Procédures du service de l'Urbanisme afin de faciliter le traitement de vos demandes de permis et de certificats

Publié le : 22 juin 2020

Afin de vous offrir le meilleur service qui soit, le service de l’Urbanisme a élaboré des procédures afin de faciliter l’envoi de vos demandes de permis et de certificats.

Notre équipe de l’urbanisme et de l’environnement est accessible, pendant les heures ouvrables, par téléphone au 819 324-5678, poste 4255 ou par courriel au info-urbanisme@valdavid.com . Les appels et les messages seront automatiquement déployés au personnel concerné.

Malgré quelques postes en télétravail, notre équipe est en opération afin de répondre notamment à la reprise des chantiers de construction résidentielle. Deux inspecteurs sont aussi présents sur le terrain pour effectuer les inspections requises.

Sur rendez-vous

Un rendez-vous doit être pris par téléphone ou par courriel. Les rendez-vous se dérouleront par téléphone ou par vidéoconférence.

Information sur la réglementation d’urbanisme
Projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation résidentielle ou commerciale
Projet de cabanon, de garage, de piscine, de clôture ou d’enseigne

Prise de rendez-vous : 819 324-5678, poste 4255 | info-urbanisme@valdavid.com

Sans rendez-vous

Dépôt d’une demande de permis, de dérogation mineure ou de modification réglementaire
Dépôt d’une demande de branchement d’aqueduc, d’égout ou de bacs de matières résiduelles
Récupération des permis/certificats émis et/ou paiement d’une demande de permis/certificats

Tous les documents déposés à la mairie subiront une quarantaine de 72 heures avant d’être analysés.

Paiement des frais d'étude

Le paiement des frais d’étude du permis/certificat s’effectuera lors du dépôt de la demande à la mairie (par chèque, argent comptant ou carte de débit). Nous acceptons encore les demandes par courriel, mais aucune demande ne sera traitée tant que les frais d’étude n’auront pas été payés.

Envois des permis

Le service de l'urbanisme ne procède plus aux envois de permis par courriel. Les citoyens doivent venir récupérer leur permis en personne à la réception.

Demande de permis/certificats

En personne

Déposer votre demande accompagnée du formulaire de demande, des plans et documents ainsi que des frais d’étude de la demande (chèque ou argent comptant) à la réception.
En dehors des heures d’ouverture, votre demande doit être déposée dans la fente aux documents de la porte d’entrée de la mairie dans une enveloppe avec l’adresse bien identifiée.

Tous les documents déposés à la mairie subiront une quarantaine de 72 heures avant d’être analysés.

Par courriel

Enregistrez votre formulaire de demande de permis/certificats disponible au www.valdavid.com sur votre ordinateur.
Remplissez tous ses champs.
Joindre tous les plans et documents requis (plans à l’échelle, certificat de localisation, procuration si nécessaire, etc.).
Procédez à la transmission électronique de votre demande de permis/certificats à l’adresse suivante : info-urbanisme@valdavid.com.
Le paiement des frais du permis/certificat s’effectuera avant l'étude à la mairie (par chèque, argent comptant ou carte de débit).

Pour les demandes de permis de construction incluant les demandes de PIIA tous les plans et documents doivent également être déposés en version papier à la mairie

En ligne

Vous devez initialement être inscrit à l’application « Voilà » - Inscrivez-vous en page d'accueil du site valdavid.com
Sélectionnez « Demande en ligne »
Liste des demandes disponibles en ligne
- Abattage d’arbres
- Bâtiment accessoire résidentiel (cabanon, garage)
- Clôture
- Piscine
- Rénovation réparation résidentielle
Remplissez tous les champs
Envoyez-nous la demande
Un(e) préposé(e) du Service de l’urbanisme communiquera avec vous dans un délai de 24 à 48 heure ouvrable afin de débuter la prise en charge de votre demande
Le paiement des frais du permis/certificat s’effectuera lors de la signature du permis à la mairie (par chèque, argent comptant ou carte débit)