Foire aux questions

Pourquoi la Municipalité exproprie-t-elle le domaine de La Sapinière ?

L’objectif initial de la Municipalité était d’exproprier une portion du terrain pour permettre la construction d’une école primaire. Toutefois, l’entreprise propriétaire a demandé au Tribunal administratif du Québec (TAQ) que la Municipalité soit contrainte d’acquérir l’ensemble du domaine. Le TAQ, puis les tribunaux supérieurs, ont donné raison à l’entreprise. La Municipalité est donc légalement tenue de procéder à l’expropriation totale du site.

La Municipalité peut-elle se désister ou mettre fin au processus d’expropriation ?

Non. La Municipalité n’a pas la possibilité légale de se retirer du processus. Elle doit maintenant se conformer à l’ordonnance du TAQ.

Combien coûtera cette expropriation à la Municipalité ?

Le montant exact n’est pas encore déterminé.

La Municipalité a complété une évaluation préliminaire de l’indemnité d’expropriation en août 2025, réalisée par des experts en évaluation. Cette évaluation s’élève à 2 686 430 $ en date du 31 mars 2021, et constitue la base des discussions avec l’entreprise propriétaire. Certains ajustements seront apportés, notamment pour les coûts de démolition et de décontamination des bâtiments, ainsi que pour certains frais d’expertise et intérêts encourus entre 2021 et 2025.

L’indemnité finale sera déterminée plus tard, soit par entente entre les parties, soit par décision du TAQ. La Municipalité financera ces montants au moyen de règlements d’emprunt.

L’indemnité d’expropriation, c’est quoi ?

L’indemnité d’expropriation est le montant que la Municipalité doit verser à l’entreprise en raison de l’expropriation. Elle comprend la valeur des terrains et des bâtiments expropriés, ainsi que certains préjudices causés par cette expropriation.

L’indemnité provisionnelle, c’est quoi ?

Il s’agit d’un montant que la Municipalité doit verser après le début du processus d’expropriation, en attendant que l’indemnité finale soit déterminée. Ce versement est obligatoire en vertu de la loi et correspond à au moins 70 % de la valeur des terrains et bâtiments expropriés.

Quand connaîtrons-nous le montant exact à payer pour l’expropriation ?

Le montant final de l’indemnité d’expropriation sera connu à l’issue du processus en cours. Deux scénarios sont possibles :

Une entente entre la Municipalité et l’entreprise propriétaire : dans ce cas, le montant pourra être déterminé plus rapidement, à l’issue des discussions et des expertises respectives.
Une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) : si aucune entente n’est conclue, le TAQ tiendra une audience en 2026 pour trancher. Le jugement qui en découlera établira l’indemnité finale à verser.

Le montant définitif dépendra de l’évaluation des actifs du domaine, des expertises produites et de la jurisprudence applicable.

Est-il vrai que le coût pour la Municipalité pourrait atteindre 25 M$ ?

Non. Les chiffres de 10 ou 25 millions qui ont circulé sur les médias sociaux ne reflètent pas la réalité du dossier. L’évaluation préliminaire officielle, réalisée par des experts engagés par la Municipalité, s’élève à 2 686 430 $ et constitue le montant de référence pour les discussions en cours.

Quand la Municipalité deviendra-t-elle officiellement propriétaire du domaine ?

La Municipalité deviendra propriétaire à partir de la publication de l’avis de transfert de propriété, prévue à l’automne 2025. C’est à partir de ce moment qu’elle assumera la pleine gestion et responsabilité du site.

Est-ce que les citoyens seront consultés sur l’avenir du domaine ?

La Municipalité s’engage à impliquer la population dans la réflexion entourant l’avenir du site, une fois qu’elle en sera propriétaire. Des consultations publiques ou autres formes de participation citoyenne seront annoncées ultérieurement.

Est-ce qu’il y a une possibilité de s’entendre avec l’entreprise propriétaire ?

Oui. Bien que le processus juridique suive son cours, des discussions sont possibles avec l’entreprise pour tenter de s’entendre sur le montant de l’indemnité.

Pourquoi la Municipalité ne porte-t-elle pas la décision en appel ?

Après trois jugements consécutifs en faveur de l’entreprise, la Municipalité a estimé qu’il était peu probable d’obtenir gain de cause en Cour d’appel. Elle a donc choisi de ne pas engager davantage de ressources publiques dans une contestation, et de concentrer ses efforts sur le respect de la décision du TAQ et la bonne gestion du processus.

Où puis-je suivre l’évolution du dossier ?

Cette page sera mise à jour régulièrement. D’autres moyens d’information (communiqués, infolettres, séances publiques) pourront également être utilisés pour tenir la population informée. Consultez la page sur le dossier d'expropriation ici.

Puis-je poser une question à la Municipalité sur ce dossier ?

Oui. Si vous avez une question d’intérêt général au sujet du dossier d’expropriation du domaine de La Sapinière, vous pouvez l’envoyer par courriel à : info@valdavid.com.

Les questions les plus fréquentes ou pertinentes pourront être ajoutées à cette FAQ dans une version future.