Avis légal

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Intégrité de l’information

La Municipalité du Village de Val-David s’efforce d’assurer la justesse et l’intégrité de l’information publiée sur son site Internet.  Malgré tout, il peut contenir des données erronées ou des erreurs typographiques.  La Municipalité du Village de Val-David décline toute responsabilité relativement à toute erreur de quelque nature que ce soit qui pourrait se retrouver sur son site Internet.

En cas de divergence entre un texte officiel et l’information publiée sur le site Internet, le texte officiel prévaut.  La Municipalité peut, sans préavis, modifier l’information concernant les produits, les services et les programmes contenus dans le site.

Réglementation

La Municipalité ne garantit pas que les règlements ou extraits de règlements municipaux qui paraissent sur son site soient exacts et complets ou qu'ils soient à jour en tout temps.  La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant aux différences pouvant exister entre le texte officiel d’un règlement et la version paraissant sur le site Internet.

Utilisation de photos ou autres matériels

La Municipalité du Village de Val-David s’engage à respecter le droit des auteurs des photos (généralement acquises libres de droit) ou autres matériels utilisés et, à défaut d'entente, à retirer rapidement toute photo ou représentation graphique qui pourrait faire l'objet d'un litige ou ne respecterait pas les conventions signées avec l'auteur allégué.  Par ailleurs, la Municipalité du Village de Val-David n’est pas responsable des photos fournies par un tiers pour l'illustration de son établissement, de ses services ou de ses activités.

Hyperliens

La Municipalité de Val-David choisit les sites pour lesquels elle offre un hyperlien et se réserve le droit de les retirer.  Ces hyperliens sont offerts à titre gracieux et comme complément d'information et ne constituent pas un soutien, une association ou une adhésion de la Municipalité du Village de Val-David aux sociétés ou organismes qui publient ces sites et la Municipalité.

La Municipalité du Village de Val-David autorise les hyperliens vers son site, sous forme de lien simple ou de lien externe, tant que le contenu et la nature du site de référence ne porte pas préjudice à la Municipalité et à sa collectivité.  Ces hyperliens ne doivent entretenir aucune confusion entre le site où se trouve l'hyperlien et le site de la Municipalité du Village de Val-David.

Limite de responsabilité

La Municipalité du Village de Val-David décline toute responsabilité quant à la validité de l'information que l'on retrouve sur les sites reliés.

Confidentialité

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