Consultation publique projet de règlement 601-47 (mairie à 18h)

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Premier projet de règlement 601-47 modifiant le Règlement de zonage 601 afin de prévoir une exception au contingentement pour permettre l’agrandissement d’un établissement existant de vente de véhicules dans la zone C-01

Ce règlement vise à permettre l’agrandissement d’un concessionnaire automobile déjà existant (Mazda) dans la zone C-01 sur un terrain situé de l’autre côté d’une voie publique, sans que cet agrandissement soit considéré comme un nouvel établissement aux fins des règles de contingentement.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 22 septembre 2026 à 18h00, à la mairie, située au 2579, rue de l’Église à Val-David.

Au cours de cette assemblée publique, le maire ou toute autre personne qu’il désignera expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Le premier projet de règlement 601-47 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

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