas, un certificat d’autorisation est requis.

Règlement 601, chapitre 5

Dépliant – Extrait de la réglementation

Compostage

  • Le compostage de matières organiques végétales doit être fait à l’intérieur de contenants destinés à cette fin.
  • Les contenants doivent être situés en cour arrière à au moins 1 m de toute limite de lot.
  • Il doit y être disposé des matières organiques végétales compostées ou non de façon à ce qu’il n’y ait aucune eau de ruissellement se déversant à l’extérieur des limites du lot.
  • Le contenant et l’espace destiné au compostage doivent être entretenus en tout temps de manière à éviter le dégagement d’odeurs nauséabondes.

Règlement de zonage 601, chapitre 3, section 14

Construction/rénovation et agrandissement résidentiels

Tout projet de construction, de transformation, de reconstruction, d’agrandissement, d’addition de bâtiments nécessite un permis de construction.

Des normes de construction et d’implantation diverses s’appliquent selon les projets.

Les constructions et aménagements situés dans le noyau villageois, sur la route 117 et dans les secteurs montagneux sont assujettis au règlement sur les PIIA.  Dans ce cas, un avant-projet de construction doit être déposé avant la demande de permis de construction pour être soumis à l’étude par le Comité consultatif d’urbanisme.

Règlement 603

Dépliant – Extrait de la réglementation

Corde à linge

L’installation d’une corde à linge est permise dans les cours latérales et arrière seulement.

Règlement 601, chapitre 3

D

Déboisement (pour construction)

Prohibé avant d'avoir obtenu le permis de construction.

Limité à l'aire requise pour ériger une nouvelle construction ou agrandir une construction existante plus un bande autour.

Règlement 601, chapitre 8

Décorations extérieures

Pâques, Fête nationale du Québec, Fête du Canada, Halloween : installation autorisée trente (30) jours précédant la fête; doivent être enlevées quinze (15) jours suivant la fête.

Noël et jour de l’An : installation autorisée à partir du 15 novembre; doivent être enlevées au plus tard le 15 février pour les éléments lumineux, le 15 avril pour le reste.

Règlement 622, chapitre 3 

Déneigement

Il est interdit de pousser la neige provenant des entrées privées sur la voie publique, trottoir, terre-plein, rue ou toute place publique.  Le propriétaire est responsable de s’assurer du respect de cette règle par son déneigeur privé sous peine de se voir imposer les amendes prévues au règlement.

Aucun obstacle, tels les bacs à déchets et à recyclage ne devraient constituer une nuisance ou un danger de bris aux opérations de déneigement.

Règlement 622, chapitre 3

 

Droit de préemption

1)     Qu’est-ce que le « droit de préemption »?

En adoptant la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation en 2022, le gouvernement du Québec a octroyé de nouveaux pouvoirs aux villes et aux municipalités du Québec quant à l’acquisition prioritaire d’immeubles et de terrains.

Le droit de préemption est en quelque sorte un droit « de préférence ». Il permet aux municipalités de désigner spécifiquement certaines propriétés qu’elles pourraient être intéressées à acquérir, au bénéfice de la communauté. La personne propriétaire d’une maison ou d’un terrain visé par le droit de préemption doit, au moment où elle décide de s’en départir, aviser la Municipalité de son intention. La Municipalité peut alors en faire l’acquisition dans un délai de 60 jours, au prix déterminé entre la personne propriétaire et son acquéreur, en priorité sur n’importe quel acquéreur.

2)     À quoi sert le droit de préemption?

Le droit de préemption permet à la Municipalité faire l’acquisition de propriétés au prix du marché, au bénéfice de la communauté.

La Municipalité pourrait faire l’acquisition de propriétés pour les raisons suivantes :

  • Aménager un espace public, un parc, un espace vert ou un terrain de jeu;
  • Développer le Parc régional ou le réseau de sentiers récréatifs;
  • Protéger un milieu naturel ou un milieu humide;
  • Implanter ou agrandir un immeuble municipal ou un établissement scolaire;
  • Aménager des infrastructures municipales;
  • Favoriser la création ou aménager des logements sociaux, abordables ou familiaux;
  • Protéger un immeuble d’intérêt patrimonial;
  • Aménager une voie publique ou un réseau cyclable;
  • Soutenir le développement économique;
  • Créer une réserve foncière.

3)     Pourquoi la Municipalité adopte-t-elle un règlement sur le droit de préemption?

Depuis 2022, la loi provinciale exige que toute municipalité qui souhaite se prévaloir du droit de préemption adopte un règlement. Le règlement mentionne dans quelles circonstances la Municipalité peut utiliser ce droit.

La Municipalité souhaite se prévaloir de ce pouvoir au bénéfice de la communauté.

