Information relative au projet de décret instituant une zone d'intervention spéciale ZIS

Publié le : 15 juillet 2019

Les citoyens de Val-David touchés par la zone d'intervention spéciale (ZIS) seront convoqués à une séance d'information en présence du Ministère des Affaires municipales et de l'habitation du Québec, la MRC des Laurentides et le Service de l'urbanisme de la Municipalité le lundi 5 août 19 h à la salle communautaire (église) au 2490, rue de l'Église, Val-David. (annulée en date du 15 juillet)

Cette rencontre a pour objectif d'informer les citoyens touchés par cette zone: des objectifs, règles et étapes subséquentes à ce projet de décret. Une invitation sera envoyée par la poste aux adresses incluses dans la zone ZIS.

Notez que d'ici cette consultation, le Ministère aura probablement publié une nouvelle version de la carte présentant une zone ajustée selon les commentaires et recommandations reçus. Il est important de savoir que le travail de concertation et d'ajustement de cette zone se poursuivra jusqu'au 19 août afin de peaufiner la zone à une plus juste réalité.

C'est pourquoi nous recommandons toujours aux résidents situés dans cette zone, n'ayant jamais été inondés, de poursuivre leurs représentations auprès du Ministère à l'adresse zis2019@mamh.gouv.qc.ca, et ce, jusqu'au 19 août.

Rappel des faits

Le gouvernement du Québec a institué une zone d’intervention spéciale (ZIS) dans l’objectif:

  • d’assurer la sécurité des personnes et des biens
  • de favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables
  • d’imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction pour la période qui précède l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et sa mise en œuvre par les municipalités.

Plus de 813 municipalités sont visées par la ZIS. À Val-David c'est environ 280 immeubles qui sont touchés par cette zone.

Cette zone a été établie à partir de photographies aériennes et d’images de télédétection satellitaire lors des inondations de 2017 et 2019 en plus d’y intégrer les adresses pour lesquelles il y a eu des réclamations.

Des ajustements à la zone d'intervention spéciale (ZIS) sont en cours afin qu’elle reflète le plus fidèlement possible la réalité, car plusieurs résidences n’ont jamais été inondées et font malheureusement partie intégrante de la zone ZIS.

La Municipalité travaille actuellement sur un projet de recommandations qui sera acheminé au gouvernement et invite ses citoyens qui se trouvent à l’intérieur de cette zone et qui n’ont jamais été inondés de lui communiquer leur adresse à : communications@valdavid.com avant le 19 août 2019.

Il est aussi recommandé d’écrire à l’adresse mise en place par le gouvernement à cet effet : zis2019@mamh.gouv.qc.ca

Pour de plus amples informations :