Citoyens - Urbanisme et permis
Plan d’urbanisme | Règlements | PIIA | Permis et certificats d’autorisation
Comité consultatif d’urbanisme (CCU) | Comité consultatif en environnement (CCE)
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Depuis l’avènement de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la mise en place d’un Comité consultatif d’urbanisme est obligatoire pour les municipalités qui désirent réglementer et appliquer certains mécanismes de gestion du territoire (PIIA – Plan d’implantation et d’intégration architecturale, dérogations mineures, projets de lotissement, etc.).
Son rôle consiste à fournir des recommandations au Conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme et plus particulièrement en ce qui concerne les demandes de permis de construction/rénovation dans les secteurs soumis au PIIA.
La fonction de membre d’un CCU requiert des qualités humaines d’équité, de bon sens et de respect et un intérêt marqué pour l’esthétisme et l’harmonie. Elle suppose un sens profond de la mesure qui permet d’éviter la rigidité excessive dans l’application et l’interprétation des règlements d’urbanisme.
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