4)     Un tel règlement existe-t-il dans d’autres municipalités?

Depuis 2022, toutes les municipalités du Québec peuvent adopter un règlement permettant de se prévaloir du droit de préemption. Plusieurs municipalités se sont dotées d’un tel règlement, y compris dans la région des Laurentides.

5)     Quelles sont les propriétés visées par le droit de préemption?

Pour qu’une propriété soit visée par le droit de préemption, le Conseil municipal doit adopter une résolution dans laquelle il nomme spécifiquement la propriété et explique spécifiquement les motifs qui justifient l’utilisation du droit de préemption.

Au moment de la mise en ligne de ce document, aucune propriété n’est visée par le droit de préemption de la Municipalité.

6)     Qui décide des propriétés visées par le droit de préemption?

Le Conseil municipal décide par résolution des immeubles qui seront assujettis au droit de préemption de la Municipalité.

7)     Qu’est-ce qu’un « avis d’assujettissement » au droit de préemption?

Un avis d’assujettissement est un avis formel, transmis généralement par huissier, adressé à la personne propriétaire d’une propriété visée par le droit de préemption de la Municipalité.

8)     Municipalité est-elle obligée d’acheter les propriétés visées par un avis d’assujettissement?

Non.

9)     J’ai reçu un avis d’assujettissement, qu’est-ce que ça signifie?

Cela signifie que votre propriété est sujette au droit de préemption et qu’advenant que vous décidiez de vous en départir, par exemple en la mettant en vente, vous devrez aviser la Municipalité.

Plus précisément, vous devrez aviser la Municipalité au moment où vous vous serez entendu sur le prix et les modalités avec un acquéreur (ex : avant d’accepter une promesse d’achat). En vertu de la Loi, la Municipalité disposera d’un maximum de 60 jours pour s’en porter acquéreur au même prix et aux mêmes conditions que l’acquéreur.

10)  J’ai reçu un avis d’assujettissement, suis-je obligé de vendre ma propriété?

Non. Un avis d’assujettissement ne vous oblige pas à vendre votre propriété. Vous conservez la totalité de vos droits de propriété et vous devez continuer de respecter vos obligations de propriétaire. C’est seulement au moment où vous voudrez vous départir de votre propriété que vous devrez aviser la Municipalité.

11)  Est-ce que je peux refuser d’être assujetti au droit de préemption?

Non. Un avis d’assujettissement ne peut être refusé.

12)  Qu’arrive-t-il si une personne ne respecte pas le droit de préemption de la Municipalité?

La Municipalité peut faire annuler une transaction immobilière advenant que son droit de préemption n’ait pas été respecté.

13)  Le droit de préemption est-il une forme d’expropriation?

Non. Il n’y a pas de lien entre le pouvoir d’expropriation et le pouvoir de préemption d’une municipalité. Dans le cas du droit de préemption, la personne propriétaire n’a aucune obligation de se départir de sa propriété.

14)  Comment en savoir davantage sur le droit de préemption

Cette page web vise à informer de façon générale et ne tient pas compte des cas particuliers ou des exceptions. La loi et le règlement municipal ont priorité.

Liste des terrains assujettis au droit de préemption pour une période de 10 ans, aux fins municipales suivantes :

  • Aménager un espace public, un parc, un espace vert ou un terrain de jeu;
  • Implanter un immeuble municipal;
  • Aménager des infrastructures municipales;
  • Favoriser la création ou aménager des logements sociaux, abordables ou familiaux.

É

Éclairage extérieur

Les dispositions suivantes s’appliquent à ’éclairage des bâtiments, constructions, ouvrages et équipements extérieurs :

  • L’éclairage direct ou indirect doit se restreindre à l’intérieur des limites du bâtiment, de la construction, de l’ouvrage ou de l’équipement visé.
  • Les flux de lumières vers les bâtiments, constructions, ouvrages et équipements doivent présenter un angle maximum de 90 degrés par rapport à la verticale orienté vers le sol.
  • En aucun cas, les flux de lumières ne doivent être projetés vers le haut.

Voie publique

  • Il est interdit d’installer une source lumineuse créant un quelconque éblouissement pour le conducteur d’un véhicule circulant sur la rue.

Règlement 601, chapitre 5

F

Fermette

Lorsque autorisées dans la zone, selon la Grille des spécifications, les fermettes associées à l’usage principal « habitation » doivent rencontrer les conditions suivantes et faire l’objet d’un certificat d’occupation en conformité avec le Règlement sur les permis et certificats.

CONDITIONS D’IMPLANTATION ET D’EXERCICE

Superficie minimale de terrain requise : ½ hectare (5 000 m2 )

Élevage à titre accessoire seulement sans être de nature commerciale, non ouvert au public ni destiné à l’abattage.

