Point d'information sur le dossier d'expropriation pour le projet de la nouvelle école

Une semaine d’audition devant le Tribunal administratif du Québec se termine aujourd’hui dans le dossier d’expropriation d’une partie du terrain de la Sapinière. Il s’agissait des audiences relativement à la requête en expropriation totale.

Rappelons que la Municipalité a exproprié une partie du terrain de la Sapinière afin de permettre la construction d’une école primaire. L’entreprise propriétaire a par la suite déposé une requête au tribunal afin que la Municipalité acquière la totalité de sa propriété plutôt qu’une partie.

Les audiences qui ont eu lieu cette semaine ont permis aux parties d’exprimer leurs arguments quant au bien-fondé de cette requête.

Les juges administratifs devraient rendre une décision d’ici l’automne prochain. Le processus d’expropriation reprendra alors son cours et la prochaine étape consistera à convenir d’une indemnité financière.