Citoyens - Direction générale et greffe

Direction générale | Greffe

Greffe

À Val-David, le directeur général cumule les fonctions de secrétaire-trésorier et de greffier.

Le greffier est responsable de la rédaction des procès-verbaux et du respect des délais conséquents à toutes les décisions administratives découlant des résolutions adoptées par le Conseil.

Les séances publiques du Conseil se tiennent à 19h30, chaque deuxième mardi du mois, à la salle communautaire de l’Église, au 2490, rue de l’Église.

Des assemblées spéciales sont prévues au besoin pour permettre les actes nécessaires à la bonne marche des affaires de la Municipalité.

Règlements municipaux et d’urbanisme

Les textes de plusieurs des règlements en vigueur sont téléchargeables en format pdf à partir de la section Urbanisme.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des séances régulières et spéciales du Conseil sont disponibles sur ce site dès leur approbation.  Pour accéder à la liste, cliquer ici

Demandes d’accès à l’information

Les demandes d’accès à l’information doivent être adressées par écrit à la direction générale et indiquer précisément les documents ou informations recherchées.

En vertu de la Loi d’accès à l’information, aucun renseignement personnel concernant un propriétaire ou un citoyen ne peut être divulgué sans le consentement des personnes concernées par une demande.

Les professionnels (créanciers hypothécaires, notaires, etc.) peuvent obtenir le solde des taxes à payer pour une propriété en s’inscrivant au service AccèsCité (voir Services en ligne).

Dans le cas d’une plainte, l’identification et les coordonnées d’un plaignant sont confidentielles et aucune information permettant d’identifier le plaignant ne sera non plus révélée.

La Municipalité dispose de 20 jours ouvrables pour donner suite à une demande d’accès à l’information.

Avis de recours

L’article 135 de la Loi d’accès à l’information prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

La demande de révision doit être faite par écrit;  elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (article 137).

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public).

Il est possible d’en appeler de la décision de la Commission devant la Cour du Québec.  Pour plus d’informations sur les conditions et délais, consulter le site Commission d’accès à l’information.

Terrains à vendre

Des terrains sont régulièrement mis en vente par la Municipalité. La liste de ces terrains est mise à jour régulièrement.

Pour télécharger la liste des terrains à vendre et la marche à suivre pour faire une offre d’achat sur un terrain, choisir la catégorie Terrains à vendre du menu Publications (en haut de l’écran).