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Police

Sûreté du Québec

C’est la Sûreté du Québec qui assure la surveillance et la sécurité sur le territoire du Village de Val-David.  Les officiers sont mandatés pour donner des constats pour les infractions aux règlements municipaux et d’urbanisme.

 

 


Brigadier scolaire

À Val-David, un brigadier scolaire est présent durant l’année scolaire à l’intersection des rues de l’Église et de l’Académie, à l’arrivée et au départ des enfants, le matin, le midi et le soir.  Bien qu’embauché par la Municipalité, le mandat et les responsabilités du brigadier scolaire sont régis par la Sûreté du Québec qui voit à sa formation et lui prête assistance au besoin.


Corridor scolaire

L’établissement d’un corridor scolaire fait partie des projets du Conseil municipal en place qui ne devrait plus tarder à se réaliser. 

Les parents dont les enfants se rendent à pied à l’école sont invités, en début d’année scolaire, à établir avec eux le chemin le plus approprié et le plus sécuritaire possible qu’ils devraient toujours suivre, à l’aller comme au retour, à leur enseigner à respecter la signalisation, à traverser aux intersections, à emprunter les passages pour piétons là où ils existent et à suivre les consignes et les indications du brigadier scolaire.


Systèmes d’alarme

Les systèmes d’alarme de tout appareil, bouton de panique ou dispositif destiné à avertir de la présence d’un intrus, d’une effraction ou d’un incendie dans un lieu protégé requièrent l’obtention d’un permis.  Pour plus de détails, visitez notre section Urbanisme et permis/Règlements.

Des amendes peuvent s’appliquer en cas de fausse alerte.


Constat d’infraction

Les officiers municipaux désignés peuvent émettre des constats d’infractions aux règlements d’urbanisme et municipaux.  Les officiers de la Sûreté du Québec sont également mandatés pour émettre des constats d’infraction au nom de la Municipalité en plus d’être responsables de l’application des lois provinciales sur la circulation routière.

Le non-paiement d’une amende peut entraîner des poursuites judiciaires.

Le paiement d’une amende ne libère pas le contrevenant de l’obligation d’apporter les correctifs nécessaires au respect de la réglementation.

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