Citoyens - Urbanisme et permis

Plan d’urbanisme | Règlements | PIIA | Permis et certificats d’autorisation
Comité consultatif d’urbanisme (CCU) | Comité consultatif en environnement (CCE)

Le service de l’Urbanisme voit à la délivrance des permis et à l’application de la réglementation découlant du plan d’urbanisme.

Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour tous travaux de :

• construction, rénovation, réparation et agrandissement de bâtiments, démolition
• installation sanitaire et captage des eaux
• construction ou installation de murs de soutènement, talus, clôtures et haies
• lotissement
• installation d’enseignes ou d’affiches (permanentes ou temporaires)
• installation de piscines
• abattage d’arbres
• brûlage domestique

D’autres activités font l’objet de restrictions, d’interdictions et/ou d’obligations :

• les ventes de garage
• le déneigement
• l’installation d’abris d’hiver et de clôtures à neige
• le ramonage de cheminée
• l’utilisation de l’eau potable à des fins d’arrosage
• l’utilisation d’engrais et de pesticides
• les interventions dans la bande de protection riveraine