Nombre total maximum d’animaux : 

  • lapins, poulets, dindons, cailles, faisans : 10 
  • chèvre ou cheval : 1
  • chevaux : 2* (* Si plus de 2 chevaux, les dispositions relatives aux éleveurs de chevaux s’appliquent).

Travailleurs autorisés sur la fermette : occupants seulement.

Élevage et entreposage extérieurs prohibés et affichage non autorisé.

Règlement 601, chapitre 9

Dépliant – Extrait de la réglementation

Feux d’artifice

L'utilisation des feux d'artifice de toute classe est strictement interdite sur tout le territoire de la Municipalité.

Règlement 900 - Intitulé Règlement concernant le brûlage

 

Feux extérieurs

Demande de permis

  • Une demande de permis doit être faite ou tout temps auprès de la Régie incendie des Monts https://ridm.quebec/permis-de-brulage/
  • Si vous n’avez pas accès à Internet, nous pouvons le faire pour vous à la réception de la mairie.
  • Le permis est gratuit, mais obligatoire.
  • Il est valide pour une période de 30 jours à compter de la date de son émission.

Quelques consignes générales à respecter

  • Un seul feu extérieur est autorisé par bâtiment principal résidentiel
  • Il est interdit de faire un feu à l’extérieur :
    • Lorsqu’une interdiction de feu à ciel ouvert est émise par le directeur de la Régie ou la SOPFEU.
    • Lorsque le vent et les rafales excèdent 20 km/heure

Feu de camp :

  • Vous devez conserver une distance de dix mètres (10 m) entre tout bâtiment et l’entassement à brûler
  • Vous devez conserver une distance de cinq mètres (5 m) entre la limite de propriété, tout espace boisé et l’entassement à brûler
  • La hauteur de chaque tas ne doit pas excéder un mètre (1 m)

Feu de déboisement :

  • Vous devez conserver une distance de quinze mètres (15 m) entre tout bâtiment, zone boisée ou limite de propriété et l’entassement à brûler
  • La hauteur de chaque tas ne doit pas excéder trois mètres (3 m)
  • Le feu doit être éteint au plus tard à 20 h

Règlement 900 - Intitulé Règlement concernant le brûlage

 

Fossés

Le fait d’obstruer, de canaliser ou de remplir un fossé est prohibé.

Règlement 622, chapitre 3 

Fosse septique

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) oblige tout propriétaire d’un système de traitement des eaux usées à veiller à son entretien. 

Ainsi, en vue de régir la mise en œuvre de certaines dispositions du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et de mettre en place des normes de suivi pour assurer le respect du règlement provincial, le Conseil municipal de Val-David a adopté le Règlement 744 encadrant la preuve de vidange des boues des fosses septiques.

Conformément à l’article 13 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), tout propriétaire d’une fosse septique doit la faire vidanger :

  • tous les deux (2) ans, si utilisée de façon permanente;
  • tous les quatre (4) ans, si utilisée de façon saisonnière.

Ainsi, le Règlement 744 stipule que tout propriétaire d’un système de traitement des eaux usées comprenant une fosse septique ou une fosse de rétention, doit transmettre à la Municipalité une copie de la facture attestant que la vidange a été effectuée dans les 30 jours suivants la date de la vidange.

Ce règlement s’applique à tous les propriétaires de Val-David.

Si vous séjournez moins de 180 jours par année dans votre résidence, vous devez en informer la Municipalité par écrit pour vous prévaloir du délai de 4 ans. 

Il est dans l’intérêt de l’ensemble de la population de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées, et ce, notamment pour éviter la contamination de la nappe d’eau souterraine et pour protéger les lacs et cours d’eau situés sur notre territoire.

Règlement 622, chapitre 2 

G

Gros rebuts

Prenez note qu'il n'y a plus de collecte de gros rebuts sur le territoire de Val-David.

Nous invitons la population à s'entraider afin d'acheminer vos gros rebuts à l'Écocentre de Sainte-Agathe-des-Monts qui est situé au 170, rue Principale.

N'oubliez pas votre preuve de résidence. Gratuit pour les résidents de Val-David!  

Pour en savoir davantage sur les matières acceptées et refusées à l'Écocentre cliquez ici.

I

Inspection

C’est en vertu de l’article 492 du Code municipal que le fonctionnaire désigné peut visiter et examiner toute propriété, entre 7h et 19h, ainsi que l’intérieur et l’extérieur des constructions et bâtiments, pour constater si les règlements sont respectés.

Il peut obliger les propriétaires, locataires ou occupants à le recevoir et à répondre à toutes questions qui leur sont posées relativement à l’application du règlement.

Il peut également se faire accompagner par toute personne susceptible de l’aider dans sa tâche.

