31 mai 2018

Consultation publique 31 mai à 19h - Projets de règlement 601-27, 602-4 et 607-3 ainsi que le projet de règlement 604-13

Séances du conseil municipal

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR :
  • LE  PREMIER  PROJET  DE  RÈGLEMENT  601-27  AMENDANT  LE  RÈGLEMENT  DE  ZONAGE  601 

    afin de modifier la classe C5 visant certains établissements d’hébergement touristique et afin de faire des corrections mineures à la terminologie;

  • LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 602-4 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 602 ...
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12 juin 2018

Séance du conseil municipal

Séances du conseil municipal

Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

Cliquez ici pour visualiser l'ordre de jour, normalement en ligne 24 heures avant la séance annoncée.

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10 juillet 2018

Séance du conseil municipal

Séances du conseil municipal

Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

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14 août 2018

Séance du conseil municipal

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Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

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11 septembre 2018

Séance du conseil municipal

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Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

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9 octobre 2018

Séance du conseil municipal

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Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

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13 novembre 2018

Séance du conseil municipal

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Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

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11 décembre 2018

Séance du conseil municipal

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Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église, Val-David
19h30

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