Citoyens - Urbanisme et permis

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Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Permis et certificats d'autorisation

Les demandes de permis et de certificats d’autorisation doivent être présentées en complétant le formulaire approprié et en fournissant toutes les informations et documents énumérés. Les formulaires sont disponibles au bureau municipal. Certains peuvent être téléchargés en format PDF imprimable à partir de la section Publications (haut de l’écran).

Il faut compléter un formulaire pour…

• la construction, la reconstruction, l’agrandissement d’un bâtiment principal
• la construction d’un cabanon, une remise, un garage
• toute rénovation, réparation
• une clôture, un mur de soutènement
• toute démolition
• l’installation d’une enseigne, une fois le PIIA approuvé par le Conseil
• une installation sanitaire et le captage des eaux
• l’abattage d’arbre
• l’installation d’une piscine ou d’un spa
• l’arrosage en dehors des heures permises (conditionnel)
• l’installation d’un système d’alarme
• une demande de raccordement aux réseaux d’aqueduc et d’égout
• une demande de bacs (noir ou vert)
• des travaux de remblai-déblai et d’excavation
• la construction d’une maison intergénérationnelle

Pour un permis de brûlage ou de vente de garage conditionnelle, il suffit de se présenter au bureau municipal.

Pour une demande de dérogation mineure

• Une demande de dérogation mineure doit être formulée par écrit (aucun formulaire) et préciser :
• le détail de la dérogation existante ou de la dérogation projetée incluant les raisons pour lesquelles le projet ne peut être réalisé conformément à la réglementation prescrite
• la démonstration du préjudice causé au requérant
• la démonstration que la dérogation mineure ne portera ou ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.

La demande doit être accompagnée d’éléments visuels (plan, photos) et du certificat de localisation pour les projets existants.  Les raisons pour lesquelles le projet ne peut être réalisé ou modifié conformément à la réglementation prescrite doivent être précisées.

Pour une demande de lotissement

• Une demande de lotissement doit être faite par écrit (aucun formulaire) et être accompagnée d’un plan de subdivision produit par un arpenteur-géomètre.