Règlement 622, chapitre 1 

L

Lavage de véhicules

Le lavage des véhicules routiers ou récréatifs

  • est permis sauf le samedi et à la condition d’employer une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau nécessaire à cette fin.

Le lavage de véhicules personnels

  • Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un tuyau, relié au réseau de distribution ou à un puits individuel, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.

Règlement 622, chapitre 2 

Lave-O-thon

Peut être autorisé sur demande aux conditions suivantes :

  • dans une zone commerciale seulement
  • avec l’autorisation écrite du propriétaire de l’endroit
  • entre 8 h et 17 h pendant un maximum de 2 jours
  • pour amasser des fonds à des fins caritatives, éducatives, culturelles, sportives ou récréatives

Règlement 622, chapitre 2 

Logement supplémentaire

L’ajout d’un logement supplémentaire doit faire l’objet d’un certificat d’autorisation et est limité à certaines zones seulement, à diverses conditions dont voici un aperçu.

Logement supplémentaire (doit être situé au sous-sol)

  • Maximum 1 logement par habitation unifamiliale isolée ou jumelée
  • Superficie minimale et maximale à respecter
  • Numéro civique distinct avec branchement électrique individuel

Logement supplémentaire intergénérationnel

Exclusivement destinés à être occupés par des personnes qui ont un lien de parenté ou d’alliance avec les propriétaires

  • Maximum un logement par habitation unifamiliale isolée
  • Superficie minimum et maximum à respecter)
  • Même numéro civique, même branchement électrique, même compteur
  • Relié de manière à communiquer en permanence avec le logement principal

Dans tous les cas, une case de stationnement hors-rue supplémentaire sera exigée.  Si le logement a une entrée distincte, elle devra être  localisée à l’arrière ou sur l’un des murs latéraux du bâtiment

Règlement 601, chapitre 5

Dépliant - Extrait de réglementation

M

Maison mobile

Les maisons mobiles sont autorisées uniquement dans certaines zones (classe d’usage H5).

Il ne doit jamais y avoir plus d’une maison mobile par lot et ce lot doit être adjacent à une rue.

Une maison mobile doit avoir une largeur minimale de 3,5 m et une superficie minimale de 40 m2.

La largeur maximale d’une maison mobile est fixée à cinq (5) mètres.  Un seul vestibule d’entrée peut être rattaché à la maison mobile dont les dimensions extérieures ne doivent pas excéder 2 m par 2 m.

Elle peut comporter 2 annexes (balcon, galerie, solarium ou véranda).  La largeur de l’annexe ne peut excéder la largeur du plan de façade de la maison mobile à laquelle elle est attenante.  Dans tous les cas, la profondeur de l’annexe ne peut excéder deux 2 m.  Dans le cas d’un solarium ou d’une véranda, la superficie maximale est fixée à vingt 20 m2.

Règlement 601, chapitre 9

N

Numéro civique

Un numéro civique distinct, assigné par la Municipalité, doit être affiché et facilement repérable pour tout bâtiment principal ou logement.  Question de sécurité.

La forme des chiffres composant le numéro civique est laissée à la discrétion du propriétaire.  Toutefois, la hauteur des chiffres doit être entre 10 cm et 20 cm.

Les numéros civiques doivent en tout temps être visibles de la rue à partir de laquelle il est possible d’accéder au logement ou au bâtiment, installés sur la façade, sur une boîte à lettres, sur une clôture ou une muraille, pour les bâtiments à moins de 30 m de la rue, ou sur un support situé en bordure de la rue, d’une hauteur maximale de 1,5 m lorsque le bâtiment est situé à plus de 30 m de la rue,

Jamais sur un arbre, une roche ou une pierre, ou une boîte à ordures.

Règlement 622, chapitre 5 

P

Pesticides

Afin de protéger l’environnement, l’utilisation de tout pesticide est interdite sur l’ensemble du territoire municipal, que ce soit par épandage, arrosage, pulvérisation, saupoudrage ou toute autre forme de dépôt ou de déversement, notamment et de façon non limitative pour les applications sur toute végétation, incluant les surfaces gazonnées et les arbres, ou sur les animaux, les plans d’eau ou le sol.

Cependant, certains pesticides dits à impact nul, minimal ou acceptable sont autorisés à la condition que les instructions et directives d’utilisation déterminées par le fabricant soient scrupuleusement respectées et que ces pesticides ne soient utilisés qu’aux fins précisées au règlement.

Règlement 622, chapitre 2.3

PIIA – Plan d’implantation et d’intégration architecturale

Les construction et aménagements situés dans le noyau villageois, sur la route 117 et dans les secteurs montagneux sont assujettis au règlement sur les PIIA.  Dans ce cas, un avant-projet de construction doit être déposé avant la demande de permis de construction.

