Citoyens - Urbanisme et permis

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Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Permis et certificats d'autorisation

Les demandes de permis et de certificats d’autorisation doivent être présentées en complétant le formulaire approprié et en fournissant toutes les informations et documents énumérés. Les formulaires sont disponibles au bureau municipal. Certains peuvent être téléchargés en format PDF imprimable à partir de la section Publications (haut de l’écran).

Il faut compléter un formulaire pour…

• la construction, la reconstruction, l’agrandissement d’un bâtiment principal
• la construction d’un cabanon, une remise, un garage
• toute rénovation, réparation
• une clôture, un mur de soutènement
• toute démolition
• l’installation d’une enseigne, une fois le PIIA approuvé par le Conseil
• une installation sanitaire et le captage des eaux
• l’abattage d’arbre
• l’installation d’une piscine ou d’un spa
• l’arrosage en dehors des heures permises (conditionnel)
• l’installation d’un système d’alarme
• une demande de raccordement aux réseaux d’aqueduc et d’égout
• une demande de bacs (noir ou vert)
• des travaux de remblai-déblai et d’excavation
• la construction d’une maison intergénérationnelle
• une demande de dérogation mineure
• une demande de lotissement

Pour un permis de brûlage, il suffit de se présenter au bureau municipal.

Les documents à être déposés avec la plupart des demandes sont précisés sur chacun des formulaires.

Certains de ces formulaires peuvent être téléchargés à partir du menu Publications.