Citoyens - Urbanisme et permis

Plan d’urbanisme | Règlements | PIIA | Permis et certificats d’autorisation
Comité consultatif d’urbanisme (CCU) | Comité consultatif en environnement (CCE)

PIIA

PIIA signifie Plan d’implantation et d’intégration architecturale.

Les PIIA sont régis par le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 514 et par le nouveau Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 607.

Les PIIA exigés pour les constructions, aménagements ou installations prévus dans certains secteurs du territoire font l’objet d'une évaluation qualitative préalablement à la demande et à l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.  Cette mesure permet à la Municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Tout plan d’implantation et d’intégration architecturale, soumis à l’appui d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation, doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

Tout plan d’implantation et d’intégration architecturale sera évalué selon les critères généraux et spécifiques énoncés ci-après :

• redonner au bâtiment existant ses caractéristiques architecturales d’origine, ou les préserver, et ce, pour l’ensemble des éléments qui le composent, qui sont visibles de l’extérieur et qui sont de nature à améliorer ou à protéger son insertion architecturale harmonieuse dans le milieu environnant.

• préserver, améliorer ou assurer l’insertion dans le tissu urbain de l’aménagement des terrains, des enseignes ou des bâtiments existants ou projetés, notamment par l’harmonisation des implantations et de leurs propres caractéristiques architecturales et paysagères avec celles du milieu environnant.

Tout plan d’implantation et d’intégration architecturale sera évalué selon les critères généraux et spécifiques énoncés ci-après :

• La qualité, la précision et la clarté d’interprétation des documents soumis.
• La qualité esthétique et l’intégration harmonieuse du projet dans le milieu environnant.
• La contribution du projet au maintien ou à l’amélioration du caractère esthétique et patrimonial du milieu.
• La sécurité des accès routiers, de la circulation véhiculaire et de l’accès aux espaces de stationnement, s’il y a lieu.
• La préservation des caractéristiques naturelles du site.
• La discrétion de l’affichage et de l’éclairage.
• L’absence de perturbations visuelles, sonores, olfactives et écologiques.
• Le drainage des eaux pluviales, dans le cas d’un réaménagement du terrain.
• La qualité de l’aménagement paysager.

Il existe des critères spécifiques à tous les projets dans les secteurs assujettis au règlement sur les PIIA quant à la hauteur, la largeur, la superficie, les marges de recul, les matériaux de revêtement, la façade, la forme du toit, les ouvertures, les saillies et le style architectural pour un bâtiment principal, les dimensions, l’implantation et l’apparence architecturale pour un bâtiment complémentaire; la préservation des perspectives, les liens piétonniers, le paysagement et l’éclairage pour l’aménagement des terrains.

Les enseignes, par leur forme, leurs dimensions, leur hauteur, leurs couleurs, le contenu du message et les caractéristiques de l’écriture, doivent contribuer à souligner, à relever ou à mettre en valeur le style architectural du bâtiment principal.  À cette fin, les couleurs de l’enseigne doivent être semblables ou s’harmoniser à celles du bâtiment principal.  L’enseigne ne doit masquer aucun ornement architectural ni aucune ouverture.

Documents d’accompagnement de la demande

Les demandes d’approbation pour les projets assujettis au règlement sur les PIIA doivent être complètes, c’est-à-dire contenir tous les renseignements et documents demandés, avant d’être soumises au Comité consultatif d’urbanisme.

Consultez le formulaire de demande (section Permis et certificats d’autorisation) pour connaître la liste des renseignements et documents exigés.

Le Comité évalue la demande et peut exiger des informations additionnelles afin de compléter l’étude.

L’avis documenté du Comité est transmis au Conseil municipal qui devra, par résolution, autoriser ou refuser l’émission du permis.  Avant de se prononcer, le Conseil peur décréter que les documents produits soient soumis à une consultation publique.

Préalablement à sa décision, le Conseil peut imposer certaines exigences au demandeur et rendre une décision favorable conditionnelle.