Règlement 607

Piscines et spas

Tous les propriétaires de piscines résidentielles doivent se conformer à la réglementation sur la sécurité des piscines d'ici le 30 septembre 2025 

Le gouvernement du Québec a adopté, en juillet 2021, une mise à jour du règlement pour assurer la sécurité des piscines résidentielles. Désormais, tous les propriétaires qui installent ou remplacent une piscine sont assujettis à respecter le règlement.

Il n’y a donc plus de droit acquis pour les piscines installées ou construites avant 2010.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique à toutes les piscines extérieures résidentielles de 60 cm d'eau ou plus. Qu'elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable (gonflable ou autres), cette réglementation vise à contrôler l'accès des jeunes enfants pour prévenir les accidents de noyade.

Soyez responsables et assurez la sécurité de votre piscine et de vos proches.







Remplissage ou stabilisation du niveau de l'eau

Le remplissage ou la stabilisation du niveau d’eau d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Il est permis d’utiliser l’eau potable à l’occasion de l’installation d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

*Ne s'applique pas au remplissage de pataugeoires d'une capacité inférieure à 600 litres d’eau.

Potagers

Afin d’optimiser la production résidentielle des potagers et de la rendre adaptée aux facteurs naturels, tels l’ensoleillement, les vents dominants et la nature du sol, l’aménagement d’un potager est autorisée sans demande de permis aux conditions suivantes:

  • Autorisé dans les cours et marges avant, latérales et arrière à une distance minimale de 1 m d’une ligne de lot 
  • L’utilisation de la broche est maintenant permise pouvant atteindre une hauteur maximum de 1,2 m en cour avant et de 1,75 m dans les autres cours afin de protéger les plantations des animaux

Extrait du règlement de zonage chapitre 3, section 4, article 4.5 ligne 34 et chapitre 5, section 3 article 3.4 paragraphe f  

Dépliant - Clôtures, haies, talus, murets et murs de soutènement...

Poulailler urbain - Garde de poules à domicile

La possession de poules en milieu urbain est autorisée par le village de Val-David avec l’obtention d’un certificat d’occupation seulement pour les usages résidentiels ou mixtes (résidentiel-commercial) aux conditions suivantes :

  • Superficie minimale de terrain requis : 450 m²;
  • L’élevage d’animaux de ferme est uniquement autorisé aux fins d’utilité ou d’agrément de l’usage résidentiel, ce qui exclut toutes fins commerciales (incluant la vente, la pension et la transformation);
  • La vente d’œufs provenant des poules est interdite;
  • Un (1) seul poulailler (bâtiment et enclos) par bâtiment principal est autorisé;
  • Le nombre de poules permises est limité à cinq (5). Les coqs sont interdits;
  • Entre 7 h et 22 h, les poules peuvent être laissées en liberté sur un terrain entièrement clôturé;
  • Dans le cas où l’activité de garde de poules cesse définitivement, le poulailler et son enclos doivent être démantelés et les lieux doivent être remis en état dans les six (6) mois suivant la fin de l’activité;
  • Le poulailler (bâtiment et enclos) est interdit à l’intérieur d’un milieu humide, d’un milieu hydrique, d’une rive ou d’une zone inondable;
  • Une remise peut être utilisée comme poulailler;
  • La broche peut être utilisée pour le poulailler;
  • Le poulailler doit comprendre un rangement fermé afin d’y entreposer les objets nécessaires à l’entretien des poules et du poulailler.

Dépliant - Poulaillers urbains
Formulaire - Certificat d'occupation
Extrait du règlement de zonage chapitre 9, Section 23 

Projet intégré d’habitation

Un projet intégré d’habitation doit être localisé sur un même terrain et être constitué de deux (2) ou plusieurs bâtiments. Le terrain peut être constitué d’un (1) seul ou de plusieurs lots. Dans tous les cas, les projets intégrés d’habitation sont autorisés uniquement à l’intérieur des limites du périmètre d’urbanisation

Règlement 601, chapitre 9

R

Réclamation

Consultez la page Réclamations

Remblai et déblai

Les opérations de remblais et de déblais entraînant la modification de la pente naturelle du terrain doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation, à l’exception du nivellement de terrain de moins de 0,60 m nécessaire à l’implantation d’une construction qui a déjà fait l’objet d’un permis ou d’un certificat.

Règlement  601, chapitre 8

S

Salubrité et nuisances

Les dispositions réglementaires relatives à la salubrité et aux nuisances permettent aux autorités municipales d’intervenir en cas de nécessité pour assurer la meilleure qualité de vie possible à ses citoyens.  Ces derniers sont priés d’en référer au service d’Urbanisme pour toute situation apparemment problématique ou dangereuse.

