Résultats du registre portant sur le règlement d’emprunt 794

Publié le : 23 septembre 2026

La procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement d’emprunt 794 s’est tenue le 22 septembre 2026, de 9 h à 19 h, à la mairie de Val-David.

Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 2 922 300 $ pour la démolition des bâtiments de l’ancien domaine de la Sapinière.

Selon le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement, 4 861 personnes étaient habiles à voter sur ce règlement. Le nombre de signatures requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 497. Au total, 437 signatures ont été apposées au registre.

Le seuil requis n’ayant pas été atteint, le règlement d’emprunt 794 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter, comme le certifie le greffier-trésorier adjoint.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement d'emprunt 794