Résumé de la séance ordinaire du Conseil municipal du 10 mai 2022

Publié le : 12 mai 2022

La séance du Conseil municipal de Val-David s’est déroulée devant public à la Salle Athanase-David (église). Pour consulter le mot de la mairesse, cliquez ici. Voici le résumé des principales décisions du Conseil 

Direction générale et ressources humaines

  • L’apport de certaines modifications à l’entente entre la Municipalité et l’organisme du Marché public pour l’édition 2022 du Marché a été autorisé. Ces modifications consistent à autoriser le prolongement de la tenue des Marchés jusqu’au 22 octobre 2022, à clarifier les rôles concernant la gestion des matières résiduelles et d’ajouter une clause de responsabilité de l’organisme quant aux bris pouvant être occasionnés par le gel sur les équipements municipaux.

Travaux publics

  • Un contrat a été octroyé au montant de 184 867,21 $, taxes incluses, pour le remplacement de la conduite sous-fluviale du lac La Sapinière, conditionnellement à l'approbation du Règlement d'emprunt 754 par le ministère. Bonne nouvelle! Les coûts seront moins élevés que prévu pour ces travaux.
  • Un contrat a été octroyé au montant de 2 039 880,70 $, taxes incluses, pour le réaménagement et le remplacement de l'aqueduc sur la rue de l'Église et le 1er rang Doncaster, conditionnellement à l'approbation du Règlement d'emprunt 753 par le ministère.
  • Un contrat a été octroyé au montant de 28 881,72 $, taxes incluses, pour l’achat de matériaux granulaires en pierre qui serviront à diverses opérations d’entretien telles la réparation d’asphalte, le remplacement de ponceaux, etc.
  • Annulation - Appel d'offres 2022-05 - Prolongement réseau d'égout et remplacement du réseau d'aqueduc (2,2 km). Cette résolution fait suite à la décision du Conseil d’annuler le Règlement d’emprunt relié au projet. Rappelons que ce Règlement d’emprunt 758, au montant de 6 551 228 $, avait fait l’objet d’un registre le 26 avril dernier. L’obtention des 30 signatures requises pour l’obtention d’un scrutin référendaire a été atteinte (30 signataires/187 personnes habiles à voter). La nécessité de tenir un scrutin référendaire combiné à la grève des ingénieurs de l’État, qui sévit actuellement, compliquait considérablement l’échéancier de réalisation du projet en 2022. C’est pourquoi le Conseil a décidé de reporter la décision de poursuivre ou non le projet en 2023. Lire le communiqué

Urbanisme et environnement

  • Deux (2) demandes d’enseignes sur la route 117 ont été acceptées.
  • Trois (3) demandes de rénovation ont été acceptées. Dont deux (2) demandes de modification en façade latérale sur la route 117 et sur la rue Lavoie et une (1) demande de modification du parement extérieur d’un bâtiment (sur la rue de l’Église).
  • Une (1) demande de rénovation sur la rue de l’Église a été refusée, car l’intervention projetée ne favorise pas l’intégrité architecturale d’origine du bâtiment.
  • Deux (2) projets d’agrandissement sur la route 117 et sur la rue des Lilas ainsi qu’un (1) projet de construction sur la rue de Chandolin ont été acceptés.
  • Un projet de construction sur la rue de la Perdrière a été refusé, car la demande ne respecte pas tous les objectifs et critères prescrits par le Règlement sur les PIIA.
  • Une demande de dérogation mineure sur la route 117 a été acceptée afin de permettre un empiètement du bâtiment principal de 8,73 mètres dans la marge de recul avant (au lieu de 10 mètres prescrit dans cette zone) et de permettre l'avant-toit du bâtiment principal à une distance de 0,23 mètre et de 0,79 mètre de la ligne de lot alors que le Règlement prescrit une distance minimale de 2 mètres pour les avant-toits de tout bâtiment ou construction commercial.
  • Une demande de dérogation mineure sur la rue Beaulne-Jutras a été acceptée afin de permettre l'implantation d'une piscine hors terre en cour avant, étant donné l’espace insuffisant en cour latérale et arrière, alors que le Règlement l’interdit.
  • Une demande de lotissement concernant le projet des Boisés Champêtres a été acceptée, car la demande respecte en tout point les objectifs et critères prescrits par le Règlement sur les PIIA.
  • Une demande de contribution au Fonds de parc a été adoptée au montant de 1 526 $. 
  • L’adoption du deuxième projet de résolution concernant la demande de PPCMOI pour le 1090, 7e Rang a été reportée à une séance ultérieure. Cette décision fait suite à la rencontre citoyenne tenue le 28 avril dernier, portant sur le projet d’un camp de vacances. Le Conseil souhaite prendre le temps nécessaire pour réévaluer la demande à la lumière des commentaires reçus.