Règlement 622, chapitre 3 

Sécurité, paix et ordre

Le Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics établi les balises des comportements à respecter visant à assurer la propreté et la tranquillité des lieux, ainsi que la sécurité de leurs utilisateurs.

  • Activités (rassemblement, baignade, barbecue, affichage public,dormir dans un campeur ou autre habitation motorisée, sollicitation ou vente, feu, etc.)
  • Paix et bon ordre (possession d'arme, violence physique ou verbale, etc.)
  • Animaux (excréments, laisse, animaux interdits)
  • Boissons alcoolisées et drogues
  • Décence et bonnes moeurs
  • Propreté
  • Comportements répréhensibles

Voici quelques exemples des actions prohibées :

  • Nul ne peut dormir dans un véhicule, un campeur, une roulotte ou dans tout autre type d’habitation motorisée, sauf dans le stationnement municipal situé au 2579, rue de l’Église, du 15 avril au 1er novembre, si l'habitation motorisée est stationnée là où la signalisation le permet (soit à l’un des 3 espaces à proximité de la rue Maurice-Monty) et ne peut séjourner dans l’ensemble de ces espaces plus de 2 nuitées par période de 30 jours. 
  • Nul ne peut, dans un endroit public, vendre ou offrir pour la vente quoi que ce soit, à moins d’avoir obtenu une autorisation de la Municipalité.
  • Nul ne peut, dans un endroit public, avoir sur soi sans motif raisonnable dont la preuve lui incombe, une arme ou une imitation d’arme.
  • Nul ne peut, dans un endroit public, allumer ou maintenir un feu.
  • Nul ne peut, dans un endroit public, utiliser un barbecue, sauf aux endroits où une signalisation le permet.
  • Nul ne peut sauter ou se laisser tomber d’un pont, ou y pousser autrui.
  • Etc.

Règlement 768 - Relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

 

Serres

L'aménagement d'une serre est autorisé avec l’obtention d’un certificat d’autorisation.

  • Superficie maximale de la serre ne doit pas excéder 37 m2 
  • La hauteur maximale ne doit pas excéder 4,5 m
  • Autorisé en cours latérales, arrière et avant secondaire seulement (prohibé en cours avant)
  • Autorisé à l’extérieur de la rive (bande riveraine), à une distance minimale de 10-15 mètres (à l’intérieur du périmètre urbain) ou de 20 mètres (à l’extérieur du périmètre urbain) calculée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux

Dépliant - Bâtiments accessoires résidentiels
Formulaire - Certificat d'autorisation 

Extrait du règlement de zonage, chapitre 3, section 5 

Services professionnels ou commerciaux à domicile

Les services professionnels ou commerciaux autorisés à domiciles sont :

  • bureaux de professionnels au sens du Code des professions
  • bureaux de courtage et d'agence d'assurance ou d'immeuble
  • services de secrétariat ou de comptabilité
  • bureaux privés d'entrepreneurs, travailleurs autonomes, microentreprises de services qui n’offrent la vente d’aucun produit
  • services de garde en milieu familial (maximum de 9 enfants)
  • cours privées destinés à au plus 3 élèves à la fois
  • métiers d’art tels que sculpture, peinture, céramique, tissage et autres artisanats
  • ateliers de couture
  • salons de coiffure, de barbier et de soins personnels (maximum 2 chaises)

Les services doivent s’exercer à l’intérieur.  Ils doivent de plus respecter certaines conditions relatives à leur superficie, à l’étalage et à l’entreposage extérieur, au bruit et à la poussière pouvant s’en dégager, au stationnement, etc.

Les activités de vente au détail ou de vente sur place sont interdites.

Les services professionnels et commerciaux à domicile sont autorisés comme usages accessoires ne nécessitant aucun employé et qu’ils sont pratiqués par l’occupant.

Dans tous les cas, les services professionnels ou commerciaux à domicile nécessitent un certificat d’occupation.

Règlement 601, chapitre 9

Sollicitation, vente itinérante

Le colportage et la sollicitation sont interdits sur la voie publique et le domaine public, incluant l’utilisation d’un homme-sandwich ou une personne munie d’une pancarte, d’une affiche ou d’un déguisement.

Toutefois, un permis peut être délivré pour la sollicitation de contribution politique, la sollicitation réalisée dans le cadre d’activités scolaires ou parascolaires, communautaires, culturelles ou de loisirs, à des fins de bienfaisance ou pour le bien-être général de la population, sollicitation téléphonique et par courrier.

Moyennant l’obtention d’un permis, les heures de sollicitation sont limitées à :

  • entre 21h et 9h le lendemain, du lundi au vendredi
  • entre 17h et 9h le lendemain, samedi et dimanche.

