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Taxation

Taxation annuelle

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires le ou vers le 15 janvier de chaque année.  Le total d’un compte représente le total des taxes municipales de l’année en cours.

Les contribuables de Val-David peuvent payer leurs taxes en quatre versements sans intérêts lorsque le total du compte est d’au moins 300 $.  Le paiement des taxes en quatre versements sans intérêts est un privilège.  Le paiement en retard de l’un ou l’autre des versements aura pour conséquence de vous priver de ce privilège.  Dans ce cas, la totalité du solde impayé devient due et porte intérêts à compter de cette date jusqu’à paiement complet.  AUCUN RETARD NE SERA ACCEPTÉ.

Échéances des taxes municipales pour l’année 2012
1er versement : Mercredi 15 février 2012
2e versement : Lundi 16 avril 2012
3e versement : Lundi 18 juin 2012
4e versement : Lundi 20 août 2012

Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes de l’une des façons suivantes :

• Dans toutes les succursales et guichets automatiques ou par le service Internet Accès D des Caisses populaires Desjardins moyennant les frais de perception de ces établissements et en tenant compte des délais propres à ces transactions.

• Dans certaines autres institutions financières participantes selon certaines conditions (vérifier auprès de votre institution financière);

• Par chèques postdatés, en inscrivant le numéro matricule à l’endos du chèque, directement à nos bureaux ou par la poste.  Vous devez vous assurer que le paiement sera reçu à nos bureaux pour la date d’échéance.  ATTENTION AUX DÉLAIS DE LIVRAISON POSTAUX.

• Par paiement direct (Interac) ou comptant au bureau municipal (mairie);

• Via Tax-O-Matic moyennant certains frais.
  Voir détails sur www.perceptech.ca ou composer le 1.800.461.1333.

Si votre créancier hypothécaire s’occupe du paiement de vos taxes, vous devez lui fournir les coupons de paiement.  Évitez les oublis ou la cohue des derniers jours en utilisant un mode de paiement pré-autorisé (chèques postdatés, retrait direct).  Si vous choisissez de faire vos versements par chèques postdatés, il est suggéré de nous faire parvenir les trois chèques en même temps avant l’échéance du premier versement.

Taxes complémentaires

Si l’évaluation de votre propriété fait l’objet d’une révision, un compte de taxes complémentaires sera émis en fonction de l’augmentation ou, dans le cas d’une baisse, vous recevrez un crédit/remboursement.  La date d’échéance de paiement est spécifiée au compte.  Un compte impayé à sa date d’échéance portera intérêts à compter de cette date.

Droits sur les mutations immobilières

Toute transaction immobilière entraîne l’émission d’un compte pour droits sur les mutations immobilières.  Ces droits doivent être acquittés par le nouveau propriétaire à la date d’échéance indiquée au compte.  Un compte impayé à sa date d’échéance portera intérêts à compter de cette date.

Les droits sur les mutations immobilières sont calculés sur le plus élevé des deux montants suivants, soit le montant de la transaction ou la valeur foncière uniformisée.

Avis de changement d’adresse

Les propriétaires sont responsables de signaler tout changement d’adresse postale à la Municipalité.  La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise adresse de toute correspondance ou compte de taxes si elle n’a pas été avisée par écrit d’un changement d’adresse.

Un avis de changement d’adresse peut se faire par la poste, par télécopieur (819.322.6327) ou par courriel à taxation@valdavid.com.  Veuillez indiquer toutes les propriétés pour lesquelles le changement s’applique.

Pour télécharger un formulaire de changement d’adresse, cliquer ici (format pdf 25k).
Il est important d'y indiquer toutes les propriétés auxquelles s'applique ce changement.

Évaluation municipale

L’établissement et la gestion du rôle d’évaluation fait partie des responsabilités de la Municipalité régionale de comté des Laurentides (MRC).  Cette évaluation est faite tous les trois ans.  Le rôle d’évaluation triennal actuellement en vigueur couvre les années 2012, 2013 et 2014.

Suite à une nouvelle évaluation, les propriétaires ont 30 jours pour faire une demande de révision la première année du rôle triennal ou, dans le cas d’une révision, 60 jours de la date d’expédition de l’avis d’évaluation.  Cette demande doit être adressée à la Municipalité. 

Pour plus de détails sur les règles de l'évaluation foncière ainsi que les conditions pour présenter une demande de révision, nous vous invitons à consulter à ce sujet le site de la MRC des Laurentides.

Demandes d’information au rôle d’évaluation

Les demandes d’information au rôle d’évaluation sont traitées selon les critères de la Loi d’accès à l’information.  Toute demande doit être faite par écrit et transmise par la poste, par télécopieur (819.322.6327) ou par courriel à taxation@valdavid.com.