Registre - Règlement 794

Mairie de Val-David

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Mise en contexte 

Lors de la séance ordinaire du 8 septembre 2026, le conseil municipal de la Municipalité du Village de Val-David
a adopté le règlement d’emprunt 794 intitulé :

RÈGLEMENT D’EMPRUNT 794 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 2 992 300 $ POUR LA DÉMOLITION DES BÂTIMENTS DE L’ANCIEN DOMAINE DE LA SAPINIÈRE

Ce règlement vise à autoriser un emprunt de 2 922 300 $ sur 30 ans afin de financer les travaux de démolition des bâtiments de l’ancien domaine de La Sapinière, dont la Municipalité est maintenant propriétaire. Cette démolition sera réalisée en deux phases pour des raisons de sécurité et en raison de la présence d’une espèce protégée. Il couvre également les frais professionnels, les imprévus et les autres dépenses liées aux travaux.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement d'emprunt 794 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. 

Les personnes voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduite, passeport, certificat de statut d’indien ou carte des Forces canadiennes.

Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 22 septembre 2026, à la mairie située au 2579, rue de l’Église.

Le nombre signatures requises pour que ce règlement d’emprunt fasse l’objet d’un scrutin référendaire (référendum) est de 497. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement d'emprunt 794 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.