Règlement 622, chapitre 3 

Stationnements publics

Stationnement de nuit interdit

Interdiction de stationnement sur rue de minuit à 7 h du 15 novembre au 15 avril (exceptions : 24, 25, 26 décembre & 31 décembre, 1 et 2 janvier)

Stationnements municipaux

Le stationnement est interdit dans les endroits publics attenant à une propriété municipale de minuit à 7 h : ­

  • 1355, rue de l’Académie (bibliothèque) ­
  • 2490 à 2494, rue de l’Église (pavillon Maurice-Monty et église) ­
  • 1280, rue Dion (parc Dion) ­
  • 1285 à 1289, montée du 8e Rang (parc du Lac-Paquin) ­
  • 1165, chemin du Condor (Parc régional) ­
  • Parc des Amoureux sur le chemin de la Rivière
  • 1076, route 117 (garage municipal) ­
  • 1365, rue de la Sapinière (ancienne caserne) ­
  • 2579, rue de l’Église (mairie avant et arrière)
  1. à l'exception de certaines cases de stationnement situées à l’arrière de la mairie, là où la signalisation l’indique, le stationnement est permis à toute heure. Nul ne peut séjourner dans l’ensemble de ces espaces pour une période de plus de 48 heures
  2. dans certaines cases de stationnement située à l’arrière de la maire (à proximité de la rue Maurice-Monty) dédiées aux campeurs, roulottes ou autre type d’habitations motorisées, là où la signalisation l’indique, du 15 avril au 1 er novembre, le stationnement est permis à toute heure. Nul ne peut séjourner dans l’ensemble de ces espaces pour une période de plus de 2 nuitées par période de 30 jours.

Stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite... Là où la signalisation l’indique : ­

  • 2579, rue de l’Église (mairie)
  • 1355, rue de l’Académie (bibliothèque municipale)
  • 2490 à 2494, rue de l’Église (Pavillon Maurice-Monty à l’arrière)
  • Rue de l’Église, en face du 2501 (parc Léonidas-Dufresne)
  • Rue de l’Église, en face du 2462 (Caisse populaire)

Règlement 769 - Relatif au stationnement et à la circulation

Système d’alarme

Tout système d’alarme doit être installé conformément aux normes d’installation établies par le fabricant et être maintenu en bon état de fonctionnement de manière qu’il n’entraine pas le déclenchement d’alarmes inutiles.

Aucun permis n'est necessaire.

Saviez-vous que

Lorsqu’un système d’alarme est muni d’un signal propre à donner l’alerte à l’extérieur du lieu protégé, ce système doit être conçu de façon à ne pas émettre un signal sonore durant plus de 10 minutes consécutives?

Tout membre de la Sûreté du Québec est autorisé à pénétrer dans tout lieu protégé si personne ne s’y trouve, aux fins d’interrompre le signal sonore dont l’émission dure depuis plus de 20 minutes consécutives.

La Municipalité est autorisée à réclamer de tout utilisateur d’un système d’alarme les frais encourus aux fins de pénétrer dans le lieu protégé afin d’interrompre le signal sonore; tels frais étant prévus au Règlement de tarification en vigueur.

Règlement 770 - Relatif aux systèmes d’alarme

 

T

Thermopompe/Appareils de climatisation

L’installation d’une thermopompe, d’un appareil de climatisation ou autre équipement et appareil mécanique est réglementée quant à son emplacement, sa fondation, son environnement lorsqu’il est aménagé d’une façon permanente.

  • Ne peut pas être installé en cour avant ou en cour avant secondaire.
  • L’installation doit reposer sur une surface spécifiquement aménagée au sol ou au toit, lorsqu’autorisé.
  • L’installation doit respecter une distance minimale de 3 mètres de la ligne de votre lot en marge latérale et en marge arrière.
  • Lorsqu’installé en marge latérale, il doit être dissimulé par un aménagement paysager de façon à ne pas être visible de la rue.
  • L’installation ne requiert aucun permis mais dois respecter ces règles.

Règlement 601, chapitre 3

Triangle de visibilité

Les règles applicables au triangle de visibilité permettent d’assurer que tout conducteur disposera, à l'approche d’un virage, d'une visibilité telle qu'il puisse percevoir le virage et accorder son comportement en conséquence.

Le triangle de visibilité est un espace libre de tout obstacle formé au sol par les lignes rejoignant deux points à une distance de l’intersection (1,5 mètre dans le noyau villageois; 4,5 mètres ailleurs sur le territoire).  Dans le cas où il y a un rayon de virage, la distance est mesurée en ligne droite à partir de la fin du rayon.

