Mot de la mairesse suite au jugement de la Cour supérieure du Québec dans le dossier d'expropriation des terrains de la Sapinière

Publié le : 12 février 2025

Chers citoyens et citoyennes,

C’est avec tristesse et consternation que je vous annonce que la Cour supérieure du Québec a confirmé l'expropriation totale des terrains de La Sapinière.

Cela signifie que tous ces terrains pourraient devenir la propriété de la municipalité. Rappelons que, suite à une ordonnance ministérielle, 18 % des terrains de La Sapinière avaient déjà été expropriés et remis au Centre de services scolaire pour la construction d’une école.

À la suite de cette expropriation, l’entreprise avait entamé plusieurs procédures judiciaires contre la Municipalité, incluant une demande d’expropriation totale de ses terrains.

Face à ces procédures, la Municipalité a défendu vos intérêts – nos intérêts – devant les tribunaux. Malheureusement, nos arguments, bien que soutenus par l’Union des municipalités du Québec, n’ont pas été retenus.

Nous continuons nos représentations auprès des différents paliers de gouvernement impliqués dans ce dossier.

Je rappelle que cette décision n’a aucun impact sur la construction de la nouvelle école, puisque le terrain appartient au Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) depuis septembre 2021. C’est le CSSL qui va construire et financer l’école.

Le conseil municipal, accompagné de ses avocats, de l’UMQ et de l’administration municipale, prendra le prochain mois pour étudier le jugement et les options que nous avons afin d’entreprendre les meilleures actions. Le conseil municipal et moi-même vous tiendrons informés des différentes étapes dans un mois.

Nous espérons pouvoir régler ce dossier par une entente équitable, dans l’intérêt de toute la communauté.

En terminant, je tiens à remercier nos partenaires – notamment l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités – pour leur soutien indéfectible dans ce dossier. Cette cause dépasse les citoyens de Val-David : elle touche aussi à l’autonomie municipale et à la gestion de nos territoires.

Votre mairesse
Dominique Forget

Voir la version vidéo :