Consultation publique Règ. de zonage 601-38 - 18 h 30

Séances du conseil municipal

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR :

LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE 601-38 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 601 AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS

Ce règlement permet notamment de :

  • Changer la définition d'« usages mixtes » ;
  • Changer la définition d'« usages multiples » ;
  • Re-catégoriser certaines zones dont le cœur du Village et la route 117 en vertu des nouvelles définitions ;
  • Autoriser les services professionnels et commerciaux à domicile dans une zone située au Lac Paquin. Cet avis public est donné en vertu de l’article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

  1. Le conseil municipal, lors de la séance ordinaire du 9 mai 2023, a adopté le premier projet de Règlement 601-38.
  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu mardi le 13 juin 2023, à 18 h 30, à la salle Athanase-David (église), au 2490, rue de l’Église à Val-David.
  3. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou toute autre personne qu’elle désignera expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
  4. Le premier projet de Règlement 601-38 contient des dispositions qui s’appliquent particulièrement aux zones C-01. C-02, C-04, CN-04, CN-05, I-01, MIX-03, MIX-04, MIX-07 et EF-08, lesquelles sont illustrées dans l'avis public que vous pouvez consulter sous ce lien.

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