AFFICHAGE ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L'ÉQUITÉ SALARIALE

Date de l’affichage : 8 juin 2023

Obligations de l’employeur

Les personnes qui occupent un emploi dans une catégorie d’emplois à prédominance féminine et qui accomplissent un travail différent, mais de valeur équivalente à celui d’une ou de plusieurs catégories d’emplois à prédominance masculine présentes dans l’entreprise doivent recevoir la même rémunération. Pour ce faire, la Loi sur l’équité salariale exige qu’un exercice initial d’équité salariale soit réalisé et qu’ensuite, une évaluation du maintien de l’équité salariale soit effectuée tous les cinq ans.

Chacune des évaluations du maintien est autonome et distincte de l’obligation précédente. Cette évaluation du maintien est effectuée afin d’identifier si des événements survenus dans l’entreprise depuis l’obligation précédente ont créé des écarts salariaux entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et les catégories d’emplois à prédominance masculine équivalentes et, le cas échéant, de déterminer les ajustements requis.

Cette évaluation consiste à s’assurer que les catégories d’emplois à prédominance féminine dans l’entreprise reçoivent toujours une rémunération au moins égale à celle des catégories d’emplois à prédominance masculine de même valeur ou de valeur équivalente qui s’y retrouvent. Ce sont les résultats de cette évaluation qui sont présentés dans cet affichage. Il est donc important que vous en preniez connaissance. Si vous avez des questions ou des commentaires, consultez la section « Droits » à la fin de cet affichage.Comme le permet la Loi, l’évaluation du maintien de l’équité salariale a été effectuée par un comité de maintien de l’équité salariale.

Les membres du comité sont :

• Nadine Guénette - Personnes salariées Cols blancs
• Laurence Millette - Personnes salariées Cols blancs
• Jean-François Boily - Personnes salariées non syndiquées
• CarI Lebel - Employeur

Les données utilisées pour l’évaluation du maintien sont celles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020, qui correspond aux 5 ans précédant la date à laquelle doit être réalisée l’évaluation du maintien).

Premier affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale de la Municipalité

Deuxième affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale de la Municipalité