La Municipalité de Val-David apporte des précisions au sujet de l’article : Lac la Sapinière, un dossier plus complexe qu’il n’y paraît

Publié le : 18 juin 2021

Suite à la parution de l’article du journal Ski-se-Dit publié le 11 juin dernier, concernant notamment la gestion du barrage du lac de la Sapinière, la Municipalité a sollicité son retrait pour deux raisons. Premièrement, la journaliste a communiqué uniquement 3 jours après sa publication avec la Municipalité pour obtenir sa version des faits. Deuxièmement, l’article contient des faits erronés qui sont de nature à induire le public en erreur et à porter atteinte à la Municipalité. La Municipalité n’a pas obligé le journal à retirer son article, mais lui a plutôt demandé s’il était possible de le retirer le temps de valider les faits allégués. Le journal a volontairement acquiescé à cette demande.

Consciente que les citoyens ont à cœur que le lac soit rempli d’eau afin d’assurer la survie de son écosystème et la protection des paysages, la Municipalité rappelle que le barrage est de propriété privée et que sa gestion n’est pas de juridiction municipale.

Également, la Municipalité est d’avis que l’article contient plusieurs faits erronés et tient à rectifier les points principaux.

Barrage de la Sapinière

L’article faisait mention que « la Municipalité avait effectué des travaux sur le barrage ». La Municipalité n’a effectué aucune réfection sur le barrage du lac de la Sapinière. À l’automne 2019, elle a procédé au remplacement de ponceaux désuets situés à proximité du barrage. Ces ponceaux ne sont pas sur le barrage, mais sont plutôt rattachés au chemin. Le barrage et le chemin sont deux infrastructures bien distinctes. Ces nouveaux ponceaux de même diamètre que les précédents ont été installés au même endroit et n’ont aucune incidence sur le niveau de l’eau du lac. La Municipalité a effectué ces travaux en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Si le niveau du lac a changé, ce n’est donc pas causé par le remplacement des ponceaux.

L’article faisait mention « qu’une réévaluation du barrage par le ministère de l’Environnement avait été effectuée, et que sa classification avait été revue et fait passer la construction du niveau de contenance de « faible » à « forte ». Le Centre d’expertise hydrique nous confirme que le barrage a toujours été considéré à forte contenance. De plus, selon la Loi sur la sécurité des barrages entrée en vigueur en 2003, tout barrage à forte contenance doit faire l’objet d’une étude effectuée par un ingénieur visant à en évaluer la sécurité. Dans le présent cas, le Centre d’expertise hydrique indique que l’étude sur la sécurité du barrage du lac de la Sapinière devait être effectuée en 2017. Contrairement à ce qui est mentionné dans l’article, cette étude était donc due bien avant que la Municipalité remplace les ponceaux en 2019.

Puis, l’article fait également mention de la possibilité pour la Municipalité « d’obtenir une subvention de 66 % du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), aide financière qui est précisément offerte aux municipalités pour la réfection de ce genre de barrages. » Cette aide est effectivement disponible uniquement pour les municipalités. Par contre, il faut nuancer puisque pour la réalisation d’une étude, l’aide financière maximale est de 30 000 $ des dépenses admissibles.  Tandis que pour la réalisation des travaux correctifs découlant de cette étude, le remboursement maximal possible est de 500 000 $ des dépenses admissibles. À noter que le centre d’expertise hydrique nous a confirmé que le barrage n’est plus aux normes et qu’il doit être refait au complet.

La Municipalité n’est pas responsable de l’inondation du bâtiment de la Sapinière

Contrairement à ce qui est mentionné dans l’article, la Municipalité n’est pas responsable de l’inondation au sous-sol du bâtiment principal de la Sapinière. De plus, la Municipalité a toujours répondu aux demandes des propriétaires de ces bâtiments, et ce, avec diligence.

Programme particulier d’urbanisme

L’article fait mention de certains aspects du programme particulier d’urbanisme (PPU) présentement en cours d’élaboration. À noter que le PPU ne concerne pas uniquement les terrains de la Sapinière, mais un territoire un peu plus grand. De plus, l’utilité d’un PPU est d'apporter plus de précisions quant à la planification du développement de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part de la Municipalité. Il s’agit d’une vision à long terme sur les orientations de développement. Conséquemment, les objectifs et orientations définis dans le PPU ne sont pas des fins en soi à court terme. Il s’agit de donner la possibilité de mettre en place certains outils dans l’éventualité où des opportunités de développement se présenteraient.

Donc, lorsqu’il est question, par exemple, dans les objectifs du PPU d’aménager un accès à l’eau au lac de la Sapinière, cela ne veut pas dire que ce sera la Municipalité qui l’aménagera, ni que ce sera un accès public, mais plutôt que la future règlementation pourra permettre aux propriétaires d’aménager un accès à l’eau. 

Concernant la mention à l’effet qu’un Programme d’acquisition d’immeubles pourrait être mis en place, cela ne veut pas dire que la Municipalité projette de faire des acquisitions à court terme et qu’elle a l’intention de le faire, en excluant le terrain pour la future école. Tout comme dans le PPU du cœur villageois, cette notion est intégrée afin de se donner certaines possibilités dans le futur. Aucune acquisition n’a été faite suite au PPU du cœur villageois qui inclut aussi cette notion. Un Programme d’acquisition d’immeubles permet à la Municipalité d’acquérir des terrains dans le but de réaliser les objectifs du PPU, que les projets soient publics, parapublics ou privés. Donc, contrairement à ce que l’article mentionne, il n’est pas question que la Municipalité réquisitionne l’ensemble des terrains.

La Municipalité souhaite rappeler qu’une soirée d’information sur le programme particulier d’urbanisme aura lieu ce mardi 22 juin. La soirée d’information sera enregistrée et disponible par la suite sur le site Internet de la Municipalité. Par la suite, les citoyens seront invités à faire parvenir leurs commentaires sur le PPU jusqu’au 7 juillet à l’adresse juridique@valdavid.com.

« Nous sommes conscients de la valeur du lac de la Sapinière. Nous avons fait les démarches auprès du ministère de l’Environnement (MELCC) et du Centre d’expertise hydrique en pensant qu’ils allaient intervenir pour sauvegarder ce milieu puisque ce sont les instances responsables dans les enjeux en cause. Puisqu’ils n’interviennent pas et considérant les impacts du lac asséché, le conseil analyse présentement quelques avenues d’intervention possible », exprime la mairesse Kathy Poulin.