Programme particulier d'urbanisme (PPU)

Qu’est-ce qu’un programme particulier d’urbanisme (PPU)?

C’est un outil de planification d’urbanisme pour encadrer le développement d’un secteur stratégique d’une municipalité.

Cet outil permet :

• De se doter d’une vision d’avenir pour un secteur défini (horizon 15-20 ans)
• De modifier la réglementation d’urbanisme pour que le développement du secteur s’harmonise avec son environnement
• De mettre en place des programmes, des politiques et de nouveaux aménagements publics pour atteindre la vision établie dans le PPU

Ainsi, un PPU peut comprendre l’affectation détaillée du sol, le tracé des voies projetées, les équipements et les infrastructures prévues, les moyens d’interventions directes sur le cadre bâti, etc. Un concept d’organisation spatial, intégré dans le PPU, permet également d’illustrer les interventions retenues qui traduiront la vision de développement.

Est-ce que la Municipalité peut faire un PPU sur des terrains qui ne lui appartiennent pas?

Oui, la Municipalité n’a pas besoin d’être propriétaire pour se doter d’une vision d’aménagement d’un territoire et définir les moyens pour l’atteindre.

Quel est l’effet de la démarche du PPU sur les propriétés du secteur?

Aucun. Les propriétaires continuent d’utiliser leurs maisons ou d’opérer leurs commerces sans contrainte. Rien ne les empêche, en obtenant un permis lorsque nécessaire, de faire des travaux, de démolir ou de construire des bâtiments, etc.

Programme particulier d'urbanisme (PPU) -
Secteur de la Sapinière

Le 5 octobre 2021 dernier, à la suite d’une importante démarche de participation citoyenne, le Conseil municipal de Val-David adoptait un Programme particulier d’urbanisme (PPU)* définissant une vision de développement durable et innovante et représentative des attentes du milieu pour le secteur de la Sapinière.

L’élaboration de ce PPU a débuté à l’automne 2020 et les citoyens ont été au cœur du processus. Ils furent nombreux à participer aux activités de consultation, notamment un questionnaire (plus de 1200 participants), des ateliers, et le dépôt de mémoires (19). Les informations et commentaires colligés tout au long de la démarche ont permis de préciser les orientations du PPU qui résultent également de plusieurs analyses.

Visions et orientations du secteur de la Sapinière

• Un secteur en symbiose avec le milieu naturel et paysager
• Un secteur qui répond aux besoins d’une population diversifiée

Il est souhaité que d’ici 2035, ce secteur se développe dans le prolongement du Parc régional Val-David–ValMorin, soit un écosystème riche et en santé, aux paysages uniques, aux boisés et aux milieux humides conservés; qu’il soit un lieu d’accueil et de découvertes pour les élèves de la nouvelle école primaire; et qu’il permette aux habitants et visiteurs de s’y promener, d’apprendre et de s’imprégner de son énergie paisible.

Les objectifs du PPU

• Assurer la conservation et la mise en valeur du paysage et des écosystèmes
• Assurer une intégration exemplaire du bâti à l’environnement, dans le respect de l’histoire des lieux
• Soumettre le développement aux meilleurs principes de développement durable
• Planifier une école unique, intégrée à son environnement et suscitant la fierté de la population
• Consolider l’esprit de communauté des Valdavidois.es et préserver la qualité de vie des riverains
• Doter le secteur de lieux de rencontre et de détente, implanter le transport actif et bonifier l’offre en équipements de sports et de loisirs

Impact du PPU sur les usages actuels et prévus du secteur

Le secteur du PPU sera divisé en 5 grandes affectations soient : conservation, espace naturel, institutionnel, mixte naturelle et résidentielle naturelle. Différents usages compatibles sont définis dans chacune de ces d’affectation telle les : habitations unifamiliales, habitations multifamiliales, résidences de tourisme, établissements hôteliers, services médicaux et soins de santé, studios de santé pour le corps, établissements d’enseignement, pour ne nommer que ceux-là.

Les projets prévus dans ce secteur continueront donc d’être autorisés. Si les activités sont modifiées (changement d’usage) ou de nouveaux projets sont développés, ceuxci seront soumis à la réglementation qui sera mise en place dans le but de respecter la vision du PPU.

Précisions sur le programme d’acquisition d’immeuble intégré au PPU

Tout comme pour le PPU du cœur villageois, un programme d’acquisition d’immeuble permettant à la Municipalité d’acquérir des terrains est intégré au PPU du secteur de la Sapinière afin de permettre de concrétiser la vision définie par le milieu. Aucune acquisition n’est cependant planifiée et celles dédiées à la nouvelle école primaire, ont été faites en dehors de la démarche du PPU.

La prochaine étape du PPU

Selon la volonté du prochain Conseil municipal, l’élaboration et l’adoption des règlements de concordance afin de rendre conforme la réglementation d’urbanisme avec les orientations d’aménagement et de développement prévues au PPU suivront dans les prochains mois.

Programme particulier d'urbanisme - Secteur de la Sapinière

Programme particulier d'urbanisme (PPU) - Coeur villageois

« Pour toute administration municipale, il est primordial de planifier la vision et les projets à définir sur son territoire, et ce, à court, moyen et long termes. Dans cette optique, la municipalité de Val-David a entrepris de se doter d'un Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour son coeur villageois. Cette démarche structurante se veut un important travail de réflexion, de planification, de concertation citoyenne et de consultations publiques afin d'établir une vision stratégique du développement de la Municipalité, plus spécifiquement de son coeur villageois, et d'assurer sa saine évolution.

Le PPU permettra à la Municipalité d'élaborer un plan d’aménagement ainsi qu’un plan d’action où les principaux objectifs du programme sont d’identifier des projets d’interventions et d’aménagement qui favoriseront l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, mais également l’encadrement environnemental et la diversification économique du secteur visé.

De plus, le programme contribuera à guider les prises de décisions relatives à l'aménagement du territoire, permettra de saisir diligemment les opportunités qui se présentent et de passer à l'action dans plusieurs projets novateurs au cours des prochaines années. » Mairesse Nicole Davidson

Programme particulier d'urbanisme - Coeur villageois