Dans le triangle de visibilité :

  • hauteur maximale de toute construction, bâtiment, ouvrage, équipement, enseigne, clôture, muret, haie ou autre aménagement, arbre, arbuste ou végétaux : 0,80 m
  • étalage extérieur, entreposage extérieur et usage temporaire sont prohibés
  • l’espace entre 0,80 m et 2 m de hauteur, mesuré depuis le niveau du sol, doit être libre de tout obstacle, et ce, en tous points du triangle.    

                 

Règlement 601, chapitre 5

 

 

V

Véhicules hippomobiles

Nul ne peut conduire un véhicule hippomobile ou faire de l’équitation sur les chemins publics, sauf sur les chemins publics suivants et ce, avec l'émission d'un permis : ­

  • 7e Rang ­
  • 10e Rang ­
  • 1er rang de Doncaster ­
  • 2e rang de Doncaster ­
  • Rue de l’Église ­
  • Rue de la Sapinière ­
  • Chemin de la Rivière ­
  • Rue de l’Académie ­
  • Rue Maurice-Monty ­
  • Rue Sainte-Olive

Dans les endroits permis, nul ne peut conduire un véhicule à traction hippomobile ou circuler à cheval sans qu’un permis ait été préalablement délivré par la Municipalité. Le permis est valide tant qu’il n’est pas révoqué par la Municipalité. Le permis mentionné est un permis annuel émis pour la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Toute demande de permis dûment complétée doit être présentée et déposée auprès du service de l’urbanisme de la Municipalité et contenir les documents suivants :

  • le formulaire de demande dûment complété
  • une preuve d’assurance-responsabilité valide couvrant une somme de 1 000 000 $ pour tout dommage causé à autrui résultant de l’utilisation d’un cheval ou d’un véhicule à traction hippomobile sur les chemins publics ou dans les endroits publics permis
  • le carnet de santé du cheval dûment complété par un vétérinaire attestant spécifiquement la bonne santé du cheval aux fins de transport de personnes ; la date d’attestation ne devant pas être plus ancienne qu’un an.

Règlement 766 - Relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile

Véhicules lourds

À l’exception des livraisons locales, des machines agricoles, des dépanneuses, véhicules d'entretien et des véhicules d'urgence, la circulation de véhicules lourds est interdite dans les rues suivantes :

  • Rue Saint-Louis
  • Rue du Centre
  • Rue Beaumont
  • Rue de l’Académie
  • Rue Dion
  • Rue Sainte-Olive
  • Montée Gagnon (entre le 1er Rang de Doncaster et la limite du territoire de Val-David)

Règlement 622, chapitre 5 

Règlement 759 - Prohibant la circulation de véhicules lourds sur la montée Gagnon

Véhicules routiers, récréatifs, etc. (circulation et remisage)

La circulation des véhicules récréatifs motorisés, tels motoneiges et véhicules tout-terrain est interdite sur la voie et le domaine publics, sur les sentiers destinés aux activités non motorisées et à l’intérieur du Parc régional.

Usage résidentiel

Les véhicules automobiles, excluant les véhicules de commerce, peuvent être stationnés ou remisés, sans limitation quant au nombre, maximum de 2 véhicules récréatifs en cours latérales ou arrière.

Les véhicules ne peuvent excéder 4 m de hauteur et 8 m de longueur.

Les autobus, minibus et dépanneuses sont interdits.

Les véhicules-outils, les véhicules de commerce et les véhicules lourds sont prohibés sauf (si en cours latérales ou arrière) :

  • 1 véhicule-outil de type « remorque d’utilité », max 3 m de haut, 8 m de long
  • 1 véhicule de commerce de type « fourgonnette », moins de 3100 kg
  • 1 véhicule-outil, moins de 3100 kg, max 6m de long et 2,5 m de large

Règlement 601, chapitre 5, 6.1

Ventes de garage

Les ventes  de garage sont autorisées seulement les fins de semaines de la Journée nationale des patriotes (mai) et de la Fête du travail (septembre).

Sans frais. Aucun permis nécessaire. 

Règlement 601

Z

Zonage et usages

Pour fins d’identification et de référence, chaque zone du territoire est désignée par un sigle alphanumérique permettant de se référer aux différentes dispositions du règlement et à la « Grille des spécifications ».  Les lettres utilisées pour l’identification des zones font référence à la vocation principale de la zone, soit :

  • EF :      Écoforestière
  • H :       Habitation
  • MIX :    Mixte
  • C :       Commerciale
  • I :         Industrielle
  • P :        Publique et institutionnelle
  • REC :   Récréative
  • CN :     Conservation

Des classes d’usage ont été attribuées à chacune des zones du territoire.  Ces classes d’usage déterminent les usages autorisées pour chacune d’elles.

Règlement 601, chapitre 2