Loisirs et culture

  • Une dépense au montant de 40 000 $, taxes incluses, a été autorisée, à même le Fonds de roulement, pour l’aménagement du terrain et l'acquisition d’un nouveau bloc sanitaire au Parc régional en raison d’un fort achalandage.
  • Un soutien a été octroyé aux organismes suivants :
    • Club des Val-Heureux : 1 000 $
    • Polyvalente des Monts : 200 $
    • Encan de la Fondation Tremblant : une passe annuelle pour le Parc régional Val-David – Val-Morin.
  • Le Conseil a autorisé l’organisme « On sème et s’amuse » d’occuper le parc du Lac Paquin pour la tenue de divers événements et de prêter de l’équipement selon leurs disponibilités. L’organisme a la responsabilité d’obtenir les permis nécessaires à la tenue de leurs événements :
    • Le samedi 18 juin de 15 h à 20 h (L'été c'est fait pour jouer) 
    • Le dimanche 19 juin de 9 h à 12 h (Plantation jardin) 
    • Les dimanches 3,10 et 17 juillet de 10 h 30 à 12 h 30 (Dimanche matin en musique)
    • Les dimanches 7, 14, 21 et 28 août de 10 h 30 à 12 h 30 (Dimanche matin en musique)
    • Le samedi 13 août de 11 h à 23 h (Épluchette de blé d'inde)
    • Le dimanche 23 octobre de 10 h 30 à 12 h 30 (Décoration de citrouilles)
    • Le lundi 31 octobre de 16 h à 20 h (Halloween)
    • Le samedi 17 décembre de 13 h à 16 h (Noël)
  • Le Conseil a octroyé un soutien financier au montant de 7 000 $ au Centre d’exposition de Val-David qui présentera le film immersif « Territoire des Amériques », portant sur l'artiste René Derouin à la Salle Athanase-David (église) du 14 juillet au 8 août. À cet effet, les droits d’utilisation de la salle communautaire sans frais ont été autorisés, il a été précisé que l’organisme est responsable d’assurer la coordination et la surveillance de ce projet et le promoteur de l’événement a été ajouté en tant qu’assuré additionnel à la police d’assurance de la Municipalité pour la durée de l’événement.
  • La tenue de l’événement Circulitout, chapeauté par l’organisme Espace Ludiko, qui se déroulera sur la scène du parc Léonidas-Dufresne tous les mercredis, du 6 juillet au 3 août 2022, à 10 h a été autorisée. Cette autorisation est conditionnelle à l’obtention d’une assurance responsabilité civile suffisante par l’organisme.

Avis de motion et projets de Règlements

  • Un avis de motion a été donné afin que soit présenté pour adoption à une prochaine séance le futur Règlement 724-2 modifiant le Règlement 724 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés. « Conformément au projet de loi 49, les municipalités doivent modifier leur Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux en y ajoutant une clause qui interdit aux employés d'accepter tout don, marque d'hospitalité ou tout autre avantage offert par un fournisseur de viens ou de services ou qui peut influencer leur jugement dans l'exercice de leurs fonctions ou compromettre leur intégrité. »
  • Le projet de Règlement numéro 724-2 modifiant le Règlement 724 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés a été adopté.

Règlements

  • Le Règlement 759 prohibant la circulation de véhicules lourds sur la montée Gagnon a été adopté.
  • Le Règlement 760 concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité a été adopté.