Assemblée de consultation publique - Changements réglementaires

Séances du conseil municipal

19 h
Salle communautaire (église)
2490, rue de l'Église

Avis aux personnes intéressées...

PROJET DE RÈGLEMENT 604-12 AMENDANT LE RÈGLEMENT 604 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS, afin notamment de faire des corrections à la terminologie visant les établissements d’hébergement touristique.

Avis public - Assemblée publique projet de règlement 604-12

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 601-26 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 601 afin de modifier la classe C5 visant certains établissements d’hébergement touristique et afin de faire des corrections mineures à la terminologie.

Avis public - Assemblée publique premier projet de règlement 601-26    

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 608-1 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 608 afin de modifier les dispositions concernant les usages admissibles et les critères d’évaluation des demandes d’usages accessoires Résidence de tourisme.                      

Avis public - Assemblée publique premier projet de règlement 608-1