Le Service de l’urbanisme de la Municipalité du Village de Val-David en mode de déconfinement progressif

Publié le : 22 juin 2020

Afin de vous offrir le meilleur service qui soit en cette période de déconfinement, le Service de l’urbanisme a élaboré des procédures afin de faciliter l’envoi de vos demandes de permis et de certificats. Nous vous rappelons que nos bureaux municipaux sont ouverts sur rendez-vous seulement, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Notre équipe de l’urbanisme et de l’environnement est accessible, pendant les heures ouvrables, par téléphone au 819 324-5678, poste 4223 ou par courriel au servicestechniques@valdavid.com. Les appels et les messages seront automatiquement déployés au personnel concerné. 

Malgré quelques postes confinés en télétravail, une équipe réduite est en opération sur les lieux afin de répondre notamment à la reprise des chantiers de construction résidentielle. Un inspecteur est aussi présent sur le terrain pour effectuer les inspections requises.

Sur rendez-vous seulement

Accès restreint sur rendez-vous seulement. Un rendez-vous doit être pris par téléphone ou par courriel et une seule personne pourra se présenter ou deux personnes de la même famille (seulement les propriétaires).

  • Information sur la réglementation d’urbanisme
  • Projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation résidentielle ou commerciale
  • Projet de cabanon, de garage, de piscine, de clôture ou d’enseigne

Prise de rendez-vous : 819 324-5678, poste 4223 | servicestechniques@valdavid.com

Sans rendez-vous 

  • Dépôt d’une demande de permis, de dérogation mineure ou de modification réglementaire 
  • Dépôt d’une demande de branchement d’aqueduc, d’égout ou de bacs de matières résiduelles   
  • Récupération des permis/certificats émis et/ou paiement d’une demande de permis/certificats

Tous les documents déposés à la mairie subiront une quarantaine de 72 heures avant d’être analysés

Demande de permis/certificats

 En personne

  1. Déposer votre demande accompagnée du formulaire de demande, des plans et documents ainsi que des frais d’étude de la demande (chèque ou argent comptant) à la réception.
  2. En dehors des heures d’ouverture, votre demande doit être déposée dans la fente aux documents de la porte d’entrée de la mairie dans une enveloppe avec l’adresse bien identifiée.

Tous les documents déposés à la mairie subiront une quarantaine de 72 heures avant d’être analysés.

Par courriel

  1. Enregistrez votre formulaire de demande de permis/certificats disponible au www.valdavid.com sur votre ordinateur.
  2. Remplissez tous ses champs.
  3. Joindre tous les plans et documents requis (plans à l’échelle, certificat de localisation, procuration si nécessaire, etc.).
  4. ​Procédez à la transmission électronique de votre demande de permis/certificats à l’adresse suivante : servicestechniques@valdavid.com.
  5. Le paiement des frais du permis/certificat s’effectuera lors de la signature du permis à la mairie (par chèque, argent comptant ou carte de débit).

Pour les demandes de permis de construction incluant les demandes de PIIA tous les plans et documents doivent également être déposés en version papier à la mairie

En ligne 

  1. Vous devez initialement être inscrit à l’application « Voilà »  -  Inscrivez-vous en page d'accueil du site valdavid.com
  2. Sélectionnez « Demande en ligne »
  3. Liste des demandes disponibles en ligne 
    • Abattage d’arbres
    • Bâtiment accessoire résidentiel (cabanon, garage)
    • Clôture
    • Piscine
    • Rénovation réparation résidentielle
  4. Remplissez tous les champs
  5. Envoyez-nous la demande
  6. Un(e) préposé(e) du Service de l’urbanisme communiquera avec vous dans un délai de 24 à 48 heure ouvrable afin de débuter la prise en charge de votre demande
  7. Le paiement des frais du permis/certificat s’effectuera lors de la signature du permis à la mairie (par chèque, argent comptant ou carte débit)